Divorce envisagé et maison

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 Lucie20 -
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime légal et j'envisage de divorcer.
J'avais 1/4 (100 000 euros) d'une maison reçue par héritage. Les 3/4 de la maison qui étaient en indivision ont été rachetés par un emprunt fait par la communauté (300 000 euros.) La maison qui est seulement à moi vaut 400 000 euros en tout.
Quel est le calcul de la récompense qu'il faut que j'effectue pour savoir combien je vais devoir à la communauté ?
Cordialement

1 réponse

Bonjour.

Vous reviendront environ :
. 100 000
. 50% de 300 000 (financés par la communauté)
Total 250 000

Demander au notaire un calcul plus précis, et lui fournir la déclaration de succession (héritage), l'acte notarié du rachat des 3/4.
De même qu'il sera tenu compte de l'emprunt restant dû s'il n'est pas complètement amorti.
Bonjour
D’accord merci !
Je m’étais renseignée et avais vu que pour une dépense d’acquisition la récompense était égale au profit subsistant et qu’il fallait faire : (somme prélevée x valeur actuelle du bien) / prix d’acquisition
Est ce le bon calcul de la récompense ?
Dois je faire (300 000 x 400 000) / 300 000
Ou (300 000 x 400 000) / 400 000 ?
Cordialement
> Lucie20
Vous mentionnez :
"Les 3/4 de la maison qui étaient en indivision ont été rachetés par un emprunt faits par la communauté"
Puis :
"la maison qui est seulement à moi..."

Donc avant d'en arriver aux calculs, voir ce qu'il en est concernant ces 3/4.
Ce renseignement se trouve dans l'acte notarié.
> gitane2229
Les 3/4 sont également à moi par l’article 1408 du code civil mais récompense est due par moi à la communauté car c’est elle qui a payé ces 3/4
Donc lequel des deux calculs dois-je faire ?
Merci à vous !
> Lucie20
1408 CC : L'acquisition faite, à titre de licitation ou autrement, de portion de biens dont l'un des époux était propriétaire par indivis, ne forme point un acquêt, sauf la récompense due à la communauté pour la somme qu'elle a pu fournir.

La communauté ayant apporté 300000€, et mariés sous le régime légal, vous auriez à supporter 150000€ pour l'opération de liquidation. Ce qui correspondrait à votre 2è calcul.

Mais, n'étant pas juriste, attendre d'autres retours.
> gitane2229
Merci beaucoup !