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Demenagement france

Résolu
jack11560 - 19 mars 2021 à 09:44
 jack11560 - 19 mars 2021 à 10:54
sur la convention de divorce,la maison me reviens et mon epouse doit quitter le domicile de suite peut elle demenager dans le pas de calais,avec le confinement,sachant que pour l instant nous sommes en occitanie

3 réponses

Réponse 1 / 3
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
19 mars 2021 à 09:51
Bonjour,

Un déménagement est un cas de force majeure.
Pas de problème avec une attestation à condition d'avoir un justificatif.

Cdt
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Réponse 2 / 3
127
19 mars 2021 à 09:50
Bonjour, s'il vous plait, merci......

Des petits mots simples que nous humains apprécions.

Merci pour nous
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Réponse 3 / 3
jack11560
19 mars 2021 à 10:54
merci
0

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