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2 réponses
Bonjour
Pas si vite. il faut d'abord vérifier ce qui a été dit au notaire et connaitre ce que contient l'acte authentique( suspicion possible d'identité cachée).
Ensuite il faudrait connaitre la résidence fiscale des deux personnes(suspicion de donation déguisée).
Pas si vite. il faut d'abord vérifier ce qui a été dit au notaire et connaitre ce que contient l'acte authentique( suspicion possible d'identité cachée).
Ensuite il faudrait connaitre la résidence fiscale des deux personnes(suspicion de donation déguisée).
Sand701
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mardi 23 février 2021
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23 mars 2021 à 08:16
23 mars 2021 à 08:16
Bonjour ,
La maison est à vous sans équivoque . L acte notarié fait foi.
Il aura des droits sur cette maison si et seulement si il a fait noter par le notaire les droits qu il souhaite ( ex : prêt de deux semaines pour les vacances d été etc )
S il n’a rien fait noter sur l’acte , alors elle est à vous de pleine jouissance.
Bien à vous
Sand701
La maison est à vous sans équivoque . L acte notarié fait foi.
Il aura des droits sur cette maison si et seulement si il a fait noter par le notaire les droits qu il souhaite ( ex : prêt de deux semaines pour les vacances d été etc )
S il n’a rien fait noter sur l’acte , alors elle est à vous de pleine jouissance.
Bien à vous
Sand701
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