Conflit de maison.
Maurice1236
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Madame, Monsieur.
Je me permets de vous contacter aujourd'hui pour vous demander conseil.
Un ami à payer une maison au Portugal et à mis tout les documents à mon nom.
A qui est la maison totalement ?
L'ami à t'il des droits sur la maison?
En vous remerciant d'avance de l'attention que vous portez à ma demande. En vous remerciant d'avance.
Veuillez recevoir Madame. Monsieur agréé mes salutations les meilleures.
Cordialement
Je me permets de vous contacter aujourd'hui pour vous demander conseil.
Un ami à payer une maison au Portugal et à mis tout les documents à mon nom.
A qui est la maison totalement ?
L'ami à t'il des droits sur la maison?
En vous remerciant d'avance de l'attention que vous portez à ma demande. En vous remerciant d'avance.
Veuillez recevoir Madame. Monsieur agréé mes salutations les meilleures.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Pas si vite. il faut d'abord vérifier ce qui a été dit au notaire et connaitre ce que contient l'acte authentique( suspicion possible d'identité cachée).
Ensuite il faudrait connaitre la résidence fiscale des deux personnes(suspicion de donation déguisée).
Pas si vite. il faut d'abord vérifier ce qui a été dit au notaire et connaitre ce que contient l'acte authentique( suspicion possible d'identité cachée).
Ensuite il faudrait connaitre la résidence fiscale des deux personnes(suspicion de donation déguisée).
Bonjour ,
La maison est à vous sans équivoque . L acte notarié fait foi.
Il aura des droits sur cette maison si et seulement si il a fait noter par le notaire les droits qu il souhaite ( ex : prêt de deux semaines pour les vacances d été etc )
S il n’a rien fait noter sur l’acte , alors elle est à vous de pleine jouissance.
Bien à vous
Sand701
La maison est à vous sans équivoque . L acte notarié fait foi.
Il aura des droits sur cette maison si et seulement si il a fait noter par le notaire les droits qu il souhaite ( ex : prêt de deux semaines pour les vacances d été etc )
S il n’a rien fait noter sur l’acte , alors elle est à vous de pleine jouissance.
Bien à vous
Sand701
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