Absence d'héritier dans une SCI

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 Blapitch -
Bonjour,

Mon père était associé d'une SCI avec ses parents.
Ses parents sont décédés, il est le seul héritier.
Il souhaite refuser l'héritage, récupérer ses parts de le SCI et la dissoudre.
Comment faire pour dissoudre la SCI en l'absence de gérant et en l'absence d'héritier pour le gérant décédé ?

Merci de vos conseils, bien cordialement.

4 réponses

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9 décembre 2021
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Quelle serait alors la procédure pour dissoudre la SCI ?
Par une décision de justice, l'administration du Domaine de l'Etat sera désignée dans les fonctions de curateur de la succession vacante.

Les parts sociales dépendant de la succession seront mises en vente suivant la procédure prévue.

L'acquéreur et l'autre porteur des 60 % détenant ensemble 100 % des parts sociales prendront eux-mêmes la décision de maintien ou de la dissolution de la S.C.I.
Je vous remercie pour toutes ces informations. Bonne journée !
Bonjour
C'est impossible. Quand on renonce à une succession, c'est tout ou rien.
La renonciation partielle est impossible.
Bonjour, en fait, il souhaite bien renoncer à tout l'héritage.
Il y a des parts de la SCI qui sont déjà à lui (60%) et des parts qui étaient à ses parents dont il ne veut pas hériter (40%).
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que se passe-t-il si mes frères et moi refusons tous l'héritage ? Sachant qu'il y a aussi une génération après, où tous les enfants sont mineurs

Il appartiendra aux mineurs d'accepter ou de refuser la succession, mais avec l'accord du juge des tutelles qui devra être obligatoirement saisi.
D'accord, merci beaucoup.
Admettons que tout le monde refuse l'héritage et qu'il y a une succession vacante.
Quelle serait alors la procédure pour dissoudre la SCI ?
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30 novembre 2021
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Il souhaite refuser l'héritage,

Il vous appartiendra donc d'accepter ou de refuser à votre tour cet héritage provenant de vos grands parents. Idem pour vos frères et soeurs si vous en avez.
D'accord.

Dans ce cas, j'imagine que si l'un d'entre nous accepte l'héritage, il devient associé de la SCI à la place de mes grands-parents et une assemblée générale peut se tenir.

Mais que se passe-t-il si mes frères et moi refusons tous l'héritage ? Sachant qu'il y a aussi une génération après, où tous les enfants sont mineurs.

Merci beaucoup de votre aide.