Avis d'imposition pour faire une demande [Résolu]

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9 avril 2021
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Bonjour,
Ma fille de 18 ans qui habite chez sa mère me demande un avis d'imposition pour qu'elle puisse faire une demande de bourse, est ce normal ? N'habitant pas chez moi normalement elle doit prendre l'avis d'imposition de sa mère.
J'aimerais avoir des avis ceci me préoccupe un peu.

3 réponses

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9 avril 2021
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Bonsoir,

A consulter selon la situation que vous ne précisez pas : https://www.crous-aix-marseille.fr/bourses/avis-fiscal-joindre-fonction-de-situation-familiale/

Cdt
Ah merci enfin une réponse sensé j'ai trouvé la mienne et je ne suis pas obligé de donner mon avis fiscal car je n'ai pas la garde: Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
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9 avril 2021
740 > Charles
Attention cependant à ce qui est indiqué dans le jugement de séparation.
https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo25/ESRS2013435C.htm
voir annexe 3 - et 1.1.2

Si c'est bien votre situation, transmettez le lien à votre fille afin qu'elle puisse obtenir sa bourse dans les meilleures conditions possibles et suivre sa scolarité.

Si ce n'est pas votre situation, transmettez l'avis demandé.
Bonjour oui c'est normal la bourse est calculé par échelon concernant son montant et ceci avec le revenu fiscal regardé sur internet il y a des tableaux qui explique bien.
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9 avril 2021
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Bonjour,

Les parents répondants conjointement de l'obligation alimentaire, c'est l'avis d'imposition des deux qui est pris quelque soit les options fiscales qui ont été décidées. La fiscalité ne devant pas interférer sur le social, il n'est pas tenu compte de vos arrangements fiscaux.
Vous devez fournir votre avis d'imposition.

CB

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9 avril 2021

Je ne veux pas paraître incrédule mais si mes revenus compte pour la demande de bourse de ma fille, je ne comprends pas pourquoi la CAF ne prendrait pas en compte les revenus de mon ex ? Quand on ne vit pas sous le même toit on ne demande pas les revenus des personnes non concernées par l'adresse en elle même et rien à voir avec la pension alimentaire que je paie chaque mois.
> Charles
Vous avez peut qu'elle demande une augmentation de PA avec votre avis d'imposition ?
A part ça, vous n'avez aucunes réelles raison (surtout aucune légale comme vous l'a dit hoquei) de vouloir cachés vos revenus
> Sothis
Non juste un étonnement, mes revenus n'ont pas changé. Habituellement l'administration demande les revenus des personnes habitant dans une adresse fixe et non à l'extérieur, c'est bizarre mais je vais appeler la bourse car c'est quand même curieux.
> Sothis
Mettez vous à jour sur les choses à délivrer ou pas selon situation et la bourse précise sur le site : Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde... Voilà je n'ai pas la garde de ma fille donc je ne suis pas obligé.
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9 avril 2021

Je reviens vers vous afin que vous vous mettez à jour en ce qui concerne les obligations de chacun selon situation et après renseignement, vu que je n'ai pas la garde de ma fille je ne suis pas contraint de délivrer mon avis fiscal et ceci est précisé sur le site de la bourse "Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde"...