Demenagement france

Résolu
jack11560 -  
sur la convention de divorce,la maison me reviens et mon epouse doit quitter le domicile de suite peut elle demenager dans le pas de calais,avec le confinement,sachant que pour l instant nous sommes en occitanie

3 réponses

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  1. gt.55 Contributeur
    Bonjour,

    Un déménagement est un cas de force majeure.
    Pas de problème avec une attestation à condition d'avoir un justificatif.

    Cdt
    1. 127
      Bonjour, s'il vous plait, merci......

      Des petits mots simples que nous humains apprécions.

      Merci pour nous

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