Licenciement inaptitude
vinsandelise
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vinsandelise -
vinsandelise -
Bonjour,
je suis actuellement en procédure pour inaptitude suite à un accident du travail, mon employeur a proposé un poste adapté aux recommandations du médecin du travail mais je passe d'un poste à temps complet à un poste à temps partiel de 52 h / mois soit une perte de salaire de + de 1000 €. Ma question est simple je vais refuser le "dit" poste vu l'écart de salaire.
De ce fait est ce que ça peut être considéré comme refus abusif et donc ne pas doubler la prime pour licenciement pour inaptitude suite à un AT.
Merci de votre réponse.
je suis actuellement en procédure pour inaptitude suite à un accident du travail, mon employeur a proposé un poste adapté aux recommandations du médecin du travail mais je passe d'un poste à temps complet à un poste à temps partiel de 52 h / mois soit une perte de salaire de + de 1000 €. Ma question est simple je vais refuser le "dit" poste vu l'écart de salaire.
De ce fait est ce que ça peut être considéré comme refus abusif et donc ne pas doubler la prime pour licenciement pour inaptitude suite à un AT.
Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonsoir,
Dans cette situation, modification du contrat de travail ... changement de durée de travail ... le refus abusif ne serait pas recevable.
Cdt
Dans cette situation, modification du contrat de travail ... changement de durée de travail ... le refus abusif ne serait pas recevable.
Cdt
vinsandelise
Bonjour, merci pour votre réponse, ça confirme ce que je pensais, merci d'avoir pris le temps de me répondre. Bonne journée journée. Cordialement.