Conflit de maison.
Maurice1236
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Madame, Monsieur.
Je me permets de vous contacter aujourd'hui pour vous demander conseil.
Un ami à payer une maison au Portugal et à mis tout les documents à mon nom.
A qui est la maison totalement ?
L'ami à t'il des droits sur la maison?
En vous remerciant d'avance de l'attention que vous portez à ma demande. En vous remerciant d'avance.
Veuillez recevoir Madame. Monsieur agréé mes salutations les meilleures.
Cordialement
Je me permets de vous contacter aujourd'hui pour vous demander conseil.
Un ami à payer une maison au Portugal et à mis tout les documents à mon nom.
A qui est la maison totalement ?
L'ami à t'il des droits sur la maison?
En vous remerciant d'avance de l'attention que vous portez à ma demande. En vous remerciant d'avance.
Veuillez recevoir Madame. Monsieur agréé mes salutations les meilleures.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour
Pas si vite. il faut d'abord vérifier ce qui a été dit au notaire et connaitre ce que contient l'acte authentique( suspicion possible d'identité cachée).
Ensuite il faudrait connaitre la résidence fiscale des deux personnes(suspicion de donation déguisée). -
Bonjour ,
La maison est à vous sans équivoque . L acte notarié fait foi.
Il aura des droits sur cette maison si et seulement si il a fait noter par le notaire les droits qu il souhaite ( ex : prêt de deux semaines pour les vacances d été etc )
S il n’a rien fait noter sur l’acte , alors elle est à vous de pleine jouissance.
Bien à vous
Sand701
La législation juridique et financière évolue en permanence...