Compromis vente diag amiante

fab_1111 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2021 - Modifié le 19 mars 2021 à 00:34
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 19 mars 2021 à 18:07
Bonjour,

J’achète un bien, et je dois signer le compromis ce weekend (20/03), mais l'agence n'a pas encore le résultat du diagnostique amiante qui à été réalisé récemment.
Le résultat sera connu le 26/03 (annoncé par l'agence)

Or le projet de compromis est rédigé comme si on avait déjà le résultat ("que les recherches entreprises dans les parties privatives ont révélé la présence d'amiante, ainsi qu'il en résulte d'un diagnostic établi par...")

Interrogé sur ce point, l'agence me dit qu'il "préfère noter une présence d'amiante plutôt que l'inverse". et qu'ils ne savent pas s'il y a de l'amiante...
L'agence m'informe qu'il fera partir le délais de 10 jours une fois qu'ils m'auront fait parvenir le résultat de ce diagnostic. (c'est simplement la loi, me semble t-il)

Mais le compromis ainsi rédigé est-il correct et suffisant pour que le délais démarre bien le 26 et non le 20/3 ?
(...dans l’hypothèse où je reçoit bien le résultat le 26)

Je trouve la rédaction curieuse, dois-je être méfiant ?

Que dois-je faire ?
- demander une modification dans la rédaction du compromis, (pour dire que que résultat n'est pas encore communiqué ?)
- faire rajouter une clause suspensive a propos de l’obtention du résultat ?
- repousser la signature du compromis ?
- signer le jour prévu (20/3) mais à la date du 26/3 ? (pour être sûr que le délais commence le 26)

Merci.

1 réponse

kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
19 mars 2021 à 18:07
bonjour

très bizarre cette manière de procéder de l'agence, et dangereuse

non il n'est pas possible de postdater le compromis

oui le délai de rétractation ne débutera que quand vous aurez reçu le diagnostique amiante, mais la phrase notée par l'agence est bien trop ambiguë

mon avis: vous pouvez signer, vous ne risquez pas grand chose , ayez le dig amiante dans les 10 jours de rétractation pour rester zen

chose curieuse également : vous êtes acheteur, vous ne prenez pas la peine de choisir un notaire pour vous assister ? pourquoi ? pourquoi , pourquoi ??
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