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nicolito77
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
J'habite dans une copropriété ou il y a plusieurs bâtiments d'appartement ainsi que des Maisons. Les appartements qui se trouvent au RDC on des jardins ainsi que les maisons. La séparation entre les maisons et quelques appartements, se trouvant , au RDC est séparé par un mur avec des rondins. Ceux-ci se détériorent avec le temps et le bois qui bouge. De ce fait, les rondins tombent dans certains jardins des appartements du RDC. Mes questions sont les suivantes :
Les rondins, sont-ils reconnus comme parties communes ?
Sont-ils à la charge de l'ensemble des copropriétaires, que ceux qui sont impactés ou par bâtiment et/ou maisons ?
Il y a t-il une loi ou un texte pour approuver ses dires ?
Merci de la réponse. J'espère que cela est compréhensible.
Cordialement,
Nicolas
J'habite dans une copropriété ou il y a plusieurs bâtiments d'appartement ainsi que des Maisons. Les appartements qui se trouvent au RDC on des jardins ainsi que les maisons. La séparation entre les maisons et quelques appartements, se trouvant , au RDC est séparé par un mur avec des rondins. Ceux-ci se détériorent avec le temps et le bois qui bouge. De ce fait, les rondins tombent dans certains jardins des appartements du RDC. Mes questions sont les suivantes :
Les rondins, sont-ils reconnus comme parties communes ?
Sont-ils à la charge de l'ensemble des copropriétaires, que ceux qui sont impactés ou par bâtiment et/ou maisons ?
Il y a t-il une loi ou un texte pour approuver ses dires ?
Merci de la réponse. J'espère que cela est compréhensible.
Cordialement,
Nicolas
5 réponses
Bonjour,
Que dit votre RdC à ce propos ?..... c'est la première chose à vérifier.
En l'absence de dispositions dans ce RdC, alors la loi s'applique :
et dans ce cas, la répartition des dépenses se fait aux lots mitoyens.
Les rondins, sont-ils reconnus comme parties communes ?
Que dit votre RdC à ce propos ?..... c'est la première chose à vérifier.
En l'absence de dispositions dans ce RdC, alors la loi s'applique :
Article 7
Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros oeuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils séparent.
et dans ce cas, la répartition des dépenses se fait aux lots mitoyens.
Ok. RDC = Règlement de copropriété ? je pense .
Si c'est cela, je vais m'appuyer dessus et sinon appliquer la loi.
Merci du conseil.
nicolas
Si c'est cela, je vais m'appuyer dessus et sinon appliquer la loi.
Merci du conseil.
nicolas
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Je me suis permis de mettre un autre post en inncluant des piéces jointes .
Merci
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