Constructibilité d'un espace vert inclus dans une indivision
Chris01160
-
28 mars 2021 à 22:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 mars 2021 à 08:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 mars 2021 à 08:56
A voir également:
- Constructibilité d'un espace vert inclus dans une indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis - Forum Immobilier
- Contrat entretien feu vert avis - Forum Automobile
- Jusqu'au inclus ✓ - Forum arrêt maladie
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
29 mars 2021 à 08:56
29 mars 2021 à 08:56
Bonjour
"L'espace vert" tel que déclaré dans l'acte de vente se trouve dans une zone constructible (UB). Par conséquent, il est potentiellement constructible en fonction de la réglementation en vigueur.
"L'espace vert" tel que déclaré dans l'acte de vente se trouve dans une zone constructible (UB). Par conséquent, il est potentiellement constructible en fonction de la réglementation en vigueur.