Armoire metallique sur une place de parking
SilB
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5 avril 2021 à 23:27
Jiimmo Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 24 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2021 - 6 avril 2021 à 11:47
Jiimmo Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 24 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2021 - 6 avril 2021 à 11:47
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gt.55
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Modifié le 5 avril 2021 à 23:35
Modifié le 5 avril 2021 à 23:35
Bonjour,
Aucune généralité pour ce genre de cas.
Voir le réglement intérieur de la copropriété, ou demander au syndic...
Cdt
Aucune généralité pour ce genre de cas.
Voir le réglement intérieur de la copropriété, ou demander au syndic...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2021 à 11:47
Il y a bien une généralité pour ce genre de cas :
Arrêté du 31 janvier 1986 Article 78 : " Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité."
Donc : NON
De plus votre armoire et son contenu ne sont pas assurable en cas de vol ou si son contenu cause un départ d'incendie.