Armoire metallique sur une place de parking
SilB
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Jiimmo Messages postés 16 Statut Membre -
Jiimmo Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si on a le droit de mettre un armoire metallique sur une place de parking souterrain (sous notre immeuble)?
je voudrais savoir si on a le droit de mettre un armoire metallique sur une place de parking souterrain (sous notre immeuble)?
1 réponse
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Bonjour,
Aucune généralité pour ce genre de cas.
Voir le réglement intérieur de la copropriété, ou demander au syndic...
Cdt
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Bonjour,
Il y a bien une généralité pour ce genre de cas :
Arrêté du 31 janvier 1986 Article 78 : " Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité."
Donc : NON
De plus votre armoire et son contenu ne sont pas assurable en cas de vol ou si son contenu cause un départ d'incendie.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...