Expulsion logement
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polak74
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Utilisateur anonyme - 4 mars 2021 à 21:15
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Energizor
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vendredi 18 mars 2011
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4 mars 2021 à 19:10
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Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas être expulsé pour cette raison.
Pourquoi vous ne vous servez pas du chauffage au gaz ?
Non, vous ne pouvez pas être expulsé pour cette raison.
Pourquoi vous ne vous servez pas du chauffage au gaz ?
sleepy00
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4 mars 2021 à 20:18
4 mars 2021 à 20:18
Sur le principe, votre propriétaire pourrait donner congé pour motif légitime et serieux
6 mois avant la fin de votre bail de 3 ans
ou 3 mois avant la fin du bail d'un an pour meublé.
Après si il veut vous mettre dehors, il faudra qu'il est l'autorisation du tribunal
et donc que le tribunal reconnaisse son motif comme legitime et serieux
si il obtenait une preuve (sans doute difficile) que vous ne chauffez pas assez, et donc il y a de la moisissure de votre fait. Ca pourrait être un motif
Autrement non.
Vous pouvez aussi anticiper la chose, voyez avec l'ADIL, si il est possible de voir les causes de la moisissure, manque d'isolation, manque de chauffage, défaut structurel ...
6 mois avant la fin de votre bail de 3 ans
ou 3 mois avant la fin du bail d'un an pour meublé.
Après si il veut vous mettre dehors, il faudra qu'il est l'autorisation du tribunal
et donc que le tribunal reconnaisse son motif comme legitime et serieux
si il obtenait une preuve (sans doute difficile) que vous ne chauffez pas assez, et donc il y a de la moisissure de votre fait. Ca pourrait être un motif
Autrement non.
Vous pouvez aussi anticiper la chose, voyez avec l'ADIL, si il est possible de voir les causes de la moisissure, manque d'isolation, manque de chauffage, défaut structurel ...
polak74
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3 juin 2021
Modifié le 4 mars 2021 à 19:16
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Pour ne pas payer le gaz abonnement je me chauffe au bain d huillee mais la moisissure commence à s étendre a la maison complète donc memensinla maison continue à moisir il ne peu rien faire je lui ai demander de faire les travaux il me dit qu' il m avais prévenu es que si mo mode de chauffage ne va pas il faudra revenir comme avant il a des photos avant mon entrée dans la maison aucune moisissure ni figure
tutu7777
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Modifié le 4 mars 2021 à 19:43
Modifié le 4 mars 2021 à 19:43
je ne suis pas du même avis que le précédent intervenant : votre propriétaire peut vous donner congé pour motif sérieux et légitime, 6 mois avant le renouvellement du bail.
il pourrait aussi tenter une procédure d'expulsion pour le même motif vu que la preuve est faite : vous n'avez pas de contrat de gaz et la maison se détériore et surtout vous refusez de remédier au problème en chauffant la maison en entier.
pour bien comprendre le problème : mettez vous à sa place.
votre locataire détruit la maison en ne chauffant pas, vous allez faire quoi? attendre que la maison soit complètement fouttue ?
il pourrait aussi tenter une procédure d'expulsion pour le même motif vu que la preuve est faite : vous n'avez pas de contrat de gaz et la maison se détériore et surtout vous refusez de remédier au problème en chauffant la maison en entier.
pour bien comprendre le problème : mettez vous à sa place.
votre locataire détruit la maison en ne chauffant pas, vous allez faire quoi? attendre que la maison soit complètement fouttue ?
polak74
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tutu7777
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4 mars 2021 à 19:50
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Merci de votre réponse si il le fais sa sera pas immédiat il faut au moins 3 ans pour être expulser mon renouvellement de bail es en juillet 2022
tutu7777
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polak74
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4 mars 2021 à 19:56
4 mars 2021 à 19:56
oui ce ne sera pas immédiat mais le jugement pourra vous condamner à des milliers d'euros pour tout réparer avec des saisies d'huissier sur votre compte bancaire ou vos biens.
si vous êtes au rsa et n'avez pas de voiture, de télévision ou de meubles alors vous ne serez pas saisi.
sinon vous devriez ouvrir rapidement un contrat de gaz et chauffer pour avoir une preuve de votre bonne volonté et ne pas vous retrouver a la rue dans quelques années.
si vous êtes au rsa et n'avez pas de voiture, de télévision ou de meubles alors vous ne serez pas saisi.
sinon vous devriez ouvrir rapidement un contrat de gaz et chauffer pour avoir une preuve de votre bonne volonté et ne pas vous retrouver a la rue dans quelques années.
polak74
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4 mars 2021 à 19:48
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Merci pour votre réponse
tutu7777
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4 mars 2021 à 20:06
4 mars 2021 à 20:06
il doit chauffer par intermittence avec un bain d'huile mobile à coté de la chaise ou du fauteuil où il est assis.
mais pour la maison c'est comme s'il n'y avait pas de chauffage.
mais pour la maison c'est comme s'il n'y avait pas de chauffage.
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tutu7777
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4 mars 2021 à 21:15
4 mars 2021 à 21:15
ah ok super pour la maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 4 mars 2021 à 19:32