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Contrat de mariage égaré

Fantomasin Messages postés 17 Date d'inscription vendredi 27 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021 - 25 mars 2021 à 17:15
 Fantomasin - 26 mars 2021 à 09:51
Bonjour,
Je me suis marié le 6/07/1996. Un contrat de mariage a été établi par un notaire dans la région parisienne. Ce notaire n'exerce plus. Suite à un divorce, je n'ai pas le contrat de mariage. Comment puis-je récupérer une copie de ce contrat. Y aurait-il une administration qui recentrerait et pourrais m'en délivrer un double.
Merci à l'avance de votre aide
Cordialement
Fantomasin
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Jean
25 mars 2021 à 17:22
Bonjour

Il faut appeler la chambre des notaires, pour connaitre son successeur, s'il n'y a pas d'étude au même endroit.
Cordialement.
1
Réponse 2 / 2
Fantomasin
26 mars 2021 à 09:51
Merci beaucoup.
0

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