Avis d'imposition pour faire une demande
Résolu
Charles
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Modifié le 27 mars 2021 à 09:00
nenuphar. Messages postés 6020 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 28 mars 2021 à 11:45
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A voir également:
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3 réponses
nenuphar.
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27 mars 2021 à 23:13
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Bonsoir,
A consulter selon la situation que vous ne précisez pas : https://www.crous-aix-marseille.fr/bourses/avis-fiscal-joindre-fonction-de-situation-familiale/
Cdt
A consulter selon la situation que vous ne précisez pas : https://www.crous-aix-marseille.fr/bourses/avis-fiscal-joindre-fonction-de-situation-familiale/
Cdt
Bonjour oui c'est normal la bourse est calculé par échelon concernant son montant et ceci avec le revenu fiscal regardé sur internet il y a des tableaux qui explique bien.
hoquei44
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Modifié le 27 mars 2021 à 09:45
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Bonjour,
Les parents répondants conjointement de l'obligation alimentaire, c'est l'avis d'imposition des deux qui est pris quelque soit les options fiscales qui ont été décidées. La fiscalité ne devant pas interférer sur le social, il n'est pas tenu compte de vos arrangements fiscaux.
Vous devez fournir votre avis d'imposition.
CB
Les parents répondants conjointement de l'obligation alimentaire, c'est l'avis d'imposition des deux qui est pris quelque soit les options fiscales qui ont été décidées. La fiscalité ne devant pas interférer sur le social, il n'est pas tenu compte de vos arrangements fiscaux.
Vous devez fournir votre avis d'imposition.
CB
hoquei44
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Charles
Modifié le 27 mars 2021 à 10:16
Modifié le 27 mars 2021 à 10:16
Vos histoires personnelles avec la mère ainsi que votre situation fiscale ne remettent en rien en cause sur le plan juridique votre obligation alimentaire. S'il suffisait de divorcer pour ne plus avoir à subvenir aux besoins de ses enfants, cela serait un fléau social.
C'est dans ce cadre là qu'intervient l'exigence d'avoir connaissance des revenus des obligés alimentaires. Que ces derniers s'entendent entre eux ou non, cela n'a aucune importance. Ne pas vivre avec une personne envers lequel on est obligé, n'exempte en son obligation.
Vous pourrez répondre autant de fois que vous souhaitez avec des arguments sans fondements juridique que ma réponse restera toujours la même :
Vous devez fournir votre avis d'imposition.
CB
C'est dans ce cadre là qu'intervient l'exigence d'avoir connaissance des revenus des obligés alimentaires. Que ces derniers s'entendent entre eux ou non, cela n'a aucune importance. Ne pas vivre avec une personne envers lequel on est obligé, n'exempte en son obligation.
Vous pourrez répondre autant de fois que vous souhaitez avec des arguments sans fondements juridique que ma réponse restera toujours la même :
Vous devez fournir votre avis d'imposition.
CB
Charles
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hoquei44
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27 mars 2021 à 10:34
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Je ne veux pas paraître incrédule mais si mes revenus compte pour la demande de bourse de ma fille, je ne comprends pas pourquoi la CAF ne prendrait pas en compte les revenus de mon ex ? Quand on ne vit pas sous le même toit on ne demande pas les revenus des personnes non concernées par l'adresse en elle même et rien à voir avec la pension alimentaire que je paie chaque mois.
28 mars 2021 à 08:31
28 mars 2021 à 11:45
https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo25/ESRS2013435C.htm
voir annexe 3 - et 1.1.2
Si c'est bien votre situation, transmettez le lien à votre fille afin qu'elle puisse obtenir sa bourse dans les meilleures conditions possibles et suivre sa scolarité.
Si ce n'est pas votre situation, transmettez l'avis demandé.