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condorcet
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26 mars 2021 à 10:13
26 mars 2021 à 10:13
Suis-je obligé de passer la formation de capacité d'exercer la profession de taxi pour en être propriétaire ?
Vous n'obtiendrez pas la réponse attendue sur ce forum.
Sur le fond de la question relative à la propriété de cette licence il n'y a aucun inconvénient.
Tout ce que possédait le défunt a été aussitôt transmis à ses héritiers depuis le décès.
Il n'y a aucune hésitation.
Quant à savoir si la possession de cette licence vous permet d'exercer cette profession, adressez-vous à votre milieu professionnel.
Si la réponse est négative, vous aurez toujours la possibilité de la vendre à un professionnel.
Vous n'obtiendrez pas la réponse attendue sur ce forum.
Sur le fond de la question relative à la propriété de cette licence il n'y a aucun inconvénient.
Tout ce que possédait le défunt a été aussitôt transmis à ses héritiers depuis le décès.
Il n'y a aucune hésitation.
Quant à savoir si la possession de cette licence vous permet d'exercer cette profession, adressez-vous à votre milieu professionnel.
Si la réponse est négative, vous aurez toujours la possibilité de la vendre à un professionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2021 à 10:27