Tarif réglementé pour la création d’une servitude de passsage.

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Bonjour,

J’aimerais savoir si le tarif d’un notaire pour la constitution d’une servitude de passage est réglementé?

La servitude sera constituée à titre gratuit et sans contrepartie.

J’avais entendu parler d’un tarif réglementé tournant autour des 190€. Le notaire m’a annoncé: “autour des 700€”.

Si c’est le tarif normal, je paierai. Mais je trouve le tarif excessif, d’autant plus que mon obligation à créer cette servitude aujourd’hui résulte de multiples erreurs antérieures de ce même notaire.

Si quelqu’un sait si je peux m’appuyer sur quelque chose de concret pour affirmer que le tarif est en dessous de 700€, je suis preneur. Mais si rien de tel existe, je ferai avec, et je paierai cette somme.

Merci merci

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