Refus de chômage partiel pour garde d'enfants
Marine1983
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
De nombreux salariés de ma société sont au télétravail à 100%.
Ce travail n'est pas compatible avec une garde de jeunes enfants.
La ministre du travail, jeudi 1er avril, a déclaré que les salariés en télétravail avec de jeunes enfants pouvaient bénéficier du dispositif de chômage partiel.
Notre entreprise refuse et demande aux salariés de poser congés payés et RTT.
L'entreprise a t-elle le droit de refuser aux salariés l'accès à ce dispositif?
Merci d'avance
De nombreux salariés de ma société sont au télétravail à 100%.
Ce travail n'est pas compatible avec une garde de jeunes enfants.
La ministre du travail, jeudi 1er avril, a déclaré que les salariés en télétravail avec de jeunes enfants pouvaient bénéficier du dispositif de chômage partiel.
Notre entreprise refuse et demande aux salariés de poser congés payés et RTT.
L'entreprise a t-elle le droit de refuser aux salariés l'accès à ce dispositif?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonsoir,
Pour information, voir ce communiqué de presse :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cp_meti_-_activite_partielle_-_precisions_sur_l_articulation_avec_la_periode_des_vacances_scolaires.pdf
Extrait :

Cdt
Pour information, voir ce communiqué de presse :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cp_meti_-_activite_partielle_-_precisions_sur_l_articulation_avec_la_periode_des_vacances_scolaires.pdf
Extrait :
Cdt