Chemin communal
rifougnou
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
propriétaire d'un terrain avec maison. on y accède grâce à un chemin privé avec servitudes de passage pour 4 copropriétaires.
chemin créé en 1959.
en parallèle, sur le plan cadastral existe un chemin communal, à l'abandon depuis plus de 40ans. dernièrement des "marcheurs" ont réhabilité ce chemin, en se servant d'un plan sur smartphone. (par endroit, je pense qu'ils ont un peu empiété sur mon terrain)
je vais faire venir un géomètre pour borner ce chemin. mais je voudrais que la mairie participe à ces frais.
suis je en droit de demander cette participation et quels sont mes droits.
puis je demander à la mairie de clôturer cette partie, pour éviter les intrusions
merci d'avance de vos réponses et de votre aide
rifougnou
propriétaire d'un terrain avec maison. on y accède grâce à un chemin privé avec servitudes de passage pour 4 copropriétaires.
chemin créé en 1959.
en parallèle, sur le plan cadastral existe un chemin communal, à l'abandon depuis plus de 40ans. dernièrement des "marcheurs" ont réhabilité ce chemin, en se servant d'un plan sur smartphone. (par endroit, je pense qu'ils ont un peu empiété sur mon terrain)
je vais faire venir un géomètre pour borner ce chemin. mais je voudrais que la mairie participe à ces frais.
suis je en droit de demander cette participation et quels sont mes droits.
puis je demander à la mairie de clôturer cette partie, pour éviter les intrusions
merci d'avance de vos réponses et de votre aide
rifougnou
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