Demenagement france

Résolu
jack11560 -  
sur la convention de divorce,la maison me reviens et mon epouse doit quitter le domicile de suite peut elle demenager dans le pas de calais,avec le confinement,sachant que pour l instant nous sommes en occitanie

3 réponses

  1.  gt.55 Contributeur
    Bonjour,

    Un déménagement est un cas de force majeure.
    Pas de problème avec une attestation à condition d'avoir un justificatif.

    Cdt
    1
    1. 127
      Bonjour, s'il vous plait, merci......

      Des petits mots simples que nous humains apprécions.

      Merci pour nous
      0

      Discussions similaires

      EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
      Paul54

      1 réponse
      Prélèvement NYX AIR SERV FRANCE inconnu
      Barbichon1

      10 réponses
      Arnaque sur LBC par virement
      Cameleon86

      3 réponses
      Harcèlement téléphonique
      Diaboloshadow

      2 réponses
      Demande de recouvrement amiable de France Creances
      Annie74

      5 réponses