Sujet Précédent Sujet Suivant

Preuve création micro entreprise

Catherine - 5 mars 2021 à 10:01
 Catherine - 5 mars 2021 à 13:06
Bonjour,
Mon conjoint vient de renvoyer à l URSSAF le formulaire de création de sa micro entreprise professions libérales non réglementées (date de début d'activité dans 15 jours)
Il s'en va a 500km pour cela.
Je vais le suivre pour suivi de conjoint par une démission de mon CDI actuel. Toutefois j'ai eu rdv avec pôle emploi il faut prouver le motif professionnel et donc la création.
L URSSAF m informe qu'ils fournissent pas de document spécifique.
Auriez vous une idée du document qui fera office de preuve pour la création ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Elbarto
5 mars 2021 à 10:21
Bonjour

C'est le certificat d'immatriculation fourni par l'INSEE.
1
Catherine
5 mars 2021 à 12:46
Merci!
C'est ce document que l'on reçoit entre 8 a 15 jours après la demande de création?
0
Elbarto > Catherine
5 mars 2021 à 12:52
Oui et c'est le seul que vous recevrez de l'INSEE. Je pense que son titre exact est "avis de situation".
0
Catherine > Elbarto
5 mars 2021 à 13:06
Super, merci beaucoup, je vais guetter ce document!
0

Discussions similaires

On m'accuse de vol sans preuve
vava44200 -
vava44200 -

9 réponses
devis pour création d'un étang
marlene -
patte sale -

1 réponse
Enregistrement d'une conversation valable au JAF?
Retsehcork -
Retsehcork -

2 réponses
monter son entreprise en espagne
antho76600 -
dy37 -

8 réponses
(Banque Postale) preuve de virement bancaire
virement -
Silvia -

13 réponses