Chemin communal

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2021
-
Messages postés
12077
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2021
-
Bonjour,
propriétaire d'un terrain avec maison. on y accède grâce à un chemin privé avec servitudes de passage pour 4 copropriétaires.
chemin créé en 1959.
en parallèle, sur le plan cadastral existe un chemin communal, à l'abandon depuis plus de 40ans. dernièrement des "marcheurs" ont réhabilité ce chemin, en se servant d'un plan sur smartphone. (par endroit, je pense qu'ils ont un peu empiété sur mon terrain)
je vais faire venir un géomètre pour borner ce chemin. mais je voudrais que la mairie participe à ces frais.
suis je en droit de demander cette participation et quels sont mes droits.
puis je demander à la mairie de clôturer cette partie, pour éviter les intrusions
merci d'avance de vos réponses et de votre aide
rifougnou

1 réponse

Messages postés
12077
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2021
5 139
Bonjour,

suis je en droit de demander cette participation

puis je demander à la mairie de clôturer cette partie


Vous avez le droit de poser vos questions à la mairie mais c'est moins sûr qu'elles soient acceptées. Mais il faut tenter le coup....

Cdlt.