Succession licence de taxi
gabghe
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Gabghe -
Gabghe -
Bonjour à tous,
Mon père était propriétaire d'une licence de taxi depuis 2013. Il est décédé en septembre 2020. Nous devons donc procéder au transfere de propriété de la licence. Suis-je obligé de passer la formation de capacité d'exercer la profession de taxi pour en être propriétaire ? Sachant que la licence date d'avant 2014.
J'espère avoir été clair, merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.
Mon père était propriétaire d'une licence de taxi depuis 2013. Il est décédé en septembre 2020. Nous devons donc procéder au transfere de propriété de la licence. Suis-je obligé de passer la formation de capacité d'exercer la profession de taxi pour en être propriétaire ? Sachant que la licence date d'avant 2014.
J'espère avoir été clair, merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.
1 réponse
Suis-je obligé de passer la formation de capacité d'exercer la profession de taxi pour en être propriétaire ?
Vous n'obtiendrez pas la réponse attendue sur ce forum.
Sur le fond de la question relative à la propriété de cette licence il n'y a aucun inconvénient.
Tout ce que possédait le défunt a été aussitôt transmis à ses héritiers depuis le décès.
Il n'y a aucune hésitation.
Quant à savoir si la possession de cette licence vous permet d'exercer cette profession, adressez-vous à votre milieu professionnel.
Si la réponse est négative, vous aurez toujours la possibilité de la vendre à un professionnel.
Vous n'obtiendrez pas la réponse attendue sur ce forum.
Sur le fond de la question relative à la propriété de cette licence il n'y a aucun inconvénient.
Tout ce que possédait le défunt a été aussitôt transmis à ses héritiers depuis le décès.
Il n'y a aucune hésitation.
Quant à savoir si la possession de cette licence vous permet d'exercer cette profession, adressez-vous à votre milieu professionnel.
Si la réponse est négative, vous aurez toujours la possibilité de la vendre à un professionnel.
Gabghe
D’accord, merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...