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1 réponse
Bonjour
pour les ressortissants de l'ue,
l'allemagne, l’autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’espagne, l’estonie, la finlande, la france, la Grèce, la Hongrie, l’irlande, l’italie, la lettonie, la lituanie, le luxembourg, malte, les p ays-Bas, la pologne, le portugal, la république tchèque, le royaume-uni, la roumanie, la slovaquie, la slovénie et la suède.
il n'y a plus de titre de séjour obligatoire.
Il faut donc justifier par des papiers, son droit permanent au séjour, comme travailleur, inactif ou étudiant et sa résidence en France au cours des 5 dernières années
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2787
https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/741/europe_et_pf.pdf
pas besoin de donner vos avis d'imposition depuis 2012, les avis 5 dernières années doivent suffire, voir six pour couper court, vu que vous n'aurez pas l'avis de 2020 maintenant, on n'a pas encore fait les déclarations.
La taxe d'habitation justifie aussi votre domicile.
Pas besoin de donner l'acte de propriété et les avis depuis 2012 si les documents justifient de votre présence salariée sur les 5 ans
pour les ressortissants de l'ue,
l'allemagne, l’autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’espagne, l’estonie, la finlande, la france, la Grèce, la Hongrie, l’irlande, l’italie, la lettonie, la lituanie, le luxembourg, malte, les p ays-Bas, la pologne, le portugal, la république tchèque, le royaume-uni, la roumanie, la slovaquie, la slovénie et la suède.
il n'y a plus de titre de séjour obligatoire.
Il faut donc justifier par des papiers, son droit permanent au séjour, comme travailleur, inactif ou étudiant et sa résidence en France au cours des 5 dernières années
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2787
https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/741/europe_et_pf.pdf
pas besoin de donner vos avis d'imposition depuis 2012, les avis 5 dernières années doivent suffire, voir six pour couper court, vu que vous n'aurez pas l'avis de 2020 maintenant, on n'a pas encore fait les déclarations.
La taxe d'habitation justifie aussi votre domicile.
Pas besoin de donner l'acte de propriété et les avis depuis 2012 si les documents justifient de votre présence salariée sur les 5 ans