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Frais

Sainte - 31 mars 2021 à 03:52
dna.factory Messages postés 23809 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2023 - 31 mars 2021 à 10:05
Bonjour
J’ai 4 jugements qui condamnes mon propriétaire il refuse de payer j’ai demandé une saisie forcée par un huissier qui a récupérer les sommes et qui m’a facturé une grosse somme j’ai demandé que c’est pas à moi de payer ces frais c’est au débiteur de payer sa réponse le juge n’a pas précisé ni mentionné donc c’est mois le créancier qui a tout payer a t’il le droit

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Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 24236 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2023 17 871
31 mars 2021 à 09:18
Bonjour,

C'est vous qui avez demandé à cet huissier d'intervenir. Qui commande paie.
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dna.factory Messages postés 23809 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2023 11 364
31 mars 2021 à 10:05
Mais vous avez le droit d'assigner à nouveau votre propriétaire en justice pour obtenir le remboursement de ces frais.
Oui, ça sent le cercle vicieux...
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