Passage à la TVA

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 gitane2229 -
Bonjour,
cela fait plusieurs années que je flirte avec les seuils d'exonération de TVA sans jamais les dépasser, mais j'ai trouvé de nouveaux clients et je pense que cette année je vais fortement les dépasser, donc passage en mode déclaration de TVA...

J'ai lu que je devrais la déclarer le 1er jour suivant le dépassement, mais je me pose une question : Mon activité est saisonnière, du coup, je ne touche rien, ou pas grand chose pendant une bonne partie de l'année, mais en décembre, je touche pratiquement 80-90% de mon chiffre.

Ma question, au 1er octobre je suis par exemple à 20000€ de chiffre d'affaire (déclaration trimestrielle), je touche un peu en octobre et novembre sans dépasser le seuil mais en décembre je touche 35000€.... d'un coup (Tous mes clients me payent entre fin novembre et fin décembre)
Je vais donc exploser le seuil et payer la TVA à partir de janvier.

Ma question est : Est-ce que je ne vais pas devoir commencer à payer la tva sur une partie de mon chiffre de décembre (vu que je dépasse pas juste un peu) ou si cela ne pose pas de problème pour les impots... Je pourrai éventuellement décaler une partie des encaissements sur janvier, mais si je peux éviter de payer la TVA sur décembre c'est toujours ça...

Merci

4 réponses

Bonjour.

Dès que le chiffre d'affaires dépasse le plafond, vous devenez immédiatement assujetti à la TVA.
Il convient alors d'encaisser le TVA auprès de tous vos clients, y compris ceux qui ont déjà reçu leur facture au cours du mois de dépassement.

De plus, en micro-entreprise, il est question d'année civile. Il n'est pas possible de décaler les encaissements de décembre sur le mois de janvier.
Merci pour votre réponse.
Concernant le décalage qui n'est pas autorisé, il m'est souvent arrivé de recevoir le chèque de ma prestation en toute fin de mois, par exemple le 29 ou 30 décembre. Si je suis en vacances à ce moment la, je ne trouve le chèque qu'en janvier. Et même si je pose immédiatement le chèque, le temps qu'il apparaisse sur mon compte on à passé le mois.
En autoentreprise, on doit déclarer l'encaissement et pas la facturation... Donc si mon compte pro fait apparaitre un encaissement le 4 janvier, je déclare le chiffre sur Janvier... Enfin il me semble...
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dimanche 17 mars 2013
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13 avril 2021
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A voir aussi selon votre activité principale :
. Vente : Tva due dès la facturation;
. Prestation de service : Tva due à l'encaissement

D'après ce que je comprends de vos mails, vous seriez plutôt prestataire de service, donc Tva à reverser lors de l'encaissement.
Précision : Les opérations réalisées à partir du mois de dépassement et qui n'avaient pas été soumises à la TVA doivent faire l'objet de factures rectificatives.

Le plus simple est de contacter le Sie auquel vous êtes rattaché.
Bonjour.

Assujettissement obligatoire à la TVA
Voir ma première réponse concernant le passage à la TVA.

Déclarations fiscales de chiffre d'affaires et paiement de la TVA au fisc
Quand déclarer et quand payer cette TVA ?
2 situations différentes suivant que vous relevez :
a) - soit des prestations de services,
b) - soit des ventes de marchandises.
a) En prestations de services, la TVA est à reverser à l'Etat dès lors que le client a payé. Tant que vous n'encaissez pas votre créance, la TVA n'est pas due.
b) Ventes (de marchandises) ; La TVA est à reverser à l'Etat dès que la facture est établie. Que le client ait payé ou pas, vous devez déclarer ce chiffre et débourser cette TVA.

[TVA déductible
Ne pas oublier de soustraire la TVA sur achats, frais généraux et éventuellement investissements.
Lignes bien spécifiques sur les déclarations]

Vos clients : ce sont des particuliers ou des professionnels ?