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3 réponses
bonjour
tous les revenus sont pris en compte
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/lobligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-3
tous les revenus sont pris en compte
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/lobligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-3
Merci pour le retour,
Cependant de ce j'ai pu trouver cela s"applique pour les gendres et belles-fille mais pas pour les conjoints des petits enfants :
Parents et grands-parents
Les enfants sont soumis à une obligation alimentaire envers leurs ascendants, c'est-à-dire leurs parents et grands-parents (article 205 du Code civil). Si ces derniers sont dans le besoin, ils peuvent demander une pension alimentaire aux enfants, notamment en ce qui concerne les frais d'hébergement en maison de retraite. Cependant, les enfants peuvent être totalement ou partiellement déchargés par le juge de leurs obligations lorsque leur parent a manqué à ses obligations envers eux (le parent s'est désintéressé de ses enfants, a exercé de mauvais traitements, etc.).
En revanche, les épouses et époux des petits-enfants n'ont pas d'obligation alimentaire envers les grands-parents de leurs conjoints.
...
J'ai trouvé d'autres exemple mais jamais un article precis du code civil.
Savez vous ou je pourrais trouver ca ?
Cependant de ce j'ai pu trouver cela s"applique pour les gendres et belles-fille mais pas pour les conjoints des petits enfants :
Parents et grands-parents
Les enfants sont soumis à une obligation alimentaire envers leurs ascendants, c'est-à-dire leurs parents et grands-parents (article 205 du Code civil). Si ces derniers sont dans le besoin, ils peuvent demander une pension alimentaire aux enfants, notamment en ce qui concerne les frais d'hébergement en maison de retraite. Cependant, les enfants peuvent être totalement ou partiellement déchargés par le juge de leurs obligations lorsque leur parent a manqué à ses obligations envers eux (le parent s'est désintéressé de ses enfants, a exercé de mauvais traitements, etc.).
En revanche, les épouses et époux des petits-enfants n'ont pas d'obligation alimentaire envers les grands-parents de leurs conjoints.
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J'ai trouvé d'autres exemple mais jamais un article precis du code civil.
Savez vous ou je pourrais trouver ca ?
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