Délais réponse cpam rechute AT
mobychx
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mobychx Messages postés 98 Statut Membre -
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Bonjour,
J’ai été victime d’un AT en 1999.
J’ai eu des nouveaux éléments qui justifie selon mon médecin traitant et mon chirurgien une rechute.
Mon médecin traitant a fait une demande en ce sens avec un dossier envoyé au médecin conseil de la cpam et un certificat de rechute envoyé au service des risques professionnels.
La demande de rechute date du 8 février dernier.
La cpam m’a contacté pour me dire qu’ils ne retrouvaient pas mon AT initial.
J’ai fourni mes fiches de paies, un bulletin de situation de la clinique qui m’avait opéré à l’époque où il était bien inscrit AT avec la cpam qui avait payé le tiers payant.
J’ai aussi fourni la déclaration d’accident du travail initiale, la preuve de reçu du recommandé envoyé par mon employeur de l’époque à la cpam concernant mon arrêt.
Le conseiller ne veut pas m’envoyer de refus ou accepter ma demande car il ne retrouve pas le dossier. Je ne peux donc pas saisir la commission de recours amiable.
J’ai saisi le médiateur qui me demande le relevé d’Indemnités journalières que je n’ai plus (mon salaire était maintenu)
J’ai lu sur le forum d’améli que la cpam avait 60 jours pour me notifier leur décision. J’ai également lu sur un autre forum qu’une nouvelle ordonnance était parue pour allonger ces délais à cause du Covid mais je n’arrive pas à trouver le temps exact que la cpam a pour me donner sa décision.
La cpam ne m’a toujours pas envoyé la feuille d’AT qui me permets de ne pas avancer les frais, j’ai déjà subi des opérations et je dois en subir une nouvelle car j’ai des complications.
Pouvez vous m’éclairer sur le délai qu’à la cpam pour me notifier sa décision et pour m’envoyer la feuille de dispense d’avance de frais ?
Je compte leur envoyer un courrier avec AR quand le delai sera passé en leur disant que ma rechute est réputée acceptée mais je ne veux pas le faire trop tôt.
D’avance merci pour votre aide.
Cordialement,
J’ai été victime d’un AT en 1999.
J’ai eu des nouveaux éléments qui justifie selon mon médecin traitant et mon chirurgien une rechute.
Mon médecin traitant a fait une demande en ce sens avec un dossier envoyé au médecin conseil de la cpam et un certificat de rechute envoyé au service des risques professionnels.
La demande de rechute date du 8 février dernier.
La cpam m’a contacté pour me dire qu’ils ne retrouvaient pas mon AT initial.
J’ai fourni mes fiches de paies, un bulletin de situation de la clinique qui m’avait opéré à l’époque où il était bien inscrit AT avec la cpam qui avait payé le tiers payant.
J’ai aussi fourni la déclaration d’accident du travail initiale, la preuve de reçu du recommandé envoyé par mon employeur de l’époque à la cpam concernant mon arrêt.
Le conseiller ne veut pas m’envoyer de refus ou accepter ma demande car il ne retrouve pas le dossier. Je ne peux donc pas saisir la commission de recours amiable.
J’ai saisi le médiateur qui me demande le relevé d’Indemnités journalières que je n’ai plus (mon salaire était maintenu)
J’ai lu sur le forum d’améli que la cpam avait 60 jours pour me notifier leur décision. J’ai également lu sur un autre forum qu’une nouvelle ordonnance était parue pour allonger ces délais à cause du Covid mais je n’arrive pas à trouver le temps exact que la cpam a pour me donner sa décision.
La cpam ne m’a toujours pas envoyé la feuille d’AT qui me permets de ne pas avancer les frais, j’ai déjà subi des opérations et je dois en subir une nouvelle car j’ai des complications.
Pouvez vous m’éclairer sur le délai qu’à la cpam pour me notifier sa décision et pour m’envoyer la feuille de dispense d’avance de frais ?
Je compte leur envoyer un courrier avec AR quand le delai sera passé en leur disant que ma rechute est réputée acceptée mais je ne veux pas le faire trop tôt.
D’avance merci pour votre aide.
Cordialement,
A voir également:
- Rechute accident de travail délai
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Code du travail pdf - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Pas de réponse définitive ... attendre d'autres avis ... mais des pistes peut être pour "justifier" de votre accident de travail initial ...
Vous avez changé de caisse d'assurance maladie (la caisse de l'éventuelle rechute est elle différente de la caisse lors de votre accident de travail en 1999) ?
Vous aviez du recevoir "à l'époque" une notification de reconnaissance d'accident de travail par votre caisse, puis une notification pour consolidation ou guérison ?
En effet, les délais ont été prorogés : Ordonnance n° 2020-460 mais au plus tard le 1er décembre 2020. Depuis ???
Sans trace de l'accident de travail initial, prendre contact avec une association telle que le Fnath pour avis.
Cdt
Pas de réponse définitive ... attendre d'autres avis ... mais des pistes peut être pour "justifier" de votre accident de travail initial ...
Vous avez changé de caisse d'assurance maladie (la caisse de l'éventuelle rechute est elle différente de la caisse lors de votre accident de travail en 1999) ?
Vous aviez du recevoir "à l'époque" une notification de reconnaissance d'accident de travail par votre caisse, puis une notification pour consolidation ou guérison ?
En effet, les délais ont été prorogés : Ordonnance n° 2020-460 mais au plus tard le 1er décembre 2020. Depuis ???
Sans trace de l'accident de travail initial, prendre contact avec une association telle que le Fnath pour avis.
Cdt
Bonjour,
Merci pour vos encouragements !
Pour mon maintien de salaire je n’ai eu que 3 mois à taux plein.
En effet lors de ma première année de travail j’ai eu 3 ou 4 arrêts d’un ou 2 jours.
Pour le calcul de mes droits au maintien j’étais en ce qu’ils appellent « circuit court »
J’ai regardé mes fiches de paies, il y a bien inscrit incapacité et il me semble que c’est effectivement la carsat
Je les avais appelé il y a quelques mois et ils m’avaient répondu qu’ils ne versaient quelque chose que dans le cas d’une invalidité.
Pour ce qui est de la demande aux professionnels de santé d’attendre que je sois remboursé, je l’ai déjà fait et le fait encore en dernier recours.
Je ne vous cache pas que je trouve cela honteux pour moi d’avoir à déballer mes problèmes financiers.
Je suis d’ailleurs bien heureux de pouvoir me « cacher » derrière un pseudo sur le forum ! ????
J’espère aussi que je pourrais régler ce litige administratif car mon médecin traitant ainsi que mon chirurgien m’ont fait des courriers dans lesquels ils expliquent que mon état de santé est bien la conséquence d’une aggravation du premier accident de travail.
Mon médecin traitant m’a dit que nous reparlerions afin de décider ensemble si nous faisons un courrier MDPH.
Je vous remercie une nouvelle fois pour vos messages encourageants et pour vos recherches pour m’aider.
Bien entendu je vais continuer à vous tenir informé sur le forum, on ne sait jamais si quelqu’un dans l’avenir a le même problème et peut trouver des pistes pour obtenir gain de cause ...
Bien cordialement,
Merci pour vos encouragements !
Pour mon maintien de salaire je n’ai eu que 3 mois à taux plein.
En effet lors de ma première année de travail j’ai eu 3 ou 4 arrêts d’un ou 2 jours.
Pour le calcul de mes droits au maintien j’étais en ce qu’ils appellent « circuit court »
J’ai regardé mes fiches de paies, il y a bien inscrit incapacité et il me semble que c’est effectivement la carsat
Je les avais appelé il y a quelques mois et ils m’avaient répondu qu’ils ne versaient quelque chose que dans le cas d’une invalidité.
Pour ce qui est de la demande aux professionnels de santé d’attendre que je sois remboursé, je l’ai déjà fait et le fait encore en dernier recours.
Je ne vous cache pas que je trouve cela honteux pour moi d’avoir à déballer mes problèmes financiers.
Je suis d’ailleurs bien heureux de pouvoir me « cacher » derrière un pseudo sur le forum ! ????
J’espère aussi que je pourrais régler ce litige administratif car mon médecin traitant ainsi que mon chirurgien m’ont fait des courriers dans lesquels ils expliquent que mon état de santé est bien la conséquence d’une aggravation du premier accident de travail.
Mon médecin traitant m’a dit que nous reparlerions afin de décider ensemble si nous faisons un courrier MDPH.
Je vous remercie une nouvelle fois pour vos messages encourageants et pour vos recherches pour m’aider.
Bien entendu je vais continuer à vous tenir informé sur le forum, on ne sait jamais si quelqu’un dans l’avenir a le même problème et peut trouver des pistes pour obtenir gain de cause ...
Bien cordialement,
Bonjour,
En effet la notice capsaa indique invalidité et décès. Donc pas de complément aux ijss.
A ce sujet, étant en absence non rémunérée (y compris pour raison de maladie), aviez vous demandé à être affilié individuellement à la prévoyance ?
Voir aussi en effet avec votre médecin pour la demande d' AAH à la MDPH. (attribuée sous conditions)
Si la rechute est reconnue, les ijss à ce titre vous seront versées tant que le service médical valide.
Si la rechute n'est pas reconnue, et que votre arrêt se prolonge au delà des 3 ans d'ijss, soit le médecin conseil décidera d'une mise en invalidité ou non.
Autant assurer votre avenir ... tout dépend de votre handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
Bonne journée
En effet la notice capsaa indique invalidité et décès. Donc pas de complément aux ijss.
A ce sujet, étant en absence non rémunérée (y compris pour raison de maladie), aviez vous demandé à être affilié individuellement à la prévoyance ?
Voir aussi en effet avec votre médecin pour la demande d' AAH à la MDPH. (attribuée sous conditions)
Si la rechute est reconnue, les ijss à ce titre vous seront versées tant que le service médical valide.
Si la rechute n'est pas reconnue, et que votre arrêt se prolonge au delà des 3 ans d'ijss, soit le médecin conseil décidera d'une mise en invalidité ou non.
Autant assurer votre avenir ... tout dépend de votre handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
Bonne journée
Bonjour,
En effet la notice capsaa indique invalidité et décès. Donc pas de complément aux ijss.
A ce sujet, étant en absence non rémunérée (y compris pour raison de maladie), aviez vous demandé à être affilié individuellement à la prévoyance ?
http://www.capssa.fr/pdfs/notice-information.pdf
Voir aussi en effet avec votre médecin pour la demande d' AAH à la MDPH. (attribuée sous conditions)
Si la rechute est reconnue, les ijss à ce titre vous seront versées tant que le service médical valide.
Si la rechute n'est pas reconnue, et que votre arrêt se prolonge au delà des 3 ans d'ijss, soit le médecin conseil décidera d'une mise en invalidité ou non.
Autant assurer votre avenir ... tout dépend de votre handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
Bonne journée
En effet la notice capsaa indique invalidité et décès. Donc pas de complément aux ijss.
A ce sujet, étant en absence non rémunérée (y compris pour raison de maladie), aviez vous demandé à être affilié individuellement à la prévoyance ?
http://www.capssa.fr/pdfs/notice-information.pdf
Voir aussi en effet avec votre médecin pour la demande d' AAH à la MDPH. (attribuée sous conditions)
Si la rechute est reconnue, les ijss à ce titre vous seront versées tant que le service médical valide.
Si la rechute n'est pas reconnue, et que votre arrêt se prolonge au delà des 3 ans d'ijss, soit le médecin conseil décidera d'une mise en invalidité ou non.
Autant assurer votre avenir ... tout dépend de votre handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
Bonne journée
Merci pour vos conseils.
Je vais de suite appeler la capssa pour faire une demande individuelle.
Je n’étais pas au courant que ma prévoyance n’était plus d’actualité.
Pour le dossier MDPH je vais attendre mon prochain rdv chez mon médecin traitant le mois prochain.
Encore merci !
Bonne journée.
Bien cordialement,
Je vais de suite appeler la capssa pour faire une demande individuelle.
Je n’étais pas au courant que ma prévoyance n’était plus d’actualité.
Pour le dossier MDPH je vais attendre mon prochain rdv chez mon médecin traitant le mois prochain.
Encore merci !
Bonne journée.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n’ai pas d’autres documents que ceux que je vous ai cité dans mon premier message.
J’ai rappelé la cpam 92 qui me confirme ne pas avoir de traces de mon dossier. Je suis complètement bloqué.
Le médiateur de la cpam 89 m’a envoyé un mail ce matin me disant qu’il attendait une réponse du médiateur 92 et que si il retrouvait mon dossier AT m’a rechute serait traitée par le 92. Je lui ai répondu qu’habitant dans le 89 je ne voulais pas que mon dossier soit traité par une autre caisse.
J’attends de voir si j’ai une réponse.
Pouvez me m’en dire plus sur l’association Fnath svp ?
Merci encore
Cordialement,
Peut être d'autres pistes (et ce ne sont que des pistes !) bien que votre accident de travail date. Avez vous fait une demande, à votre médecin de l'époque, pour récupérer votre dossier médical ainsi qu'au service médical ou service archives de la caisse concernée et également au service médical de la nouvelle caisse (le transfert aurait du être fait au moment de votre changement d'adresse) ? Sur votre relevé de carrière, est ce que cette période apparaitrait ?
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=archivage_obligation_caisse_ex
Pour la fnath voici le lien de leur site : https://www.fnath.org/
Cdt
nb : pour faire demande de son dossier à la Cpam, il faut adresser la demande par courrier (recommandé ar) avec copie de votre pièce d'identité. Vous aviez rencontre un médecin conseil à l'époque ?
Je vous remercie pour votre réponse.
J’ai fait toutes les demandes aux cpam 89 et 92 lieu de résidence de l’époque qui avait reçu ma déclaration dAT envoyée par l’employeur, je leur ai fourni la preuve de reçu du recommandé AR et leur ai retransmis tous les documents que mon employeur leur avait envoyé à l’époque dont l’attestation de salaire indiquant que mon salaire était maintenu et avec les coordonnées bancaires afin que mon employeur se fasse payer les IJ.
Je leur ai également transmis mes fiches de paies sur lesquelles sont inscrit mes absences pour AT.
Le chirurgien qui m’avait opéré a l’époque est en retraite et je n’avais pas de médecin traitant.
Je n’avais pas rencontré de médecin conseil de la cpam à l’époque.
Mon dossier n’est pas retrouvé dans les archives que ce soit dans le 92 ou dans le 89.
Sur mon dossier de carrière l’at ne figure pas, je suppose que c’est parce que mon salaire était subrogé.
J’ai regardé également le site de la fnath, je ne peux pas faire appel à eux sans payer une cotisation pour bénéficier de leur conseils et mes finances ne me permettent pas de le faire en ce moment.
Les médiateurs des 2 cpam se renvoient la balle, j’ai demandé également l’aide du service social de la cpam mais l’assistante sociale n’a pas le pouvoir de faire avancer mon dossier plus vite.
Je n’ai toujours pas reçu la feuille AT qui me permets d’éviter une avance de frais médicaux alors que la législation dit que j’aurai dû la recevoir à réception de mon dossier demande de rechute et ce même si le dossier est en cours d’instruction.
J’ai fait une demande à la cpam 92 afin que mon dossier médical soit entièrement transféré à la cpam 89 afin que cette dernière traite mon dossier le conseiller m’a affirmé que cela serai fait.
Enfin, j’avais bien vu l’ordonnance n° 2020-460 mais je n’arrive pas à trouver la date qui a dû être modifiée et qui donnait le délai supplémentaire aux cpam de traiter les dossiers de rechute.
Merci encore pour votre aide.
Bien à vous,
Je reviens vers vous pour vous dire que j’ai un rdv avec des juristes de la Fnath vendredi prochain.
Je suppose d’après ce que j’ai vu sur leur site que je pourrais payer ma cotisation chez eux en plusieurs fois.
Je vous tiendrai informés de ce qu’ils m’ont dit.
Bien cordialement,
Merci pour votre retour.
D'ici vendredi, vous aurez peut être des nouvelles du médiateur. Mais je pense qu'il est en effet plus prudent en l'absence de réponse concrète du médiateur de procéder comme vous le faites.
Si le dossier initial de votre accident de travail n'est pas retrouvé, sur quoi pourra se baser le service médical pour accepter ou non votre rechute ? La situation est complexe. (vous n'avez plus rien vers vous ? ni le certificat initial établi lorsque vous aviez consulté le jour de votre accident de travail ?).
Amenez tout ce que vous avez en votre possession à votre rdv vendredi.
Pour la cotisation, j'ai du voir comme vous ; possibilité de demander 8 échéances d'ici novembre 2021.
Sinon, si vous aviez une protection juridique (souvent elle est proposée en option du contrat habitation), vous pouviez aussi les contacter.
Actuellement, vous êtes salarié ? en arrêt ou arrêt prévisible si vous vous faites opérer ? vous avez une mutuelle collective obligatoire ?
Bien cordialement