Garde alternée mais confinement non respecté

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22 mars 2021
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 Snoopy -
Bonjour,

Le père de ma fille ne respecte pas le confinement. Nous n'avons pas de convention et passons prochainement devant le juge pour statuer sur la garde de notre enfant, sujet de profond désaccord.

Il a une compagne qui a elle même un enfant scolarisé dans un autre département.
Ils habitent à une vingtaine de kilomètres l'un de l'autre et continuent l'alternance de leur lieu de résidence malgré le confinement.

Que puis je faire pour qu'ils respectent les règles sanitaires, d'autant plus que je suis enceinte (3ème trimestre de grossesse donc considérée comme sujet à risque) ?

Cet argument est il recevable devant le juge pour illustrer la désinvolture du père à l'égard de la réglementation ?

Merci pour votre aide

6 réponses

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8 avril 2021
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Vous ne pouvez rien faire pour lui faire respecter les règles.

Quels sont les points de désaccord ?

Qu'attendez-vous exactement du JAF ?
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22 mars 2021

Ça peut paraitre caricatural mais on est en désaccord sur tout.
Lorsque j'envoie un mail, soit il ne répond pas, soit il me renvoie un flot de reproches, rédigé par sa compagne.
Nous n'échangeons plus part téléphone car il me met systématiquement en haut parleur pour que sa compagne écoute, et en face à face, ça tourne forcément aux hurlements et aux attitudes menaçantes.

J'ai attendu plus d'un an et demi qu'il puisse racheter ma part de la maison et des lors que ça a été possible il est devenu odieux.
Il m'accuse d'être partie vivre à 20 min de chez lui, où notre fille est encore scolarisée alors que j'assume tous les trajets pour l'école, les activités, les rendez vous médicaux. Il n'a qu'à venir chercher notre fille qu'une fois par semaine.
Lorsque l'on s'est séparé, il y a 3 ans, il était perdu car je lui disais qu'ol fallait qu'il continue à voir sa fille mais il ne savait comment faire à cause de son travail. Je lui ai alors conseillé de demander à son patron de télétravailler le jeudi, comme ça, il pourrait au moins s'occuper de sa fille du mercredi soir au vendredi matin et un week end sur deux.
Mais ce rythme ne conviendra pas pour le collège l'année prochaine. Il fait donc le changer.
Le problème c'est qu'il ne pourra pas s'occuper de sa fille une semaine complète. Elle ne pourra plus se rendre à ses activités et va finir par traîner les mercredis et soir de semaine.
Il accepterait toutefois une garde alternée classique mais du lundi au lundi, selon le rythme du fils de sa compagne vert il veut accor des moments seuls avec elle. Hors cela ne convient pas au rythme de garde des filles de mon conjoint avec qui ma fille s'entend très bien et souhaite passer plus de temps et cela paraît surtout moins adapter à la vie du foyer avec l'organisation des devoirs au collège et tout...
Ma fille va être auditionnée et demande une garde partagée.
Et pour ma part, je ne vois pas comment poursuivre en garde alternée sans une médiation qu'il refuse avant l'audience.
C'est du grand n'importe quoi.
Rapprochez vous d'une association de médiations des parents, sans communication une GA est compliquée
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22 mars 2021
> Sothis
Merci pour votre réponse.
Je l'ai fait.
Avant notre séparation, j'ai proposé une thérapie de couple. Me voyant partie il a accepté à reculons. Il est venu au premier rendez vous puis a refusé les suivants.
Une fois séparés, j'ai fait des pieds et des marins pire le convaincre d'une médiation. Il a fini par accepter. Lors du confinement, la médiatrice a continué a communiqué avec nous par écrit et à fait l'erreur de transmettre à mon ex un mail personnel que je lui avais écrit en partageant mes inquiétudes. J'ai perdu confiance.
J'ai proposé une nouvelle médiation, il a refusé.
Avec la convocation de l'audience, non avons reçu des informations sur la médiation. Il a à nouveau refusé. J'ai pris contact avec une association. J'ai eu un entretien avec une médiatrice. Il a accepté un entretien individuel avec cette même médiatrice mais ne souhaite pas poursuivre avant le jugement.
En fait, il ne souhaite pas échanger avec moi en l'absence de sa compagne.
Je ne vois pas d'issue.
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8 avril 2021
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22 mars 2021

Si vous avez des traces écrites de tous les refus, il faut les joindre au dossier. De même, si vous avez la preuve que ce n'est pas lui qui répond mais sa compagne (son adresse email à elle, son numéro de téléphone à elle), il faut joindre tout ça au dossier pour montrer que la communication avec Mr est difficile.

Vous dites que votre fille veut une garde partagée. Je ne sais pas si vous voulez dire qu'elle veut vivre principalement chez vous et voir son père tous les 15 jours ou faire une résidence alternée une semaine sur deux mais je pense que peu importe ce qu'elle veut, vous devriez demander la résidence principale et un DVH d'un WE sur deux et la moitié des vacances.

Aujourd'hui, vous avez la résidence principale et lui un DVH "élargi" et les choses se passent mal. Il refuse les médiations et la communication donc, en plus de l'entrée au collège, il vaut mieux pour votre fille qu'elle vive chez vous.
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22 mars 2021

Malheureusement, je n'ai pad de traces de ses refus. Il reste toujours flou dans ses réponses écrites.
De la même façon, sa compagne a reconnu que ses réponses étaient les siennes mais il les adresse depuis sa boîte mail.
Il a beaucoup de caractéristiques du manipulateur narcissique...

Ma fille ne veut pas avoir à choisir donc elle veut autant de temps chez papa et vue maman car c'est déjà pressure le cas.

Je crains que le juge ne rentre pas dans les détails...
Bonjour,

Le JAF statuera en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant après avoir pris connaissance de l'intégralité des arguments de chaque partie.

La médiation familiale n'est pas obligatoire même lorsqu'elle est ordonné par un juge. Seul l'entretien individuel l'est et votre ex l'a fait.

Cordialement
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22 mars 2021

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Le tout est de savoir où est l'intérêt supérieur de l'enfant.
C'est vraiment dommage que la médiation ne soit pas obligatoire lorssu'elle est nécessaire alors même dans que la tendance des magistrats est la garde alternée a tout prix...

Quant aux arguments, j'en ai beaucoup mais ils sont éparpillés dans des tonnes de mails et d'échanges que le juge n'aura pas le temps de lire d'après ce qui m'a été dit.

Il est vraiment temps que la France se donne les moyens d'avoir une justice à la hauteur de ses ambitions.

Bonne journée
Effectivement l'intérêt supérieur n'est pas clairement défini mais c'est ce qui permet à un juge de prendre des décisions adaptées à chaque cas de figure.

Il est reconnu que l'enfant a le droit de vivre avec ses deux parents. Si votre fille souhaite la résidence alternée et que son père y est favorable, un juge pourrait considérer cela comme dans l'intérêt superieur de votre fille.

Est il plus important pour un enfant de se rendre à des activités extra-scolaires ou de passer du temps avec son parent ? Les craintes de la mère sont elles justifiées ? Le père a t il les moyens financiers et organisationnelles d'accueillir sa fille une semaine sur deux ?

Ce sont ce genre de questions auquel un Jaf se doit de répondre en fonction des arguments avancés chaque partie.

A noter que les jaf n'apprécie pas les parents qui se dénigre. Il vaut mieux mettre en avant ce que vous faites de bien plutôt que de dire ce que votre ex fait de mal.

Quant à la médiation la rendre obligatoire serait contre nature, puisque l'essence même de cette procédure repose sur la volonté de chaque partie. Il n'est pas défendable de vouloir obliger votre ex a parler avec vous alors qu'il ne le souhaite pas. D'autant que, Comme vous l'avez dit, il en a fait une par le passé et que cela ne lui convenait pas et surtout, comme vous l'avez précisé, il a eu connaissance de propos personnels que vous avez tenu au mediateur et qui était peu reluisant.

En toute objectivité, il est fort désagréable de réaliser une médiation avec qqn qui tient 2 discours (1 lors des séances et 1 autre auprès du mediateur).

Le médiateur est un tiers impartial, le fait qu'il est relayé a votre ex vos propos étaient surtout pour vous signifier qu'il n'est pas juge et ni partial et que ce que vous lui dites doit l être aussi à votre ex.

Je vous souhaite une belle fin de grossesse et de trouver une sérénité vis à vis de votre fille.

Cordialement
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22 mars 2021

Merci pour votre réponse et vos encouragements qui m'invitent à poursuivre ma réflexion.

Je me permets toutefois de rectifier un détail, je n'ai pas tenu de propos négatifs à l'égard du père de ma fille auprès du médiateur. J'ai fait part de mes inquiétudes et c'est en ça que je me suis sentie trahie.

Bonne journée
Peu importe la teneur de vos propos, ils auraient pu et dû être dit en toute transparence devant le père de votre fille, lors d'une séance.

Comme dit, le médiateur est impartial. Il n'est pas la pour dire que ce que vous proposez est juste et ce que votre ex propose est mal. Il est là pour vous amener à un terrain d'entente. Parfois cela marche, parfois pas.

En cas d'échec, on laisse le JAF choisir. Votre ex et votre fille souhaitent une résidence alternée. Vous ne l'a souhaitez pas ou du moins pas tel qu'il vous la propose. C'est donc au JAF de trancher.

Il écoutera votre fille et ses arguments, il écoutera les votre et ceux du père. Et il tranchera dans l'intérêt de votre fille qui n'est peut être pas VOTRE intérêt ou CELUI du père.