Enfant détaché fiscalement
Babeille
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Babeille -
Babeille -
Bonjour,
Nous avons détaché notre fille de notre foyer fiscal en 2020 sur les revenus 2019.
A la rentrée scolaire 2021,son frère devient étudiant, je voulais donc faire une demande de bourse. Dans le simulateur on nous demande le nombre d'enfant à charge fiscale de la famille, mais sur quelle année ??? Ce ne serait pas logique que ce soit sur l'année en cours ?? suivant la réponse ils auront tous les 2 droits ou non aux bourses.
Je suis perdue, je ne sais pas si je dois la rattacher au foyer fiscal ou non pour les années suivantes.
Merci
Nous avons détaché notre fille de notre foyer fiscal en 2020 sur les revenus 2019.
A la rentrée scolaire 2021,son frère devient étudiant, je voulais donc faire une demande de bourse. Dans le simulateur on nous demande le nombre d'enfant à charge fiscale de la famille, mais sur quelle année ??? Ce ne serait pas logique que ce soit sur l'année en cours ?? suivant la réponse ils auront tous les 2 droits ou non aux bourses.
Je suis perdue, je ne sais pas si je dois la rattacher au foyer fiscal ou non pour les années suivantes.
Merci
2 réponses
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Attendez l’avis d’imposition 2021 pour les revenus 2020 que nous allons faire très bientôt pour faire votre demande de bourse pour la rentrée 2021
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Bonjour,
Le rattachement ou non au foyer fiscale n'a aucune incidence sur les bourses, car vos revenus sont toujours pris en compte. En effet, vous êtes dans l'obligation d'assurer la sécurité alimentaire de vos proches s'ils ne sont pas autonomes financièrement.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...