Expulsion logement
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polak74
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Bonjour, mon proprietaire peut il m exclure de mon logement il ne veut pas renouveler mon bail car lors de sa visite il a vu de la moisissure il m'a demandé de remettre le chauffage initiale mais je ne voulais pas souscrite à l abonnement de gaz la il veus m obliger à souscrire un abonnement gaz son ancienne locataire se sevrer du chauffage initiale depuis 7 ans et il n y avais aucune moisissure a mon entrée en 2019
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4 réponses
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas être expulsé pour cette raison.
Pourquoi vous ne vous servez pas du chauffage au gaz ?
Non, vous ne pouvez pas être expulsé pour cette raison.
Pourquoi vous ne vous servez pas du chauffage au gaz ?
polak74
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Pour ne pas payer l abonnement gaz Même si la maison se détériore du fait du manque de chauffage il ne peu pas me virer je lui ai demander de faire les travaux il m'a dit que c étais a moi de les faire car il m avais prévenu que si je ne chauffer pas assez sa aller m oissir il avais raison
Sur le principe, votre propriétaire pourrait donner congé pour motif légitime et serieux
6 mois avant la fin de votre bail de 3 ans
ou 3 mois avant la fin du bail d'un an pour meublé.
Après si il veut vous mettre dehors, il faudra qu'il est l'autorisation du tribunal
et donc que le tribunal reconnaisse son motif comme legitime et serieux
si il obtenait une preuve (sans doute difficile) que vous ne chauffez pas assez, et donc il y a de la moisissure de votre fait. Ca pourrait être un motif
Autrement non.
Vous pouvez aussi anticiper la chose, voyez avec l'ADIL, si il est possible de voir les causes de la moisissure, manque d'isolation, manque de chauffage, défaut structurel ...
6 mois avant la fin de votre bail de 3 ans
ou 3 mois avant la fin du bail d'un an pour meublé.
Après si il veut vous mettre dehors, il faudra qu'il est l'autorisation du tribunal
et donc que le tribunal reconnaisse son motif comme legitime et serieux
si il obtenait une preuve (sans doute difficile) que vous ne chauffez pas assez, et donc il y a de la moisissure de votre fait. Ca pourrait être un motif
Autrement non.
Vous pouvez aussi anticiper la chose, voyez avec l'ADIL, si il est possible de voir les causes de la moisissure, manque d'isolation, manque de chauffage, défaut structurel ...
Pour ne pas payer le gaz abonnement je me chauffe au bain d huillee mais la moisissure commence à s étendre a la maison complète donc memensinla maison continue à moisir il ne peu rien faire je lui ai demander de faire les travaux il me dit qu' il m avais prévenu es que si mo mode de chauffage ne va pas il faudra revenir comme avant il a des photos avant mon entrée dans la maison aucune moisissure ni figure
je ne suis pas du même avis que le précédent intervenant : votre propriétaire peut vous donner congé pour motif sérieux et légitime, 6 mois avant le renouvellement du bail.
il pourrait aussi tenter une procédure d'expulsion pour le même motif vu que la preuve est faite : vous n'avez pas de contrat de gaz et la maison se détériore et surtout vous refusez de remédier au problème en chauffant la maison en entier.
pour bien comprendre le problème : mettez vous à sa place.
votre locataire détruit la maison en ne chauffant pas, vous allez faire quoi? attendre que la maison soit complètement fouttue ?
il pourrait aussi tenter une procédure d'expulsion pour le même motif vu que la preuve est faite : vous n'avez pas de contrat de gaz et la maison se détériore et surtout vous refusez de remédier au problème en chauffant la maison en entier.
pour bien comprendre le problème : mettez vous à sa place.
votre locataire détruit la maison en ne chauffant pas, vous allez faire quoi? attendre que la maison soit complètement fouttue ?
oui ce ne sera pas immédiat mais le jugement pourra vous condamner à des milliers d'euros pour tout réparer avec des saisies d'huissier sur votre compte bancaire ou vos biens.
si vous êtes au rsa et n'avez pas de voiture, de télévision ou de meubles alors vous ne serez pas saisi.
sinon vous devriez ouvrir rapidement un contrat de gaz et chauffer pour avoir une preuve de votre bonne volonté et ne pas vous retrouver a la rue dans quelques années.
si vous êtes au rsa et n'avez pas de voiture, de télévision ou de meubles alors vous ne serez pas saisi.
sinon vous devriez ouvrir rapidement un contrat de gaz et chauffer pour avoir une preuve de votre bonne volonté et ne pas vous retrouver a la rue dans quelques années.
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