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1 réponse
Bonjour,
L'indemnité de licenciement entre en totalité dans la communauté car elle a pour objet de réparer le préjudice causé par la perte d'emploi. Elle vient remplacer en quelque sorte vos anciens revenus.
Il apparaîtrait que seule les indemnités qui visent à réparer un préjudice personnel serait considéré comme un bien propre. C'est le cas, d'un salarié qui percevait une indemnité au titre de préjudice moral comme par exemple à la suite d'un harcèlement.
De même, l'indemnité d'assurance versée au titre de pertes de gains professionnels serait assimilé à un bien commun, puisqu'elle vise à réparer le préjudice d'absence de revenus.
Cordialement
L'indemnité de licenciement entre en totalité dans la communauté car elle a pour objet de réparer le préjudice causé par la perte d'emploi. Elle vient remplacer en quelque sorte vos anciens revenus.
Il apparaîtrait que seule les indemnités qui visent à réparer un préjudice personnel serait considéré comme un bien propre. C'est le cas, d'un salarié qui percevait une indemnité au titre de préjudice moral comme par exemple à la suite d'un harcèlement.
De même, l'indemnité d'assurance versée au titre de pertes de gains professionnels serait assimilé à un bien commun, puisqu'elle vise à réparer le préjudice d'absence de revenus.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2021 à 20:08
Merci beaucoup !
Cordialement