Le notaire bloque l'argent d'une vente

Pierre9229 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2021 - Modifié le 28 mars 2021 à 08:28
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 27 mars 2021 à 09:29
Bonjour

Une SCI a vendu une maison et, depuis 3 mois, le notaire bloque l'argent sur l'argument qui suit:

"Bonjour Monsieur,

Ainsi que je vous l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, je ne peux débloquer les fonds que si l’intégralité des associés de la SCI est d’accord pour ce virement.
Votre associée refusant actuellement tout virement, je vous avais conseillé de faire le point avec votre avocat, afin de trouver une solution rapide avec la partie adverse, ou pour les assigner en blocage abusif."

Question: le notaire peut-il agir de telle sorte?

Merci
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2 réponses

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
27 mars 2021 à 09:29
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Gayomi Messages postés 18777 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 10 163
27 mars 2021 à 08:00
Réponse : oui
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
27 mars 2021 à 08:21
bonjour

Comme pour le cas d'un bien en indivision, si les ex époux ne sont pas d'accord sur le partage par exemple le notaire ne peut pas débloquer les fonds

une sci est dans le m^me cas

suivez les conseils du notaire
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