3 réponses
Sauf que pour avoir un logement social il faut passer par une commission d'attribution, et pas s'installer et demander ensuite a payer un loyer...
Cette commission va attribuer ce logement a une famille qui est peut-être plus dans le besoin que votre cousine...
Avec 2 CDI ils peuvent aller voir un bailleur privé et faire les choses dans les règles...
A toutes fins utiles pour payer un loyer,, il faut un bail...
Cette commission va attribuer ce logement a une famille qui est peut-être plus dans le besoin que votre cousine...
Avec 2 CDI ils peuvent aller voir un bailleur privé et faire les choses dans les règles...
A toutes fins utiles pour payer un loyer,, il faut un bail...
AN.Banker
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Modifié le 1 avril 2021 à 10:41
Modifié le 1 avril 2021 à 10:41
Bonjour,
A partir du moment où ils n'ont aucun droit sur le logement, ils peuvent être expulsé comme tout squatteur.
Il risque d'être poursuivi par le bailleur pour occupation illégal et condamné à payer des indemnités d'occupation.
Ils risquent également de la prison pour être entré et avoir occupé illégalement ce logement (code pénal Art. 226-4)
A partir du moment où ils n'ont aucun droit sur le logement, ils peuvent être expulsé comme tout squatteur.
Il risque d'être poursuivi par le bailleur pour occupation illégal et condamné à payer des indemnités d'occupation.
Ils risquent également de la prison pour être entré et avoir occupé illégalement ce logement (code pénal Art. 226-4)
A toutes fins utiles, une histoire largement médiatisé, voilà ce que risque votre cousine
8 mois avec sursis,
https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/theoule-mer-squatteurs-condamnes-8-mois-prison-sursis-pres-14-000-euros-dedommagement-1870906.html
8 mois avec sursis,
https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/theoule-mer-squatteurs-condamnes-8-mois-prison-sursis-pres-14-000-euros-dedommagement-1870906.html
Si c'est pareil il appartient à un bailleur social qui d'ailleurs aura les reins solides pour engager une action en justice contre votre cousine et son compagnon.
Conseillez lui de partir et de chercher un bailleur privé (avec 2 CDI ils ont un bon dossier) et d'ensuite faire une demande de logement social.
Il faut qu'ils fassent les choses dans l'ordre, se mettre dans une telle situation ne peut que leur être préjudiciable.
https://www.union-habitat.org/actualites/squat-de-logements-hlm-quels-sont-les-recours
Je vous conseille la lecture de cet article et surtout le chapitre "le squat des logements vacants hlm".
Conseillez lui de partir et de chercher un bailleur privé (avec 2 CDI ils ont un bon dossier) et d'ensuite faire une demande de logement social.
Il faut qu'ils fassent les choses dans l'ordre, se mettre dans une telle situation ne peut que leur être préjudiciable.
https://www.union-habitat.org/actualites/squat-de-logements-hlm-quels-sont-les-recours
Je vous conseille la lecture de cet article et surtout le chapitre "le squat des logements vacants hlm".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2021 à 10:11
Modifié le 1 avril 2021 à 10:38
Non, il faut une commission d'attribution...
"Peuvent ils être mis dehors?"
Je ne sais pas, attendre les réponses des experts de l'immobilier qui viennent régulièrement...mais un squat est illégal, la trêve hivernale ne concerne que les titulaires d'un bail ce n'est pas leur cas, je dirais que oui, ils peuvent être mis dehors...
"Qu'est ce qu'il risque ?"
Effraction peut être.
Qu'ils entreprennent la recherche d'une location rapidement