Jouissance d'une cour

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 Lou -
Bonjour,
Locataire depuis 16 ans du même appartement en rez de chaussée, j'ai, jusqu'à présent, disposé de la cour qui le jouxte de manière exclusive. Je précise que la clef de la porte qui permet d'accéder à cette cour figure sur l'état des lieux. En revanche, la cour ne figure pas sur le bail. Elle figurait sur l'annonce et j'avoue n'avoir pas remarqué son absence lors de la signature. Par ailleurs, l'usage privatif de la cour semblait aller de soi pour les anciens propriétaires (en tout cas jusqu'à ce que je divorce et qu'ils jugent qu'il était temps que je demenage- un loyer qui n'avait pas été ravalorisé depuis des années, cela commençait à leur peser...-). L'immeuble a été vendu récemment et le nouveau propriétaire exige de reprendre la cour (qui est la seule raison pour laquelle j'ai choisi cet appartement, à l'époque). Le fait que je l'occupe et l'entretienne depuis si longtemps peut-il jouer en ma faveur? Je précise qu'il s'agit, bien entendu, d'un prétexte pour me faire partir, le nouveau propriétaire ayant décidé de changer de standing et, pour ce faire, de se débarrasser des anciens locataires de ce quartier populaire.
Merci d'avance pour vos réponses !

2 réponses

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En revanche, la cour ne figure pas sur le bail.
Tout est dit ici.
Seul compte le bail. A plus forte raison avec un nouveau propriétaire.
Peut importe ce que vous a dit l'ancien propriétaire, peu importe les arrangement. Le nouveau propriétaire regarde ce qui est écrit au bail.
A noter que j'insiste sur le changement de propriétaire pour mettre en avant la bonne foi du nouveau qui n'a que le bail à se référer. Mais ce serait aussi vrai si l'ancien propriétaire avait changé d'avis.

Le fait que je l'occupe et l'entretienne depuis si longtemps peut-il jouer en ma faveur?
Si vous occupiez et entreteniez cette cour "en bon père de famille" depuis 30 (trente) ans, vous auriez pu tenter l’usucapion pour devenir propriétaire de cette cour (et juste de cette cour, et encore même là, je n'aurais rien promis).
Vous parlez de 16 ans au début de votre message. soit la moitié du temps nécessaire.

Pour moi, peu importe les motivations et raisons du nouveau propriétaire, le contrat écrit va dans son sens.
Peut-être auriez vous gain de cause en portant l'affaire en justice. Personnellement, je n'y crois pas et donc ne vous le conseille pas. Peut-être qu'un bon avocat pourra vous le promettre (surtout si vous le payez avant) mais gardez à l'esprit que ce sera le juge qui décidera au final, pas l'avocat.

Une alternative serait de négocier un avenant au bail avec le nouveau propriétaire pour obtenir jouissance (totale ou partielle) de cette cour. Bien sur, ça se traduirait par une revalorisation du loyer.

Je précise qu'il s'agit, bien entendu, d'un prétexte pour me faire partir,
Comment le bailleur pourrait savoir que vous avez pris cet appartement juste pour la cour ?
Je pense surtout qu'il veut recadrer les choses face à des locataires qui ont pris leurs aises avec un propriétaire qui laissait faire.
Le propriétaire sait que j'ai pris l'appartement pour la cour car je le lui ai dit lors de notre première discussion. C'est à cette occasion qu'il a évoqué mon départ.
Pour ce qui est de négocier, je l'ai déjà tenté sans résultat. Son but est de se débarrasser de locataires aux loyers trop bas.
Je suis obligée de passer par la cour pour rentrer chez moi, ce qui n'est pas le cas des autres locataires, et, la cour devenant commune, je n'aurai plus aucune intimité puisque toutes mes fenêtres donnent sur celle-ci.
Si j'affirme qu'il s'agit d'un prétexte, c'est qu'il me harcèle sans cesse à tout propos, m'accusant de tous les maux, m'intimant de m'occuper des poubelles, par exemple, alors que leur gestion a toujours été comprise dans les charges et qu'elles sont utilisées par tous les locataires. Je suis épuisée de recevoir plusieurs mails accusateurs par semaine. J'en arrive à vouloir partir mais mes moyens ne me le permettent pas et le propriétaire mise sur le harcèlement plutôt que sur le rachat de bail.
> Lou
"je le lui ai dit lors de notre première discussion." Dommage, c'est vous qui lui avez donné les billes pour vous "aider" à partir. Devant la loi, il a en effet tout à fait le droit de vous retirer cet accès.

"Son but est de se débarrasser de locataires aux loyers trop bas." Ce qui parait assez logique, non ?

"J'en arrive à vouloir partir mais mes moyens ne me le permettent pas et le propriétaire mise sur le harcèlement plutôt que sur le rachat de bail." S'il y a harcèlement, vous devez porter plainte. Mais partez du principe que pour la cours, vous en avez bien profité pendant des années, gratuitement. Maintenant, ce n'est qu'un simple retour des choses sur ce point.
Bonjour

Petite question: vous dites que cette cour n'apparait pas sur le bail, mais que la clé de la cour est sur l'etat des lieux.
Est il fait mention, a part cette clé, de la cour sur votre etat des lieux?
N'importe qui peut avoir une clé des parties communes ..
> dina
Ce n'est pas ma question. Ma question est : la cour est elle mentionnee ou detaillee dans l'etat des lieux?
Non. En fait, l'état des lieux est vide: lorsque nous avons commencé à regarder et énumérer ce qui aurait dû y figurer (marque d'un coup sur un mur, traces sur la porte...), le propriétaire nous a coupé d'un air exaspéré, nous disant qu'il le savait et qu'il n'y avait pas de souci. Nous sommes restés bouche bée et nous sommes contenté de signer. Je sais que c'est idiot mais c'était notre premier appartement et nous n'avons pas osé nous opposer au propriétaire. Je m'en mords les doigts, aujourd'hui !
J'en profite pour ajouter que je n'ai pas "profité delà cour gratuitement" mais que le loyer était plus élevé que celui des locataires du premier étage dont les appartements étaient équivalents mais qui ne bénéficiaient pas de l'usage de la cour, car nous étions les seuls à avoir la clef.