Revenu du père insuffisant et pension alimentaire

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Bonjour,

J'avais une question au sujet de la pension alimentaire.
Voilà, je vis seule et suis séparée de mon conjoint, le papa de notre fils qui a 1 mois et demi. Il vient de se lancer comme auto-entrepreneur en commerce ambulant dans la restauration(marchés, foires, évènements,..).

Nous nous sommes séparés sur de bons termes, il vient voir son fils 2 fois par semaine et nous nous entendons très bien.

Mais voilà, je suis allocataire CAF (rsa) et j'ai reçu un courrier concernant l'ASF (Allocation soutien familiale) me demandant si le papa refusait de payer la pension alimentaire où s'il avait arrêté de la payer. Mais aucune de ces deux questions ne répondent à la situation.

Vu qu'il vient de se lancer, il rentre à peine assez d'argent pour payer fournisseurs, taxes, essence et tout ce qui touche directement à son commerce. Lui même s'arrange avec des amis pour subvenir à ses besoins personnels (nourriture, logement,...)

Je n'ai donc aucune raison de me plaindre au près de la caf du non-payement des allocations car je sais qu'il n'a vraiment pas la possibilité de le faire.

Etant donné qu'il n'a même pas le minimum vital, aucun pourcentage ne peut être retenu sur son revenu.

Le problème, c'est que cette option n'apparaît pas dans le formulaire que j'ai reçu de la CAF pour les ASF (allocation de soutien familial.

Le papa a reconnu l'enfant.

Pourriez-vous m'éclairer sur la situation?

Merci d'avance.

Cordialement.

2 réponses

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Bonjour,

Les parents doivent subvenir touts deux aux besoins de l'enfant.

Vous sollicitez une aide à la caf pour subvenir à vos besoins, ainsi qu'à ceux de votre enfant et de se substituer au père.
Il est logique que la Caf vous interroge sur la situation et les raisons du manquement du père.

Répondez à la caf que vous saisissez le Jaf pour faire établir le montant de la pension alimentaire. Qu'à ce jour aucune pension alimentaire n'a été fixé.

Il vous faut saisir le Jaf pour établir les gardes et pensions alimentaires.
Si le Jaf juge ses revenus insuffisants, il n'aura rien à verser.
Il vous suffira de soumettre copie du jugement aux services de la Caf par la suite.









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Merci de votre réponse pititenouette.

Y a t il un autre moyen que le kaf pour prouver les revenus du père? Il est auto-entrepreneur et déclare forcément ses revenus.

Je demande ça car les possibilités pour se déplacer son difficiles. Quand il ne travaille pas, c'est son associé qui a le camion, il n'a pas de moyen de locomotion donc, et moi non plus. Nous vivons à 40 et 55 km du tribunal s'occupant de notre canton.

Est-il possible de fournir un justificatif via ses déclarations de revenus de son organisme?

Oui, je sais que la Caf me demande cela et qu'il est normal qu'elle le fasse, je ne m'en plaignais pas :) , ma question était par rapport au revenus du père qui sont insuffisants.

Cordialement.
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La Caf a besoin de savoir si oui ou non le père subvient aux besoins de son enfant.
Vous pouvez attester sur l'honneur que Monsieur ne verse pas de pension alimentaire et que ses revenus ne lui permettent pas de le faire en joignant sa déclaration de ressources.
Mais vous serez contrainte de passer par la case JAF

Soit vous faites un accord amiable entre vous sur le mode de garde et le montant de la pension alimentaire.
Pour vous elle sera de 0€ et vous le soumettez au Jaf pour qu'il soit homologué ou pas.


soit vous saisissez directement le Jaf
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