A combien revient la donation ?
pingoui78
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 mars 2021 à 11:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 mars 2021 à 11:44
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condorcet
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29 mars 2021 à 11:44
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j 'ai bien saisi qu'il pouvaient chacun me faire un don de 100 000€ tous les 15 ans.
Cette règle des 15 ans est l'aspect fiscal de la question.
Au plan notarial seul un notaire peut renseigner sur le coût d'un acte de donation.
Cette règle des 15 ans est l'aspect fiscal de la question.
Au plan notarial seul un notaire peut renseigner sur le coût d'un acte de donation.