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Demenagement france

Résolu
jack11560 -  
 jack11560 -
sur la convention de divorce,la maison me reviens et mon epouse doit quitter le domicile de suite peut elle demenager dans le pas de calais,avec le confinement,sachant que pour l instant nous sommes en occitanie
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3 réponses

Réponse 1 / 3
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 418
 
Bonjour,

Un déménagement est un cas de force majeure.
Pas de problème avec une attestation à condition d'avoir un justificatif.

Cdt
1
Réponse 2 / 3
127
 
Bonjour, s'il vous plait, merci......

Des petits mots simples que nous humains apprécions.

Merci pour nous
0
Réponse 3 / 3
jack11560
 
merci
0

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