Syndic bénévole Ag président de séance

Bonjour et merci pour votre réponse. Malheureusement après lecture je ne vois toujours pas de réponse à ma question. Comment élire le président de séance si seul le syndic bénévole est présent à l’AG sachant qu’il ne peut être président de séance et que l’Ag ne peut se tenir sans président de séance.

Bonjour,

Oui mais......

I. Un limitation des voix du copropriétaire majoritaire

L’article 22 de la loi du 10 Juillet 1965 alinéa 2 dispose que « lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires ».

Le calcul s’effectue sur l’intégralité des tantièmes existants et non pas sur les voix des copropriétaires présents ou représentés lors de l’assemblée générale (Cass. 2 Juillet 2008, n°07-14.619).

Ainsi, si un copropriétaire détient 600 millièmes des parties communes sur un total de 1000, alors il convient de ramener ses tantièmes à 400, somme du total des voix de tous les autres copropriétaires.

Cdlt.

Rambouillet41 impossible de faire venir l’autre copropriétaire il ne répond même pas aux convocations.
Du coup je fais les AG seul. D’où mon problème de nomination du président de séance étant syndic