Revenu du père insuffisant et pension alimentaire

arpaga Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 5 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015 - Modifié par pititenouette le 30/04/2015 à 12:43
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 30 avril 2015 à 13:17
Bonjour,

J'avais une question au sujet de la pension alimentaire.
Voilà, je vis seule et suis séparée de mon conjoint, le papa de notre fils qui a 1 mois et demi. Il vient de se lancer comme auto-entrepreneur en commerce ambulant dans la restauration(marchés, foires, évènements,..).

Nous nous sommes séparés sur de bons termes, il vient voir son fils 2 fois par semaine et nous nous entendons très bien.

Mais voilà, je suis allocataire CAF (rsa) et j'ai reçu un courrier concernant l'ASF (Allocation soutien familiale) me demandant si le papa refusait de payer la pension alimentaire où s'il avait arrêté de la payer. Mais aucune de ces deux questions ne répondent à la situation.

Vu qu'il vient de se lancer, il rentre à peine assez d'argent pour payer fournisseurs, taxes, essence et tout ce qui touche directement à son commerce. Lui même s'arrange avec des amis pour subvenir à ses besoins personnels (nourriture, logement,...)

Je n'ai donc aucune raison de me plaindre au près de la caf du non-payement des allocations car je sais qu'il n'a vraiment pas la possibilité de le faire.

Etant donné qu'il n'a même pas le minimum vital, aucun pourcentage ne peut être retenu sur son revenu.

Le problème, c'est que cette option n'apparaît pas dans le formulaire que j'ai reçu de la CAF pour les ASF (allocation de soutien familial.

Le papa a reconnu l'enfant.

Pourriez-vous m'éclairer sur la situation?

Merci d'avance.

Cordialement.

2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
30 avril 2015 à 12:42
Bonjour,

Les parents doivent subvenir touts deux aux besoins de l'enfant.

Vous sollicitez une aide à la caf pour subvenir à vos besoins, ainsi qu'à ceux de votre enfant et de se substituer au père.
Il est logique que la Caf vous interroge sur la situation et les raisons du manquement du père.

Répondez à la caf que vous saisissez le Jaf pour faire établir le montant de la pension alimentaire. Qu'à ce jour aucune pension alimentaire n'a été fixé.

Il vous faut saisir le Jaf pour établir les gardes et pensions alimentaires.
Si le Jaf juge ses revenus insuffisants, il n'aura rien à verser.
Il vous suffira de soumettre copie du jugement aux services de la Caf par la suite.









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