Grand frêne limite clôture, puis-je le sauver ?

Jeremy77 - 22 mars 2021 à 14:58
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 mars 2021 à 10:32
Bonjour,

J’ai un frêne de 20m de haut qui est sur mon terrain à la limite séparative (le centre de l’arbre doit être à environ 30cm de la clôture). Je pense qu’il a plus de 30 ans car sa circonférence est de 1,10m (35cm de diamètre) et il produit des fleurs et samares.

Le terrain voisin était à l’abandon depuis plusieurs décennies, mais depuis peu un promoteur à racheter ce terrain pour en faire trois lots.
Sur le lot collé à mon terrain, le promoteur a prévu d’accolé une maison à mon terrain à environ 4m de mon frêne (voir image ci-dessous).

En théorie grâce à la prescription trentenaire mon arbre devrait être protégé, mais le promoteur ou futur acheteur du lot peut-il quand même me forcer à abattre mon frêne s’il est trop près de sa future maison ?

De ce que j’ai pu lire sur internet, la seule chose qu’il pourrait m’imposer c’est d’élaguer les parties qui dépasse sur son terrain.

Je vous remercie de vos avis.

Cordialement,

Jérémy

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
22 mars 2021 à 15:08
Bonjour

La prescription trentenaire s'acquiert à partir du moment où l'arbre a dépassé deux mètre de hauteur depuis plus de 30 ans.
A vérifier...

Sauf erreur si cette prescription est acquise, on pourra vous demander d'élaguer votre arbre mais pas de l'abattre
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BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
22 mars 2021 à 15:08
" peut-il quand même me forcer à abattre mon frêne " : non, en raison de la prescription trentenaire(qu'il faudra encore être en mesure de prouver...)

" c’est d’élaguer les parties qui dépasse sur son terrain. " : oui, car le droit à faire élaguer les branches surplombant la propriété voisin est imprescriptible.

Articles 671 à 673 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136253/#LEGISCTA000006136253
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
22 mars 2021 à 16:21
Bonjour,

Les réponses 1 et 2 sont on ne peut plus correctes......Ce qui veut dire en clair que votre arbre est foutu.... vous devrez bel et bien l'abattre.

Cdlt.
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Merci pour vos réponses.
Comment prouver (juridiquement) que l'arbre est bien trantenaire ?
Pour l'élagage, je pense qu'il n'y aura pas trop de problème car le frêne à poussé de manière "élancée", c'est à dire qu'il ne c'est pas du tout étalé et que le tronc (linéaire) c'est séparé en plusieurs branches en hauteur avec un faible angle d'inclinaison.
J'ai regardé en me mettant sur la ligne séparative et j'aurais qu'une grande branche à couper. Il me resterait les deux grandes branches principales de mon côté (l'arbre ne devrait pas être trop dénaturé).
Reste plus qu'à prouver le caractère trantenaire.
Le diamètre de 35cm ne peut-il pas suffir ?
J'ai lu qu'un frêne faisait ces premières fleurs entre 30 et 40ans, le mien est actuellement en fleur. Cela ne serait-il pas recevable ?
Je vous remercie.
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BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
23 mars 2021 à 10:32
" Comment prouver (juridiquement) que l'arbre est bien trantenaire ? " : la jurisprudence admet que cela peut se faire "par tout moyen".
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