Grand frêne limite clôture, puis-je le sauver ?
Jeremy77
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22 mars 2021 à 14:58
BmV Messages postés 91523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 23 mars 2021 à 10:32
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Josh Randall
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22 mars 2021 à 15:08
22 mars 2021 à 15:08
Bonjour
La prescription trentenaire s'acquiert à partir du moment où l'arbre a dépassé deux mètre de hauteur depuis plus de 30 ans.
A vérifier...
Sauf erreur si cette prescription est acquise, on pourra vous demander d'élaguer votre arbre mais pas de l'abattre
La prescription trentenaire s'acquiert à partir du moment où l'arbre a dépassé deux mètre de hauteur depuis plus de 30 ans.
A vérifier...
Sauf erreur si cette prescription est acquise, on pourra vous demander d'élaguer votre arbre mais pas de l'abattre
BmV
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22 mars 2021 à 15:08
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" peut-il quand même me forcer à abattre mon frêne " : non, en raison de la prescription trentenaire(qu'il faudra encore être en mesure de prouver...)
" c’est d’élaguer les parties qui dépasse sur son terrain. " : oui, car le droit à faire élaguer les branches surplombant la propriété voisin est imprescriptible.
Articles 671 à 673 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136253/#LEGISCTA000006136253
" c’est d’élaguer les parties qui dépasse sur son terrain. " : oui, car le droit à faire élaguer les branches surplombant la propriété voisin est imprescriptible.
Articles 671 à 673 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136253/#LEGISCTA000006136253
Rochat1
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22 mars 2021 à 16:21
22 mars 2021 à 16:21
Bonjour,
Les réponses 1 et 2 sont on ne peut plus correctes......Ce qui veut dire en clair que votre arbre est foutu.... vous devrez bel et bien l'abattre.
Cdlt.
Les réponses 1 et 2 sont on ne peut plus correctes......Ce qui veut dire en clair que votre arbre est foutu.... vous devrez bel et bien l'abattre.
Cdlt.
Merci pour vos réponses.
Comment prouver (juridiquement) que l'arbre est bien trantenaire ?
Pour l'élagage, je pense qu'il n'y aura pas trop de problème car le frêne à poussé de manière "élancée", c'est à dire qu'il ne c'est pas du tout étalé et que le tronc (linéaire) c'est séparé en plusieurs branches en hauteur avec un faible angle d'inclinaison.
J'ai regardé en me mettant sur la ligne séparative et j'aurais qu'une grande branche à couper. Il me resterait les deux grandes branches principales de mon côté (l'arbre ne devrait pas être trop dénaturé).
Reste plus qu'à prouver le caractère trantenaire.
Le diamètre de 35cm ne peut-il pas suffir ?
J'ai lu qu'un frêne faisait ces premières fleurs entre 30 et 40ans, le mien est actuellement en fleur. Cela ne serait-il pas recevable ?
Je vous remercie.
Comment prouver (juridiquement) que l'arbre est bien trantenaire ?
Pour l'élagage, je pense qu'il n'y aura pas trop de problème car le frêne à poussé de manière "élancée", c'est à dire qu'il ne c'est pas du tout étalé et que le tronc (linéaire) c'est séparé en plusieurs branches en hauteur avec un faible angle d'inclinaison.
J'ai regardé en me mettant sur la ligne séparative et j'aurais qu'une grande branche à couper. Il me resterait les deux grandes branches principales de mon côté (l'arbre ne devrait pas être trop dénaturé).
Reste plus qu'à prouver le caractère trantenaire.
Le diamètre de 35cm ne peut-il pas suffir ?
J'ai lu qu'un frêne faisait ces premières fleurs entre 30 et 40ans, le mien est actuellement en fleur. Cela ne serait-il pas recevable ?
Je vous remercie.
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BmV
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23 mars 2021 à 10:32
23 mars 2021 à 10:32
" Comment prouver (juridiquement) que l'arbre est bien trantenaire ? " : la jurisprudence admet que cela peut se faire "par tout moyen".