Aucune généralité pour ce genre de cas.
Voir le réglement intérieur de la copropriété, ou demander au syndic...
Cdt
Jiimmo
Messages postés16StatutMembre4
Bonjour,
Il y a bien une généralité pour ce genre de cas :
Arrêté du 31 janvier 1986 Article 78 : " Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité."
Donc : NON
De plus votre armoire et son contenu ne sont pas assurable en cas de vol ou si son contenu cause un départ d'incendie.
Il y a bien une généralité pour ce genre de cas :
Arrêté du 31 janvier 1986 Article 78 : " Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité."
Donc : NON
De plus votre armoire et son contenu ne sont pas assurable en cas de vol ou si son contenu cause un départ d'incendie.