Arrêté définitif de compte suspect
Artemisdelia_7602
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Artemisdelia_7602 Messages postés 4 Statut Membre -
Artemisdelia_7602 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour ! Je suis nouvelle ici, et espère pouvoir trouver de l'aide.
J'ai quitté en mai 2019 le logement que Foncia me louait. L'agence en était propriétaire. En décembre 2020,mon garant reçoit une lettre que je prends tout de suite pour une arnaque, car la formulation était étrange et vague. Mais j'ai un doute à présent et je m'inquiète. Je cite : "suite à l'arrêté définitif de votre compte, il apparaît que vous restez toujours devoir la somme de 88,21 euros. Nous vous prions de bien vouloir régulariser votre situation dans les meilleurs délais, et nous faire parvenir votre règlement par tout moyen à votre convenance. " C'est signé du nom d'une personne précédé du titre" principal contentieux".
J'ai immédiatement pensé à une escroquerie car il s'agissait d'une lettre simple (et non AR), adressé à mon garant alors que j'avais laissé mon adresse lors de l'EDL de sortie. D'autre part l'arrêté des comptes avait été fait lors du rendu du dépôt de garantie, dont une partie m'avait bien été rendue (je n'étais donc pas débiteur) et j'avais bien-sûr toujours payé le loyer à temps.Les charges avaient déjà été régularisée en mai, juste avant notre départ. Cela dit,je n'ai pas reçu de justificatif pour mon rendu de dépôt de garantie,l'agence n'ayant rien du tout envoyé. J'avais d'ailleurs dû les menacer pour qu'ils se dépêchent de me rendre ce qui m'était dû. J'avais rendu l'appartement dans un très bon état,et ils avaient dû pinailler, comme Foncia a l'habitude de faire,pour trouver quelques petites choses.
Le flou total du "tout moyen à votre convenance"m'a aussi paru un énormité. Fallait-il envoyer un chèque,mais à quel nom,etc etc. Les numéros de téléphone indiqués sur la lettre ne correspondent pas aux numéros indiqués sur internet,mais quand j'appelle,je tombe bien sur un message Foncia et quand je me suis décidée à appeler,je suis tombée sur une dame qui m'a dit qu'elle transmettait ma demande...
J'ai aussi prévenu mon ancienne gestionnaire,pour voir si elle peut m'apporter des éclaircissements,mais je doute qu'elle réponde.
En résumé, cela vous paraît-il aussi quelque peu suspect ? Ne faudrait-il pas une justification au moins sommaire de cette somme ? Un recommandé ? Des instructions de paiement plus claires?
Mais si c'est une arnaque, c'est inquiétant car le numéro de mon compte client sur la lettre est le bon ainsi que l'adresse de mon garant..
. Je vous remercie d'avance de votre aide.
J'ai quitté en mai 2019 le logement que Foncia me louait. L'agence en était propriétaire. En décembre 2020,mon garant reçoit une lettre que je prends tout de suite pour une arnaque, car la formulation était étrange et vague. Mais j'ai un doute à présent et je m'inquiète. Je cite : "suite à l'arrêté définitif de votre compte, il apparaît que vous restez toujours devoir la somme de 88,21 euros. Nous vous prions de bien vouloir régulariser votre situation dans les meilleurs délais, et nous faire parvenir votre règlement par tout moyen à votre convenance. " C'est signé du nom d'une personne précédé du titre" principal contentieux".
J'ai immédiatement pensé à une escroquerie car il s'agissait d'une lettre simple (et non AR), adressé à mon garant alors que j'avais laissé mon adresse lors de l'EDL de sortie. D'autre part l'arrêté des comptes avait été fait lors du rendu du dépôt de garantie, dont une partie m'avait bien été rendue (je n'étais donc pas débiteur) et j'avais bien-sûr toujours payé le loyer à temps.Les charges avaient déjà été régularisée en mai, juste avant notre départ. Cela dit,je n'ai pas reçu de justificatif pour mon rendu de dépôt de garantie,l'agence n'ayant rien du tout envoyé. J'avais d'ailleurs dû les menacer pour qu'ils se dépêchent de me rendre ce qui m'était dû. J'avais rendu l'appartement dans un très bon état,et ils avaient dû pinailler, comme Foncia a l'habitude de faire,pour trouver quelques petites choses.
Le flou total du "tout moyen à votre convenance"m'a aussi paru un énormité. Fallait-il envoyer un chèque,mais à quel nom,etc etc. Les numéros de téléphone indiqués sur la lettre ne correspondent pas aux numéros indiqués sur internet,mais quand j'appelle,je tombe bien sur un message Foncia et quand je me suis décidée à appeler,je suis tombée sur une dame qui m'a dit qu'elle transmettait ma demande...
J'ai aussi prévenu mon ancienne gestionnaire,pour voir si elle peut m'apporter des éclaircissements,mais je doute qu'elle réponde.
En résumé, cela vous paraît-il aussi quelque peu suspect ? Ne faudrait-il pas une justification au moins sommaire de cette somme ? Un recommandé ? Des instructions de paiement plus claires?
Mais si c'est une arnaque, c'est inquiétant car le numéro de mon compte client sur la lettre est le bon ainsi que l'adresse de mon garant..
. Je vous remercie d'avance de votre aide.
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1 réponse
bonjour,
c'est en effet bizarre que les courriers ne soient pas adressés à votre domicile (avez-vous changé d'adresse depuis l'EDLS ?), mais soient adressés à votre garant... mais comment un arnaqueur connaîtrait-il les noms et coordonnées de votre garant ?
Quoi qu'il en soit, toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée.... or pas de justificatif pour ces 88 €....
Lors de la restitution du DG, le bailleur/agence est en droit de faire une retenue provisoire de 20% du DG en vue de la régularisation des charges
Justificatifs CHARGES envoyés par bailleur : art 23 loi 6/7/1989
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475177/2009-03-27/
Commencez par peut-être vérifier si tout ce que vous deviez a bien été justifié et payé... et prenez attache avec votre ancienne agence pour avoir des éclaircissements... (voire pour obtenir le justificatif de ces 88 € s'ils sont vraiment dus).
cdt.
c'est en effet bizarre que les courriers ne soient pas adressés à votre domicile (avez-vous changé d'adresse depuis l'EDLS ?), mais soient adressés à votre garant... mais comment un arnaqueur connaîtrait-il les noms et coordonnées de votre garant ?
Quoi qu'il en soit, toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée.... or pas de justificatif pour ces 88 €....
Lors de la restitution du DG, le bailleur/agence est en droit de faire une retenue provisoire de 20% du DG en vue de la régularisation des charges
Justificatifs CHARGES envoyés par bailleur : art 23 loi 6/7/1989
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475177/2009-03-27/
Commencez par peut-être vérifier si tout ce que vous deviez a bien été justifié et payé... et prenez attache avec votre ancienne agence pour avoir des éclaircissements... (voire pour obtenir le justificatif de ces 88 € s'ils sont vraiment dus).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon de toutes façons, si la dame que j'ai eu au téléphone est une vraie personne de Foncia,on me recontactera.Mais je suis toujours sidérée par l'absence totale de raison invoquée et le "tout moyen à votre convenance".
L'adresse que j'avais laissée est toujours bonne,car il s'agit de celle de mes parents. J'ai habité chez eux quelques mois après avoir rendu ma location.
Si je comprends bien,ils ont pu me faire une retenue provisoire en me rendant le dépôt de garantie et ils viennent tout juste,1 an et demi après, de faire le vrai décompte de ce que je leur devais. Ils sont rapides! Mais cela ne les dispense pas d'envoyer un justificatif.
Sachez qu'ils ont 3 ans pour réclamer la régularisation des provisions de charges : Article 7-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Tant que le décompte de charge et le mode de répartition ne lui ont pas été communiquées, le locataire a le droit de ne pas payer les charges qui lui sont réclamées (CA PARIS 9 janvier 2001).
Quant à la formule qui vous chagrine tant ("tout moyen à votre convenance")....elle est tout ce qu'il y a de plus classique et normal.
Ne laissez pas traîner cette histoire : contactez Foncia (par tout moyen à votre convenance... ) et demandez des explications et réclamez par la même occasion les justificatifs de toutes les retenues faites sur votre DG.
cdt.
Et je suis encore plus soulagée de savoir que j'ai le droit de ne pas payer tant que je n'ai pas de justificatifs. C'était surtout cela qui m'inquiétait, j'avais peur que, si cela n'était pas une arnaque, la facture grossisse avec les mois de retards. Mais si j'ai le droit d'attendre les justificatifs, cela ne devrait pas être le cas.
Si vous attendez sans les avoir réclamés, vous risquez de voir s'enclencher les procédures pour non paiement.....
De plus j'avais aussi appelé en décembre, sans recevoir de réponse.