Stage ski facturés
pensot
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Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 17 mars 2021 à 16:26
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 17 mars 2021 à 16:26
A voir également:
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Afrikarnak
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17 mars 2021 à 16:26
17 mars 2021 à 16:26
Bonjour
Comme d'hab si aucun Devis, Bon de Commande, inscription comportant des CGV claires et non ambiguës (Précisant ces 'frais' de 2k€..) etc n'a été signé tu n'es engagé à RIEN..
Une Facture de 2k€ non liée à un engagement est à ignorer.. Elle ne repose sur rien..
Code Civil, 'De la preuve des Obligations' L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
A+
Comme d'hab si aucun Devis, Bon de Commande, inscription comportant des CGV claires et non ambiguës (Précisant ces 'frais' de 2k€..) etc n'a été signé tu n'es engagé à RIEN..
Une Facture de 2k€ non liée à un engagement est à ignorer.. Elle ne repose sur rien..
Code Civil, 'De la preuve des Obligations' L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
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