Sous-location meublés et micro-entrepreneur

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Bonjour,

L'historique.
Il y a quelques années j'avais investi dans un studio meublé pour personnes âgées, ce studio est géré par une entreprise spécialisée pour résidences de personnes âgées.
J'ai un numéro de Siret et la gestion est faite par un cabinet comptable, mis à part remplir la feuille d'impôt, c'est pratiquement transparent.
Je m'inscris sur le site du " https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html " au moment de l'inscription il est demandé un numéro de Siret. Je rentre celui que j'ai. Un message d'erreur s'affiche "Votre demande d'inscription a été faite avec des informations d'identification non valide" il est proposé un numéro de téléphone "3698", donc je téléphone, mon interlocuteur me dit: "Comme votre location vous rapporte moins de 23000€, le numéro de Siret n'est pas valide". Donc je passe outre et je continue mon inscription, on me propose de continuer sur le site de "Infogreffe", tout ce passe bien, j'ai reçu mon Kbis, un autre Siret avec les 5 derniers chiffres différents du premier.

Maintenant
Les impôts des entreprises me contact car Il y a un problème avec le BIC, car j'ai deux activités, un BIC fiscal est un bilan, l'activité principale est la location du studio, la location est un régime réel, le micro-entrepreneur n'est pas en réelle, je ne peux pas avoir ces deux activités .

Les questions
Que pensez-vous de cette situation?
Que feriez-vous?

Infos
Suivant ce site " https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/269-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-CFE-10-20-20-30-20120912 " voici ce qui est dit:
Toutefois, ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle impliquant la mise en œuvre de moyens matériels ou intellectuels le fait de donner à bail commercial de longue durée un logement garni de meubles à un preneur afin que celui-ci exerce lui-même, en le sous-louant à des tiers et pour son propre compte, une activité d'hébergement, à raison de laquelle il est redevable de la CFE (CE, 24 mars 2006, n° 269716, M. Denis).
Apparemment la location de mon studio n'est pas une activité professionnelle.

Voilà… j'espère m'être fait comprendre ;-))

Merci de vos réponses et bonne journée

1 réponse

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Bonjour,

Ben donc, vous avez la réponse à votre question.

?

Cordialement,