Contrat de mariage égaré
Fantomasin
Messages postés
18
Statut
Membre
-
Fantomasin -
Fantomasin -
Bonjour,
Je me suis marié le 6/07/1996. Un contrat de mariage a été établi par un notaire dans la région parisienne. Ce notaire n'exerce plus. Suite à un divorce, je n'ai pas le contrat de mariage. Comment puis-je récupérer une copie de ce contrat. Y aurait-il une administration qui recentrerait et pourrais m'en délivrer un double.
Merci à l'avance de votre aide
Cordialement
Fantomasin
Je me suis marié le 6/07/1996. Un contrat de mariage a été établi par un notaire dans la région parisienne. Ce notaire n'exerce plus. Suite à un divorce, je n'ai pas le contrat de mariage. Comment puis-je récupérer une copie de ce contrat. Y aurait-il une administration qui recentrerait et pourrais m'en délivrer un double.
Merci à l'avance de votre aide
Cordialement
Fantomasin
A voir également:
- Comment retrouver un contrat de mariage perdu
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- Prime de mariage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...