Syndic bénévole Ag président de séance
Raph1894
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis syndic bénévole de mon immeuble et nous ne sommes que deux copropriétaires. Je fais une AG et je ne peux pas être président de séance étant syndic.
L’autre propriétaire ne vient pas. Je le retrouve seul à l’AG.
Comment puis je élire un président de séance vu que c’est obligatoire ?? Je suis bloqué là....
Merci !!!
L’autre propriétaire ne vient pas. Je le retrouve seul à l’AG.
Comment puis je élire un président de séance vu que c’est obligatoire ?? Je suis bloqué là....
Merci !!!
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10 réponses
Suivant ces nouveaux articles, vous pouvez prendre les décisions qui relèvent de la majorité 24, mais vous devrez attendre 2 mois après les avoir notifié à votre collègue, avant de la réaliser.
Pour ce qui relève de l'article 25, c'est plus aléatoire, car pouvez vous faire un second tour de vote à la majorité 24 ?????
Si cela concerne la majorité 25-b, faites la même procédure que pour la majorité 24.
Dans tous les cas, maintenez tous les ans une AG annuelle dument convoquée, car si nécessaire un jour, vous aurez plus de poids auprès d'un juge.
Pour ce qui relève de l'article 25, c'est plus aléatoire, car pouvez vous faire un second tour de vote à la majorité 24 ?????
Si cela concerne la majorité 25-b, faites la même procédure que pour la majorité 24.
Dans tous les cas, maintenez tous les ans une AG annuelle dument convoquée, car si nécessaire un jour, vous aurez plus de poids auprès d'un juge.
Faites quand même !!!! et faites un PV et conservez bien un exemplaire de convocation et les récépissés de votre collègue....
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-fonctionnement-des-petites-coproprietes-sera-simplifie-en-juin-2020/
Ne vous formalisez pas trop, vous verrez les obligations d'une petite copro sont très simplifiées.
Cdlt.
Prenez connaissance de ce site
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-fonctionnement-des-petites-coproprietes-sera-simplifie-en-juin-2020/
Ne vous formalisez pas trop, vous verrez les obligations d'une petite copro sont très simplifiées.
Cdlt.
Bonjour et merci pour votre réponse. Malheureusement après lecture je ne vois toujours pas de réponse à ma question. Comment élire le président de séance si seul le syndic bénévole est présent à l’AG sachant qu’il ne peut être président de séance et que l’Ag ne peut se tenir sans président de séance.
Bonjour,
Si vous n'etes que 2 copros au total dans la copro :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
et plus particulièrement les articles 41-13 à 41-23, vous y trouverez (normalement) la solution suivant votre souci....
Si vous n'etes que 2 copros au total dans la copro :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/
et plus particulièrement les articles 41-13 à 41-23, vous y trouverez (normalement) la solution suivant votre souci....
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Bonjour et merci pour vos réponses. Malheureusement après lecture je ne vois toujours pas de réponse à ma question. Comment élire le président de séance si seul le syndic bénévole est présent à l’AG sachant qu’il ne peut être président de séance et que l’Ag ne peut se tenir sans président de séance.
alors là difficile pour vous de faire fonctionner puisque vous n'avez pas la majorité ....
et cela AG ou non.... il faut convaincre votre collègue de faire un barbecue/AG où il serait présent... car les textes n'ont rien prévu de particulier pour les AGs à 1 personne dans le cas des copros à 2.....
et cela AG ou non.... il faut convaincre votre collègue de faire un barbecue/AG où il serait présent... car les textes n'ont rien prévu de particulier pour les AGs à 1 personne dans le cas des copros à 2.....
Bonjour,
Oui mais......
I. Un limitation des voix du copropriétaire majoritaire
L’article 22 de la loi du 10 Juillet 1965 alinéa 2 dispose que « lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires ».
Le calcul s’effectue sur l’intégralité des tantièmes existants et non pas sur les voix des copropriétaires présents ou représentés lors de l’assemblée générale (Cass. 2 Juillet 2008, n°07-14.619).
Ainsi, si un copropriétaire détient 600 millièmes des parties communes sur un total de 1000, alors il convient de ramener ses tantièmes à 400, somme du total des voix de tous les autres copropriétaires.
Cdlt.
Oui mais......
I. Un limitation des voix du copropriétaire majoritaire
L’article 22 de la loi du 10 Juillet 1965 alinéa 2 dispose que « lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires ».
Le calcul s’effectue sur l’intégralité des tantièmes existants et non pas sur les voix des copropriétaires présents ou représentés lors de l’assemblée générale (Cass. 2 Juillet 2008, n°07-14.619).
Ainsi, si un copropriétaire détient 600 millièmes des parties communes sur un total de 1000, alors il convient de ramener ses tantièmes à 400, somme du total des voix de tous les autres copropriétaires.
Cdlt.
J'ajoute ceci:
Concernant une copro de deux lots.
Les décisions de l’assemblée relevant en principe de la majorité de l’article 24 peuvent être prises par le copropriétaire détenant plus de la moitié des voix. Celles relevant de l’article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires) seront prises par le copropriétaire détenant au moins deux tiers des voix. En tout état de cause, chaque copropriétaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation de l’immeuble en copropriété, même si elles ne présentent pas un caractère d’urgence (L.1965-557, nouvel art. 41-16).
Concernant une copro de deux lots.
Les décisions de l’assemblée relevant en principe de la majorité de l’article 24 peuvent être prises par le copropriétaire détenant plus de la moitié des voix. Celles relevant de l’article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires) seront prises par le copropriétaire détenant au moins deux tiers des voix. En tout état de cause, chaque copropriétaire peut prendre les mesures nécessaires à la conservation de l’immeuble en copropriété, même si elles ne présentent pas un caractère d’urgence (L.1965-557, nouvel art. 41-16).
La législation juridique et financière évolue en permanence...