Grand frêne limite clôture, puis-je le sauver ?

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Bonjour,

J’ai un frêne de 20m de haut qui est sur mon terrain à la limite séparative (le centre de l’arbre doit être à environ 30cm de la clôture). Je pense qu’il a plus de 30 ans car sa circonférence est de 1,10m (35cm de diamètre) et il produit des fleurs et samares.

Le terrain voisin était à l’abandon depuis plusieurs décennies, mais depuis peu un promoteur à racheter ce terrain pour en faire trois lots.
Sur le lot collé à mon terrain, le promoteur a prévu d’accolé une maison à mon terrain à environ 4m de mon frêne (voir image ci-dessous).

En théorie grâce à la prescription trentenaire mon arbre devrait être protégé, mais le promoteur ou futur acheteur du lot peut-il quand même me forcer à abattre mon frêne s’il est trop près de sa future maison ?

De ce que j’ai pu lire sur internet, la seule chose qu’il pourrait m’imposer c’est d’élaguer les parties qui dépasse sur son terrain.

Je vous remercie de vos avis.

Cordialement,

Jérémy

5 réponses

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Bonjour

La prescription trentenaire s'acquiert à partir du moment où l'arbre a dépassé deux mètre de hauteur depuis plus de 30 ans.
A vérifier...

Sauf erreur si cette prescription est acquise, on pourra vous demander d'élaguer votre arbre mais pas de l'abattre
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" peut-il quand même me forcer à abattre mon frêne " : non, en raison de la prescription trentenaire(qu'il faudra encore être en mesure de prouver...)

" c’est d’élaguer les parties qui dépasse sur son terrain. " : oui, car le droit à faire élaguer les branches surplombant la propriété voisin est imprescriptible.

Articles 671 à 673 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136253/#LEGISCTA000006136253
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Bonjour,

Les réponses 1 et 2 sont on ne peut plus correctes......Ce qui veut dire en clair que votre arbre est foutu.... vous devrez bel et bien l'abattre.

Cdlt.
Merci pour vos réponses.
Comment prouver (juridiquement) que l'arbre est bien trantenaire ?
Pour l'élagage, je pense qu'il n'y aura pas trop de problème car le frêne à poussé de manière "élancée", c'est à dire qu'il ne c'est pas du tout étalé et que le tronc (linéaire) c'est séparé en plusieurs branches en hauteur avec un faible angle d'inclinaison.
J'ai regardé en me mettant sur la ligne séparative et j'aurais qu'une grande branche à couper. Il me resterait les deux grandes branches principales de mon côté (l'arbre ne devrait pas être trop dénaturé).
Reste plus qu'à prouver le caractère trantenaire.
Le diamètre de 35cm ne peut-il pas suffir ?
J'ai lu qu'un frêne faisait ces premières fleurs entre 30 et 40ans, le mien est actuellement en fleur. Cela ne serait-il pas recevable ?
Je vous remercie.
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" Comment prouver (juridiquement) que l'arbre est bien trantenaire ? " : la jurisprudence admet que cela peut se faire "par tout moyen".