Justificatif d'actif successoral
france
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon frère célibataire est décédé et sa caisse de retraite SNCF me demande un justificatif d'actif ou en l'occurence non-actif successoral pour participer aux frais d'obsèques. Mon frère n'avait aucun bien et aucune épargne, je n'ai donc pas sollicité de notaire. Je tourne en rond depuis 2 mois, je n'arrive pas à obtenir ce document . Où dois-je m'adresser???
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