Délais réponse cpam rechute AT

Signaler
Messages postés
88
Date d'inscription
dimanche 28 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2021
-
Messages postés
88
Date d'inscription
dimanche 28 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2021
-
Bonjour,
J’ai été victime d’un AT en 1999.
J’ai eu des nouveaux éléments qui justifie selon mon médecin traitant et mon chirurgien une rechute.
Mon médecin traitant a fait une demande en ce sens avec un dossier envoyé au médecin conseil de la cpam et un certificat de rechute envoyé au service des risques professionnels.
La demande de rechute date du 8 février dernier.
La cpam m’a contacté pour me dire qu’ils ne retrouvaient pas mon AT initial.
J’ai fourni mes fiches de paies, un bulletin de situation de la clinique qui m’avait opéré à l’époque où il était bien inscrit AT avec la cpam qui avait payé le tiers payant.
J’ai aussi fourni la déclaration d’accident du travail initiale, la preuve de reçu du recommandé envoyé par mon employeur de l’époque à la cpam concernant mon arrêt.
Le conseiller ne veut pas m’envoyer de refus ou accepter ma demande car il ne retrouve pas le dossier. Je ne peux donc pas saisir la commission de recours amiable.
J’ai saisi le médiateur qui me demande le relevé d’Indemnités journalières que je n’ai plus (mon salaire était maintenu)
J’ai lu sur le forum d’améli que la cpam avait 60 jours pour me notifier leur décision. J’ai également lu sur un autre forum qu’une nouvelle ordonnance était parue pour allonger ces délais à cause du Covid mais je n’arrive pas à trouver le temps exact que la cpam a pour me donner sa décision.
La cpam ne m’a toujours pas envoyé la feuille d’AT qui me permets de ne pas avancer les frais, j’ai déjà subi des opérations et je dois en subir une nouvelle car j’ai des complications.
Pouvez vous m’éclairer sur le délai qu’à la cpam pour me notifier sa décision et pour m’envoyer la feuille de dispense d’avance de frais ?
Je compte leur envoyer un courrier avec AR quand le delai sera passé en leur disant que ma rechute est réputée acceptée mais je ne veux pas le faire trop tôt.
D’avance merci pour votre aide.
Cordialement,

2 réponses

Messages postés
2603
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021
739
Bonsoir,

Pas de réponse définitive ... attendre d'autres avis ... mais des pistes peut être pour "justifier" de votre accident de travail initial ...

Vous avez changé de caisse d'assurance maladie (la caisse de l'éventuelle rechute est elle différente de la caisse lors de votre accident de travail en 1999) ?

Vous aviez du recevoir "à l'époque" une notification de reconnaissance d'accident de travail par votre caisse, puis une notification pour consolidation ou guérison ?

En effet, les délais ont été prorogés : Ordonnance n° 2020-460 mais au plus tard le 1er décembre 2020. Depuis ???

Sans trace de l'accident de travail initial, prendre contact avec une association telle que le Fnath pour avis.

Cdt
Messages postés
2603
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021
739 >
Messages postés
88
Date d'inscription
dimanche 28 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2021

Bonsoir,

Merci pour votre retour.

D'ici vendredi, vous aurez peut être des nouvelles du médiateur. Mais je pense qu'il est en effet plus prudent en l'absence de réponse concrète du médiateur de procéder comme vous le faites.

Si le dossier initial de votre accident de travail n'est pas retrouvé, sur quoi pourra se baser le service médical pour accepter ou non votre rechute ? La situation est complexe. (vous n'avez plus rien vers vous ? ni le certificat initial établi lorsque vous aviez consulté le jour de votre accident de travail ?).

Amenez tout ce que vous avez en votre possession à votre rdv vendredi.

Pour la cotisation, j'ai du voir comme vous ; possibilité de demander 8 échéances d'ici novembre 2021.

Sinon, si vous aviez une protection juridique (souvent elle est proposée en option du contrat habitation), vous pouviez aussi les contacter.

Actuellement, vous êtes salarié ? en arrêt ou arrêt prévisible si vous vous faites opérer ? vous avez une mutuelle collective obligatoire ?

Bien cordialement
Messages postés
88
Date d'inscription
dimanche 28 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2021
>
Messages postés
2603
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021

Bonsoir et merci encore de suivre ma demande !
Je suis actuellement en arrêt maladie depuis 2ans, j’ai subit 5 opérations depuis le début de mon arrêt, je dois me faire opérer une nouvelle fois dans les mois à venir voir l’année prochaine si mon état ne se dégrade pas trop, pour me faire poser une prothèse.
Je suis salarié mais n’ai plus de maintient de salaire depuis longtemps.
Le fait de faire reconnaître ma rechute aurait beaucoup de bonnes répercussions pour moi, je ne serait plus en maladie pour mon employeur mais en AT. cela me permettrait de récupérer mes congés et de récupérer les droits au CE qui sont arrêtés à la date de fin de subrogation. Et surtout je n’aurai plus à avancer les frais pour mes soins actuels et pour ceux à venir pour la prochaine opération. J’ai une mutuelle collective mais cela ne m’empêche pas d’avancer les frais qui sont assez importants
J’ai fourni à la cpam tous les papiers que j’ai pu retrouver et ceux que mon employeur avait gardé en sachant qu’il en a détruit beaucoup (tout ce qui a un rapport à la comptabilité et qui aurait pu prouver que la cpam a bien payé les IJ)
Je n’ai pas en ma possession le certificat initial fait par le médecin mais j’ai la déclaration d’accident, la preuve d’envoi et de réception à la cpam, la feuille d’attestation de salaire, mes fiches de paie de l’époque où il est inscrit que j’étais bien en AT et que mon salaire était maintenu, j’ai également fourni à la cpam un relevé de situation de l’opération de l’époque sur lequel est inscrit le code de facturation AT et le centre payeur.
Le médiateur cpam89 à qui j’ai demandé la feuille d’accident du travail pour ne pas avancer les frais m’a répondu cet après midi que tous ces documents ne prouvait pas que mon AT avait été accepté à l’époque et qu’il ne pouvait donc pas me fournir cette feuille.
Il a dit qu’il continuait ses recherches
Le médiateur cpam 92 a accusé réception de mon courrier et m’a répondu que mon dossier était pour le moment à l’étude.
J’avoue que je commence à trouver le temps long depuis le 8/2 dernier, je fais en sorte de ne pas désespérer. J’ai vraiment besoin pour la continuité de mes soins de faire reconnaître cette rechute.
Je vous tiendrai évidemment informé des réponses et conseils des juristes de la Fnath avec qui j’ai rdv vendredi.
Bien à vous ,
Messages postés
2603
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021
739 >
Messages postés
88
Date d'inscription
dimanche 28 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2021

En arrêt depuis 2 ans qui serait lié à votre accident de travail de 1999 ?

Avez vous regardé sur vos bulletins de paie avant votre arrêt si vous aviez une ligne de cotisation incapacité (décès, invalidité) ? (= prévoyance) ? et quelle était votre ancienneté à votre 1er jour d'arrêt ? Quelle convention collective ?

Pour la mutuelle pas de tiers payant ?

nenuphar.
Messages postés
88
Date d'inscription
dimanche 28 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2021
>
Messages postés
2603
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021

Oui en arrêt depuis 2 ans qui est lié à cet AT de 1999.
Je n’ai appris que fin janvier de cette année lors d’une discussion avec un voisin qu’il existait la rechute d’AT. Ce qui m’a conduit à faire la demande de rechute auprès de mon médecin traitant.
Je suis jusque là et jusqu’à ce que ma rechute ne soit reconnue en maladie simple.
Je suis embauché depuis septembre 2017 je suis employé caf. Je suis en arrêt depuis décembre 2018.

Ma convention collective est celle de l’ucanss.
J’ai une prévoyance en cas d’invalidité.

Pour la mutuelle j’ai le tiers payant pour certains actes mais certains professionnels de santé ne le pratique pas. Par exemple je fais 3 séances de kinésithérapie par semaines et je suis obligé d’avancer les frais.
Pour mes précédentes opérations il a fallu que j’avance également les frais de dépassement d’honoraires dont une partie m’a été remboursée plus d’un mois après.
Le montant des IJ payés en maladie simple a eu et a toujours un impact sur mon budget qui a fortement diminué.
Messages postés
2603
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021
739 >
Messages postés
88
Date d'inscription
dimanche 28 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2021

Donc la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000038292684

Vous avez donc bénéficié d'après votre situation du salaire entier pendant six mois puis trois mois à demi-salaire ? (sous déduction des ijss)

Vous avez regardé vos fiches de paie avant votre arrêt ? il n'y a pas une ligne complémentaire invalidité incapacité décès ? c'est la capsaa ? je regarderai plus en détails demain mais en effet il se peut que vous n'ayez "que l'invalidité et décès".

D'ailleurs cela sera peut être une piste à étudier l'invalidité selon votre état de santé à poursuivre ou non votre activité professionnelle si le dossier sur la rechute d'accident de travail n'aboutit pas. (à voir au rdv de vendredi)

Pour les avances de vos frais, demandez aux professionnels de santé d'attendre votre feu vert pour encaisser votre règlement ; généralement ils acceptent cela. (dès que vous avez eu le remboursement par votre organisme de sécurité sociale et mutuelle ; ce qui est normalement assez rapide).

En effet pour les ijss, il serait important que cela soit reconnu comme une rechute.

Je vous souhaite vraiment de pouvoir déjà régler ce litige administratif. Pour la suite c'est le service médical qui se prononcera sur la reconnaissance de la rechute ou non.(des recours sont possible ; suivre les conseils qui vous seront donnés)

Oui, si vous le voulez bien, je serais intéressé de la suite donnée. Il vous faut persévérer dans vos démarches et ne pas vous laisser impressionner par les démarches à accomplir et prendre soin de vous bien entendu !

Cdt
Messages postés
88
Date d'inscription
dimanche 28 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2021

Bonjour,

Merci pour vos encouragements !

Pour mon maintien de salaire je n’ai eu que 3 mois à taux plein.
En effet lors de ma première année de travail j’ai eu 3 ou 4 arrêts d’un ou 2 jours.
Pour le calcul de mes droits au maintien j’étais en ce qu’ils appellent « circuit court »

J’ai regardé mes fiches de paies, il y a bien inscrit incapacité et il me semble que c’est effectivement la carsat
Je les avais appelé il y a quelques mois et ils m’avaient répondu qu’ils ne versaient quelque chose que dans le cas d’une invalidité.

Pour ce qui est de la demande aux professionnels de santé d’attendre que je sois remboursé, je l’ai déjà fait et le fait encore en dernier recours.
Je ne vous cache pas que je trouve cela honteux pour moi d’avoir à déballer mes problèmes financiers.
Je suis d’ailleurs bien heureux de pouvoir me « cacher » derrière un pseudo sur le forum ! ????

J’espère aussi que je pourrais régler ce litige administratif car mon médecin traitant ainsi que mon chirurgien m’ont fait des courriers dans lesquels ils expliquent que mon état de santé est bien la conséquence d’une aggravation du premier accident de travail.
Mon médecin traitant m’a dit que nous reparlerions afin de décider ensemble si nous faisons un courrier MDPH.

Je vous remercie une nouvelle fois pour vos messages encourageants et pour vos recherches pour m’aider.

Bien entendu je vais continuer à vous tenir informé sur le forum, on ne sait jamais si quelqu’un dans l’avenir a le même problème et peut trouver des pistes pour obtenir gain de cause ...

Bien cordialement,
Messages postés
88
Date d'inscription
dimanche 28 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2021
>
Messages postés
2603
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous tenir informé après mon rdv de vendredi dernier avec la Fnath.
Le juriste que j’ai rencontré m’a dit que je devais attendre 60 jours ouvré après la demande de rechute pour envoyer un courrier RAR à la cpam pour leur demander la feuille de soin car après ce délai, sans réponse de leur part (avec voix de recours) la rechute sera réputée acceptée.
Si je reçois avant un courrier de refus avec voix de recours je pourrais saisir la commission de recours amiable.
Si aucune voix de recours n’est proposée, la Fnath prendra mon dossier pour faire une demande au tribunal.

Concernant la capsaa, je n’ai toujours pas de réponse au mail que j’ai envoyé, j’attends la fin de semaine pour les relancer.

Je continuerai à vous informer des suites.

Bien à vous,
Messages postés
2603
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021
739 >
Messages postés
88
Date d'inscription
dimanche 28 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2021

Bonjour,

Merci pour le retour. Donc il n'y aurait pas eu d'ordonnance pour prolonger le délai de la 2020-460 et c'est donc la procédure "habituelle" https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches.

Le délai des 60 jours arrive à son terme bientôt ... sans que la caisse n'ait envoyé le CMI à l'employeur ? (j'imagine que dans votre compte Ameli, mes démarches, accident de travail ... rien n'est enregistré ? pas de retour des médiateurs ?)

En effet, affaire à suivre et situation complexe .... Il faut persévérer dans la démarche.

Bonne journée
Messages postés
88
Date d'inscription
dimanche 28 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2021
>
Messages postés
2603
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021

En effet rien n’est inscrit sur mon compte ameli concernant mon AT. Je suis pour eux en prolongation de maladie.
Les 60 jours ouvrés seront échus vers le 10 mai prochain.
Le juriste m’a dit de bien faire attention aux dates pour ne pas leur laisser la possibilité de me répondre par la négative si je l’envoie trop tôt.

Les médiateurs ne m’ont toujours pas fait de réponses. Toujours d’après le juriste je n’ai pas d’intérêt à les relancer. J’ai fait selon lui déjà les démarches nécessaires. Il faut laisser le délai courir ...

L’ordonnance qui donnait un délai supplémentaire aux cpam à cause du Covid n’est plus d’actualité selon lui car il n’y a pas eu de nouvelles ordonnances et que les cpam ont repris leur travail « normalement « 

Affaire à suivre comme vous le dites !

Merci encore pour votre soutien !

Cordialement,
Messages postés
2603
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021
739 >
Messages postés
88
Date d'inscription
dimanche 28 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2021

En effet, suivre les indications du juriste. Rien ne sert de relancer si cela peut jouer en votre défaveur.
Par contre, vous avez indiqué dans votre 1er post que le certificat de rechute était daté du 8 février. Il a été réceptionné quand par la caisse ? La caisse a 60 jours francs à compter de la réception du certificat pour statuer. (exemple certificat reçu le 10 février 2021, le délai de 60 jours francs commence le 11février à 0 heures et fini le 10 avril à minuit - le 10 étant un samedi, on repousse au jour ouvrable soit le lundi 12 avril ). Sauf erreur de ma part (je ne comprends pas pourquoi vers le 10 mai ?)
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/69432-jour-franc-definition-et-calcul
A voir avec le juriste pour ne pas faire d'impair.
Cdt
Messages postés
88
Date d'inscription
dimanche 28 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2021
>
Messages postés
2603
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2021

Je pensais que le délai était compté en jours francs ou calendaire mais le juriste m’a affirmé que c’était en jour ouvrés. J’ai fait le calcul et ça tombait vers le 7 ou 10 mai.
Le juriste m’a cité une loi de novembre 2020 mais ne m’a pas dit le nom ou le numéro de l’ordonnance ou de la loi.
De plus je me suis trompé lors de mon premier post dans les dates de dépôt de ma demande de rechute. C’était en fait le 11/2