Obligation alimentaire grands parents
Mickael
-
jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
La grand-mere de mon épouse a été placée en EPHAD.
Nous venons d'apprendre qu'un dossier d'obligation alimentaire a été ouvert vis à vis des petits enfants.
Je souhaite savoir si seulement les revenus de ma femme seront pris en compte pour le calcul ou les miens sont ils mis également à contribution ?
Merci d'avance
La grand-mere de mon épouse a été placée en EPHAD.
Nous venons d'apprendre qu'un dossier d'obligation alimentaire a été ouvert vis à vis des petits enfants.
Je souhaite savoir si seulement les revenus de ma femme seront pris en compte pour le calcul ou les miens sont ils mis également à contribution ?
Merci d'avance
A voir également:
- Obligation alimentaire grands parents
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Obligation alimentaire ehpad forum - Forum pension alimentaire
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
3 réponses
bonjour
tous les revenus sont pris en compte
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/lobligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-3
tous les revenus sont pris en compte
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/lobligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-3
Merci pour le retour,
Cependant de ce j'ai pu trouver cela s"applique pour les gendres et belles-fille mais pas pour les conjoints des petits enfants :
Parents et grands-parents
Les enfants sont soumis à une obligation alimentaire envers leurs ascendants, c'est-à-dire leurs parents et grands-parents (article 205 du Code civil). Si ces derniers sont dans le besoin, ils peuvent demander une pension alimentaire aux enfants, notamment en ce qui concerne les frais d'hébergement en maison de retraite. Cependant, les enfants peuvent être totalement ou partiellement déchargés par le juge de leurs obligations lorsque leur parent a manqué à ses obligations envers eux (le parent s'est désintéressé de ses enfants, a exercé de mauvais traitements, etc.).
En revanche, les épouses et époux des petits-enfants n'ont pas d'obligation alimentaire envers les grands-parents de leurs conjoints.
...
J'ai trouvé d'autres exemple mais jamais un article precis du code civil.
Savez vous ou je pourrais trouver ca ?
Cependant de ce j'ai pu trouver cela s"applique pour les gendres et belles-fille mais pas pour les conjoints des petits enfants :
Parents et grands-parents
Les enfants sont soumis à une obligation alimentaire envers leurs ascendants, c'est-à-dire leurs parents et grands-parents (article 205 du Code civil). Si ces derniers sont dans le besoin, ils peuvent demander une pension alimentaire aux enfants, notamment en ce qui concerne les frais d'hébergement en maison de retraite. Cependant, les enfants peuvent être totalement ou partiellement déchargés par le juge de leurs obligations lorsque leur parent a manqué à ses obligations envers eux (le parent s'est désintéressé de ses enfants, a exercé de mauvais traitements, etc.).
En revanche, les épouses et époux des petits-enfants n'ont pas d'obligation alimentaire envers les grands-parents de leurs conjoints.
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J'ai trouvé d'autres exemple mais jamais un article precis du code civil.
Savez vous ou je pourrais trouver ca ?
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