4 réponses
Bonjour.
Dès que le chiffre d'affaires dépasse le plafond, vous devenez immédiatement assujetti à la TVA.
Il convient alors d'encaisser le TVA auprès de tous vos clients, y compris ceux qui ont déjà reçu leur facture au cours du mois de dépassement.
De plus, en micro-entreprise, il est question d'année civile. Il n'est pas possible de décaler les encaissements de décembre sur le mois de janvier.
Dès que le chiffre d'affaires dépasse le plafond, vous devenez immédiatement assujetti à la TVA.
Il convient alors d'encaisser le TVA auprès de tous vos clients, y compris ceux qui ont déjà reçu leur facture au cours du mois de dépassement.
De plus, en micro-entreprise, il est question d'année civile. Il n'est pas possible de décaler les encaissements de décembre sur le mois de janvier.
Merci pour votre réponse.
Concernant le décalage qui n'est pas autorisé, il m'est souvent arrivé de recevoir le chèque de ma prestation en toute fin de mois, par exemple le 29 ou 30 décembre. Si je suis en vacances à ce moment la, je ne trouve le chèque qu'en janvier. Et même si je pose immédiatement le chèque, le temps qu'il apparaisse sur mon compte on à passé le mois.
En autoentreprise, on doit déclarer l'encaissement et pas la facturation... Donc si mon compte pro fait apparaitre un encaissement le 4 janvier, je déclare le chiffre sur Janvier... Enfin il me semble...
Concernant le décalage qui n'est pas autorisé, il m'est souvent arrivé de recevoir le chèque de ma prestation en toute fin de mois, par exemple le 29 ou 30 décembre. Si je suis en vacances à ce moment la, je ne trouve le chèque qu'en janvier. Et même si je pose immédiatement le chèque, le temps qu'il apparaisse sur mon compte on à passé le mois.
En autoentreprise, on doit déclarer l'encaissement et pas la facturation... Donc si mon compte pro fait apparaitre un encaissement le 4 janvier, je déclare le chiffre sur Janvier... Enfin il me semble...
Gayomi
Messages postés
17206
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
9 395
Modifié le 4 mars 2021 à 09:52
Modifié le 4 mars 2021 à 09:52
A voir aussi selon votre activité principale :
. Vente : Tva due dès la facturation;
. Prestation de service : Tva due à l'encaissement
D'après ce que je comprends de vos mails, vous seriez plutôt prestataire de service, donc Tva à reverser lors de l'encaissement.
Précision : Les opérations réalisées à partir du mois de dépassement et qui n'avaient pas été soumises à la TVA doivent faire l'objet de factures rectificatives.
Le plus simple est de contacter le Sie auquel vous êtes rattaché.
. Vente : Tva due dès la facturation;
. Prestation de service : Tva due à l'encaissement
D'après ce que je comprends de vos mails, vous seriez plutôt prestataire de service, donc Tva à reverser lors de l'encaissement.
Précision : Les opérations réalisées à partir du mois de dépassement et qui n'avaient pas été soumises à la TVA doivent faire l'objet de factures rectificatives.
Le plus simple est de contacter le Sie auquel vous êtes rattaché.
Bonjour.
Assujettissement obligatoire à la TVA
Voir ma première réponse concernant le passage à la TVA.
Déclarations fiscales de chiffre d'affaires et paiement de la TVA au fisc
Quand déclarer et quand payer cette TVA ?
2 situations différentes suivant que vous relevez :
a) - soit des prestations de services,
b) - soit des ventes de marchandises.
a) En prestations de services, la TVA est à reverser à l'Etat dès lors que le client a payé. Tant que vous n'encaissez pas votre créance, la TVA n'est pas due.
b) Ventes (de marchandises) ; La TVA est à reverser à l'Etat dès que la facture est établie. Que le client ait payé ou pas, vous devez déclarer ce chiffre et débourser cette TVA.
[TVA déductible
Ne pas oublier de soustraire la TVA sur achats, frais généraux et éventuellement investissements.
Lignes bien spécifiques sur les déclarations]
Vos clients : ce sont des particuliers ou des professionnels ?
Assujettissement obligatoire à la TVA
Voir ma première réponse concernant le passage à la TVA.
Déclarations fiscales de chiffre d'affaires et paiement de la TVA au fisc
Quand déclarer et quand payer cette TVA ?
2 situations différentes suivant que vous relevez :
a) - soit des prestations de services,
b) - soit des ventes de marchandises.
a) En prestations de services, la TVA est à reverser à l'Etat dès lors que le client a payé. Tant que vous n'encaissez pas votre créance, la TVA n'est pas due.
b) Ventes (de marchandises) ; La TVA est à reverser à l'Etat dès que la facture est établie. Que le client ait payé ou pas, vous devez déclarer ce chiffre et débourser cette TVA.
[TVA déductible
Ne pas oublier de soustraire la TVA sur achats, frais généraux et éventuellement investissements.
Lignes bien spécifiques sur les déclarations]
Vos clients : ce sont des particuliers ou des professionnels ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...