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1 réponse
condorcet
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- 10 avril 2021
le 13 janvier un prélèvement a été effectué mais non payé puisque le compte de ma belle mère était fermé pour décès.
Le compte étant fermé, vous auriez pu comprendre qu'il n'était plus possible d'y prélever la moindre somme.
Est ce normal ?
Le syndic ne pouvait pas le savoir.
Votre erreur a été de lui avoir transmis un RIB concernant ce compte en banque laquelle a, tout naturellement, rejeté la demande du syndic.
De la même façon que le rejet d'un chèque sans provision, les frais sont à la charge du titulaire du compte.........................................la succession par votre faute.
Le compte étant fermé, vous auriez pu comprendre qu'il n'était plus possible d'y prélever la moindre somme.
Est ce normal ?
Le syndic ne pouvait pas le savoir.
Votre erreur a été de lui avoir transmis un RIB concernant ce compte en banque laquelle a, tout naturellement, rejeté la demande du syndic.
De la même façon que le rejet d'un chèque sans provision, les frais sont à la charge du titulaire du compte.........................................la succession par votre faute.
Le syndic a été prévenu le 26 décembre et m a conseillé de voir avec le notaire.
Ce dernier nous a donne les 2 solutions.
Soit nous payons soit il paiera à la fin de la succession
Nous avons choisi de payer tous les mois
Le RIB demande est celui du syndic pour que je puisse faire les virements.
entre le 26 décembre, et le premier virement il s'est passé 20 jours (le temps d'avoir un rdv chez le notaire, d'obtenir le RIB, les 48 heures pour que la banque valide le RIB et que je puisse faire le virement !
Je ne pouvais pas faire mieux !