Titre de séjour conjoint de français

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 Serenity -
Bonjour à tous,

Mon époux (mariage en sept 2019) est venu en France récemment sous ESTA. Nous attendions ensemble l'avancement de ma demande de Green Card. Or, nous venons d'apprendre qu'à cause de la situation COVID, une démarche de deux semaines prendra sûrement 3 à 4 mois.

Nous avons donc décidé de déposer une demande de titre de séjour conjoint de français en premier titre afin qu'il puisse rester en France le temps de l'instruction.
Là encore, la situation COVID a changé la donne. Tout se fait en ligne et en guise de toute preuve, un simple mail confirmant que la demande a été envoyée et qu'en cas de VLS-TS expirant, ce mail le gardait en situation régulière.

Cependant, mon époux est entré sans VLS-TS, il est américain donc exempté de visa court séjour et nous avions prévu de rester 3 mois avant de repartir ensemble. On se retrouve à 3 jours du départ initial, une demande amorcée en attente et sans récépissé ou autre attestation quelconque.
De plus, nous vivons chez ma mère, les factures sont à son nom, pas aux nôtres (nous trouverons d'autres documents, je suis sûre). Je crains que, même après révision du dossier, on refuse de nous donner même le récépissé pour manque de documents.

Impossible de joindre qui que ce soit à notre préfecture et ils ne font entrer personne sans rendez-vous, rendez-vous qu'on ne peut pas prendre évidemment (le site tourne en boucle).

Nous aimerions éviter d'être séparés encore une fois physiquement, d'autant plus que sa présence à mon entretien Green Card aiderait. Que devrions-nous faire ?

Merci par avance.
Serenity

1 réponse

Bonjour


A 3 jours de la fin des 90 jours de séjour autorisés, c'est bien juste pour agir.. il faut demander une prolongation exceptionnelle avant la fin des 90 jours, avec des motifs sérieux justifiés pour motif humanitaire familial ou professionnel, à caractère exceptionnel.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prolongation-d-un-visa-de-court-sejour
prolonger l'assurance schengen, et l'attestation d’accueil.
Il n'est pas entré en tant que conjoint mais comme touriste, attention dans ce cas, être dispensé de visa court séjour, ne dispensait pas de remplir les conditions et les règles du visa schengen (assurance schengen, billets AR, justificatifs de ressources jour et attestation accueil)

et pour envisager une régularisation sur la base du L211-2- 1, il faut un visa de court séjour ou dispense (et encore), obligatoirement le passeport tamponné à l'arrivée (s'il n' a pas c'est cuit) , l'acte mariage français ou transcrit en France,
et attendre 6 mois de vie commune continue en France.
En temps normal, les délais déjà terribles pour traiter ce genre de demandes.
et il n'est pas possible de voyager et revenir en France un récépissé de première demande de titre de séjour.
S'il reste il sera en situation irrégulière jusqu'au départ.
Sinon il rentre et demande un visa de conjoint de français au consulat
Vous avez intérêt à demander un duplicata de livret de famille français (vu les résidences séparées).
Cdt
Bonjour et tout d'abord merci de cette réponse complète.

Mon mari est rentré de manière tout à fait régulière et légale donc le tampon n'est pas un problème. Nous l'avons.
Nous avons également fait une demande de prorogation mais elle a été refusée car techniquement, il peut regagner son pays. Nous nous y sommes pris aussi tôt que possible, cela nous a en rien aidé car les informations se contredisent sans cesse d'où ces dernières questions un peu en désespoir.

Cela fait 3 mois de vie en France en situation régulière, on peut ajouter les 3 mois en situation irrégulière à venir, bien que ce n'est pas l'idéal. Le problème se place plus dans les chances d'avoir ne serait-ce que le récépissé sachant qu'on est hébergés et qu'on a donc peu de documents à nos noms arrivant à notre adresse (mes fiches de paie, une facture de ses cours de français...).

Enfin, mon mari est domicilié à Porto-Rico sur le territoire américain et le consulat sur place ne traite pas les visas, ni n'organise de rendez-vous , ce qui le force à prendre 5 vols pour la procédure entière. Un peu excessif, très coûteux, surtout en temps de COVID... Nous l'aurions fait sans hésiter sinon.