Le notaire bloque l'argent d'une vente
Pierre9229
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Une SCI a vendu une maison et, depuis 3 mois, le notaire bloque l'argent sur l'argument qui suit:
"Bonjour Monsieur,
Ainsi que je vous l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, je ne peux débloquer les fonds que si l’intégralité des associés de la SCI est d’accord pour ce virement.
Votre associée refusant actuellement tout virement, je vous avais conseillé de faire le point avec votre avocat, afin de trouver une solution rapide avec la partie adverse, ou pour les assigner en blocage abusif."
Question: le notaire peut-il agir de telle sorte?
Merci
Une SCI a vendu une maison et, depuis 3 mois, le notaire bloque l'argent sur l'argument qui suit:
"Bonjour Monsieur,
Ainsi que je vous l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, je ne peux débloquer les fonds que si l’intégralité des associés de la SCI est d’accord pour ce virement.
Votre associée refusant actuellement tout virement, je vous avais conseillé de faire le point avec votre avocat, afin de trouver une solution rapide avec la partie adverse, ou pour les assigner en blocage abusif."
Question: le notaire peut-il agir de telle sorte?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...