Justificatif d'actif successoral

france - 4 mars 2021 à 18:30
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 mars 2021 à 19:12
Bonjour, mon frère célibataire est décédé et sa caisse de retraite SNCF me demande un justificatif d'actif ou en l'occurence non-actif successoral pour participer aux frais d'obsèques. Mon frère n'avait aucun bien et aucune épargne, je n'ai donc pas sollicité de notaire. Je tourne en rond depuis 2 mois, je n'arrive pas à obtenir ce document . Où dois-je m'adresser???

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
4 mars 2021 à 19:12
Où dois-je m'adresser???

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