Vétusté ou non?

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Bonjour,

J'ai loué de juillet 2020 à février 2021 un studio meublé de 17m carré à Montpellier. Le propriétaire me paraissait très détendu au début et ne se prenait pas la tete. je constate la vétusté du logement, et qu'il n'est pas bien entretenu (latte du lit cassées, frigo ayant une odeur, sol très usé). En novembre 2020, donc en plein froid, je constate que le velux a de plus en plus de mal à se fermer, comme s'il ne pouvait plus coulisser normalement, il se bloquait. Un jour je voulais l'ouvrir et sans forcer la vitre s'est fissurée à cause du fait que le velux se bloquait, ça a également touché la vitre. Alors je préviens le propriétaire qui ne me répond quasiment jamais par message. Il est assez passif, il fait venir soi disant son artisan qui est venu mais n'a rien fait il a juste constaté la fissure. Donc le velux n'a pas été réparé jusqu'à ma sortie de cet appartement en février, lors de l'état des lieux de sortie, le propriétaire me reproche cela et décide de prendre la moitié de ma caution et a meme estimé qu'il était en droit de garder toute la caution (900 euros et je suis étudiante...) lors de l'état des lieux d'entrée, je précise qu'il a l'a fait lui même et a juste pris des photos et n'a rien écrit (il fait 2 pages) alors que pour l'état des lieux de sortie il a fait venir une micro société spécialisée dans l'état des lieux qui a tout noté (il fait 15 pages).

J'aimerais contester l'état des lieux de sortie ou exiger un devis et la facture pour le velux, ou bien demander la grille de vetusté mais je ne suis pas sûre qu'il en ait une. Le velux d'après lui est là depuis 2012 mais je doute beaucoup car le bois parait très usé et vieux. Le propriétaire me reproche qu'à cause de cela le bois du velux a eu des infiltrations et que ça a de ce fait abimé le sol.

J'ai l'impression de me faire avoir et j'ai besoin de conseils si quelqu'un peut m'aider ce serait vraiment très gentil.

Bonne journée

6 réponses

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Bonjour,

Oui, vous vous faites clairement avoir. Avez-vous des écrits justifiant du fait que vous avez parlé du pb de vélux dès l'hiver ?

Avez vous au moins pris des photos du vélux ?

Sinon, faites comme si vous en aviez : envoyez une lettre recommandée AR au bailleur pour contester la retenue sur votre DG :
. d'une part parce que vous l'aviez prévenu en début d'hiver,
. d'autre part, parce que le vélux est clairement vétuste et qu'il aurait dû être au moins réparé sinon remplacé depuis longtemps,
. enfin parce que du fait de l'humidité provoquée par le vélux abimé, le sol a été abimé et que c'est clairement dû à la non réparation du vélux,
et vous écrivez : "en conséquence, je vous mets en demeure de me restituer mon dépôt de garantie en totalité et sous 48 heures, faute de quoi vous serez assigné au tribunal d'instance de XX (lieu du logement)" ...

Ensuite, s'il n'obtempère pas ou s'il ne répond pas, vous faites appel à la commission de conciliation des baux d'habitation de votre département : c'est gratuit.

Enfin, vous ne le dites pas encore pour garder une cartouche mais on ne paie jamais sans facture ou devis, même si la réparation est mentionnée d'une manière ou d'une autre par l'EDL.

Et la prochaine fois, soyez un peu plus active lors de l'EDL d'entrée : vous avez le droit de faire des remarques et de demander à ce qu'elles soient notées. En outre, vous avez 10 jours après l'entrée dans les lieux pour compléter l'EDLE.

Cordialement,


Bonjour

faute de quoi vous serez assigné au tribunal d'instance de XX (lieu du logement)" ...

Le ''tribunal d'instance'' n'existe plus; maintenant, c'est le tribunal judiciaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20851
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8 avril 2021
5 150 > Diverker
Oui, c'est vrai, j'ai toujours tendance à oublier la mise à jour...
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais suivre votre conseil, je lui envoie une lettre recommandée dès demain.
Pour répondre à votre question, j'ai des écrits, ce sont des sms que j'ai sauvegardés.

Merci beaucoup
bonne soirée
Bonjour,

Voir la permanence de l'ADIL, proche de chez vous.
En apportant le contrat "bail" et l'EDL entrée et sortie.
Vous aurez des conseils, de plus c'est gratuit.
Bonjour,

J'ajoute une petite précision: mon état des lieux de sortie date du 3 février. A ce jour, le 8 mars, le propriétaire ne m'a pas envoyé de lettre écrite stipulant qu'il souhaitait garder une partie ou la totalité de la caution (il ne sait pas vraiment), ceci s'est fait par conversation téléphonique donc aucune preuve valable.

De plus, il a légalement 60 jours pour m'envoyer une lettre s'il y a retenue sur le dépôt de garantie. Que faire s'il ne m'envoie aucun courrier passé ce délais?

Merci d'avance pour votre aide, bonne soirée
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8 avril 2021
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Lettre recommandée en lui rappelant qu'il a dépassé le délai légal, et réclamer le DG par mise en demeure en lui laissant un nouveau délai pour répondre et en précisant qu'au delà de ce délai, vous lui compterez les indemnités de retard.
Bonsoir, merci pour votre réponse.
J'ai une dernière question, le propriétaire n'a pas ma nouvelle adresse il a juste mon mail et mon numéro de téléphone, peut-il envoyer ce recommandé par mail ?

Bonne soirée, merci beaucoup
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8 avril 2021
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Oui, c'est possible à présent.
Bonjour

Merci beaucoup pour vos réponses.
J'aimerais savoir s'il est obligatoire qu'il m'envoie une lettre recommandée ou un mail avant de toucher à la caution ?

Bonne soirée
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8 avril 2021
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Bonsoir,

Non pas du tout. Il doit vous rendre votre DG ou vous dire qu'il le retient pour réparation mais la loi ne l'oblige pas à le faire en recommandé.

Bonne soirée,
Bonjour
Merci pour vos réponses, voici ce qu'il a répondu a ma lettre recommandée :

Madame,
En main votre LRAR du 16 mars courant qui a retenu toute mon attention et qui appelle les
observations en réponse suivantes.
Vous indiquez que le vélux s’est cassé et fissuré en raison de sa vétusté.
Cela est totalement faux.
Lors de votre entrée dans les lieux, le vélux fonctionnait et n’était nullement fissuré comme cela
apparaît dans le cadre de votre état des lieux d’entrée.
Vous m’avez interpellé quant à des difficultés d’ouverture. J’ai immédiatement réagi et ai fait
intervenir un artisan qui l’a remis en fonctionnement comme cela est relaté dans le cadre de la copie
de nos échanges SMS que vous avez mis en copie de votre missive.
A votre départ, le vélux était fissuré rendant son changement indispensable pour assurer la
jouissance du futur locataire.
Votre responsabilité est clairement engagée et la prétendue « vétusté » de l’équipement ne vous
exonérera pas de participer au remplacement du vélux. La fissure est immanquablement le résultat
d’un usage non conforme.
De parfaite bonne foi et en considération de l’usure de l’équipement, je vous ai proposé de prendre
à ma charge la moitié du remplacement du vélux ce qui correspond à plus que ce que la
jurisprudence et les usages en vigueur vous offrent. En effet, en matière de VELUX, la durée de
conservation est de 15 à 20 ans et le locataire, en cas de dégradation, qu’à un abattement de 8 % au-
delà de 3 ans. Surtout, le vélux étant fissuré, son remplacement total vous incombe en principe.
Ma femme étant Avocat, nous sommes particulièrement sensibles aux droits de chacun et y faisons
scrupuleusement attention. Il semble tout à fait honorable de prendre 50 % à ma charge alors même
que le VELUX fonctionnait à votre entrée et n’était nullement fissuré.
Cordialement.

Son artisan ne l'a pas remis en place totalement car je ne pouvais plus l'ouvrir entièrement, de ce fait je ne pouvais pas jouir du bon fonctionnement du velux. De plus, puis je demander justificatif de la date de mise en pmace du velux ?

Merci pour votre attention

Bonne journée
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8 avril 2021
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Oui, bien sûr que vous pouvez lui demandez la facture originale du vélux

pas d'pitié pour ce gros menteur : il est absolument IMPOSSIBLE qu'une grille de vétusté impose un seul abattement de 8 % au delà de 3 ans puisqu'une grille de vétusté, quelle qu'elle soit, définit des % de vétusté au fur et à mesure du nombre d'années d'existence de manière forcément progressive (vous pouvez lui dire à cet âne qui a une femme avocate, elle ne doit pas être très douée pour le laisser dire de telles bêtises !)

De plus, que ce vélux n'ait pas de fissure à l'entrée mais en ait une à la sortie ne prouve absolument pas qu'il ne s'agit pas de vétusté, et ne prouve absolument pas non plus que la fissure ait due à un mauvais usage ! (ça aussi vous pouvez lui dire).