Preuve création micro entreprise
Bonjour,
Mon conjoint vient de renvoyer à l URSSAF le formulaire de création de sa micro entreprise professions libérales non réglementées (date de début d'activité dans 15 jours)
Il s'en va a 500km pour cela.
Je vais le suivre pour suivi de conjoint par une démission de mon CDI actuel. Toutefois j'ai eu rdv avec pôle emploi il faut prouver le motif professionnel et donc la création.
L URSSAF m informe qu'ils fournissent pas de document spécifique.
Auriez vous une idée du document qui fera office de preuve pour la création ?
Merci
Mon conjoint vient de renvoyer à l URSSAF le formulaire de création de sa micro entreprise professions libérales non réglementées (date de début d'activité dans 15 jours)
Il s'en va a 500km pour cela.
Je vais le suivre pour suivi de conjoint par une démission de mon CDI actuel. Toutefois j'ai eu rdv avec pôle emploi il faut prouver le motif professionnel et donc la création.
L URSSAF m informe qu'ils fournissent pas de document spécifique.
Auriez vous une idée du document qui fera office de preuve pour la création ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2021 à 12:46
C'est ce document que l'on reçoit entre 8 a 15 jours après la demande de création?
5 mars 2021 à 12:52
5 mars 2021 à 13:06