Délai de réflexion du CSP / Dispense de préavis

Question

Bonjour,

J'ai reçu ce jour un courrier me signifiant que dans le cadre d'un PSE, mon poste est supprimé. Ce courrier m'offre le choix du CSP (avec délai de réflexion de 21 jours) et me signale qu'en cas de refus du CSP, ce même courrier sera utilisé comme courrier me notifiant mon licenciement pour motif économique. Le courrier stipule qu'en cas de licenciement pour motif économique, je suis dispensé de préavis.

Seulement, je n'arrive pas à savoir si je dois travailler ou non pendant la période de réflexion.

La seule info trouvée dis ceci :
"Préavis quand le salarié a accepté le contrat de sécurisation professionnelle :
Le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 jours, à partir de la remise du document de proposition du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), pour accepter ou refuser le CSP. A partir de la notification du licenciement (lorsque celui-ci est prononcé avant le fin du délai de 21 jours), le salarié exécute son préavis, ou s’il est dispensé de tout travail il continue quand même à être normalement payé comme si le préavis était effectué. Dès lors qu’il a accepté le CSP, le contrat de travail du salarié prend fin d’un commun accord à la date d’expiration du délai de réflexion et le CSP commence dès le lendemain."

Si je comprends bien, que j'accepte ou non le CSP, je ne dois plus me rendre sur mon lieu de travail.

Pouvez-vous me dire si j'ai raison ou non ?

Vous remerciant par avance

Cordialement

Kimi_9971

caroledu92 · Answer

Bonjour

Je ne comprends pas comme vous

A partir de la notification du licenciement (lorsque celui-ci est prononcé avant le fin du délai de 21 jours), le salarié exécute son préavis, ou s’il est dispensé de tout travail il continue quand même à être normalement payé comme si le préavis était effectué. => vous n'êtes pas encore licenciée

Dès lors qu’il a accepté le CSP, le contrat de travail du salarié prend fin d’un commun accord à la date d’expiration du délai de réflexion et le CSP commence dès le lendemain. => vous n'avez pas encore accepté le CSP, et si vous le faites,  votre contrat prendra fin d’un commun accord à la date d’expiration du délai de réflexion ...donc les 21 jours

caroledu92 · Answer

Vous avez noté dans le 1er post : 

Ce courrier m'offre le choix du CSP (avec délai de réflexion de 21 jours) et me signale qu'en cas de refus du CSP, ce même courrier sera utilisé comme courrier me notifiant mon licenciement pour motif économique.

Avez-vous refusé le CSP ?  Si oui, alors vous êtes dispensée de préavis

caroledu92 · Answer

J'aurai trouvé plus correct de dire que le préavis commençait à la fin du délai de réflexion. J'aurai trouvé cela cohérent.

C'est ce qui est noté, mais en cas de refus de CSP

Si vous acceptez le CSP, c'est un autre mécanisme, que vous avez noté "Dès lors qu’il a accepté le CSP, le contrat de travail du salarié prend fin d’un commun accord à la date d’expiration du délai de réflexion et le CSP commence dès le lendemain."

Délai de réflexion du CSP / Dispense de préavis

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