Travaux non conforme aux attentes

cfos13 - 2 avril 2021 à 14:51
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 2 avril 2021 à 15:04
Bonjour,
Après devis accepté, j'ai fait effectué des travaux de maçonnerie extérieure par une entreprise pour lesquelles j'ai tout au long du chantier pointé du doigt à l'entrepreneur les défauts de réalisation. Ces défauts sont esthétiques mais le rendu final des travaux ne correspond pas à mes attentes. L'entrepreneur m'a envoyé sa facture. Jai payé 50% du montant de celle ci en accompagnant le chèque d'un courrier explicite lui demandant de prendre contact pour trouver ensemble une solution satisfaisante. Depuis, l'entrepreneur ne m'a plus contacté et a encaissé le chèque envoyé. L' entrepreneur est il dans l'obligation de m'apporter une solution pour faire valoir le paiement du montant total de la facture ?
Dans quel délai doit il le faire ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
2 avril 2021 à 15:01
Bonjour,

Si les travaux sont conformes au devis, vous n'avez pas d'autre choix que de payer la totalité de la facture...
Toute autre considération, comme l'esthétique, doit se régler à l'amiable ou devant un tribunal si pas d'entente.

Si vous retenez une certaine somme alors qu'il était précisé sur le devis que la facture serait payable en totalité à l'achèvement des travaux, l'entrepreneur peut vous adresser une mise en demeure de payer, puis vous assigner via le tribunal si vous ne le faites pas.

Cdt
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
2 avril 2021 à 15:04
Pour pouvoir contester la qualité d'un travail, il faut qu'il soit payé...ce n'est pas le cas et les torts vous reviennent..

Il faut solder la facture et ensuite contester le travail par lettre recommandée avec AR, constat d'huissier et expertise.
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