Succession licence de taxi

gabghe -  
 Gabghe -
Bonjour à tous,

Mon père était propriétaire d'une licence de taxi depuis 2013. Il est décédé en septembre 2020. Nous devons donc procéder au transfere de propriété de la licence. Suis-je obligé de passer la formation de capacité d'exercer la profession de taxi pour en être propriétaire ? Sachant que la licence date d'avant 2014.

J'espère avoir été clair, merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    Suis-je obligé de passer la formation de capacité d'exercer la profession de taxi pour en être propriétaire ?
    Vous n'obtiendrez pas la réponse attendue sur ce forum.

    Sur le fond de la question relative à la propriété de cette licence il n'y a aucun inconvénient.
    Tout ce que possédait le défunt a été aussitôt transmis à ses héritiers depuis le décès.
    Il n'y a aucune hésitation.

    Quant à savoir si la possession de cette licence vous permet d'exercer cette profession, adressez-vous à votre milieu professionnel.
    Si la réponse est négative, vous aurez toujours la possibilité de la vendre à un professionnel.
    2
    1. Gabghe
       
      D’accord, merci pour votre réponse.
      0