Rsa et indemnisations

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mardi 13 août 2019
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Dernière intervention
8 mars 2021
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 Sb34500 -
Bonjour,
J'aimerai savoir si le RSA peut être considéré comme un revenu dans le calcul d'indemnisation,
merci pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

A quel organisme est destiné ce calcul d' indemnisation ???? ça sert a qui et pourquoi ????
Commissions d'indemnisation des accidents médicaux, mon fils est décédé il y a 4 ans à la suite d une opération, la commission considère que mon fils n'avait aucun revenu, d'où ma question