Contrat de mariage égaré
Fantomasin
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25 mars 2021 à 17:15
Fantomasin - 26 mars 2021 à 09:51
Fantomasin - 26 mars 2021 à 09:51
Bonjour,
Je me suis marié le 6/07/1996. Un contrat de mariage a été établi par un notaire dans la région parisienne. Ce notaire n'exerce plus. Suite à un divorce, je n'ai pas le contrat de mariage. Comment puis-je récupérer une copie de ce contrat. Y aurait-il une administration qui recentrerait et pourrais m'en délivrer un double.
Merci à l'avance de votre aide
Cordialement
Fantomasin
Je me suis marié le 6/07/1996. Un contrat de mariage a été établi par un notaire dans la région parisienne. Ce notaire n'exerce plus. Suite à un divorce, je n'ai pas le contrat de mariage. Comment puis-je récupérer une copie de ce contrat. Y aurait-il une administration qui recentrerait et pourrais m'en délivrer un double.
Merci à l'avance de votre aide
Cordialement
Fantomasin
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