Plue value immobilière

Question

Bonjour, 

Lors d'une succession, la plue value est égale à la différence entre le prix de cession du bien immobilier et son évaluation figurant dans la déclaration de succession.

Je croyais bêtement qu'il fallait faire une simple soustraction entre ces 2 valeurs et la multiplier par 35 % mais j'ai lu sur un sujet sur ce forum (merci à la personne qui a apporté cette précision) que l'impôt sur la plus value était calculé par rapport à l'option choisie lors de la succession (ce qui me rassure).

- Ma mère conjoint survivant est âgée de 84 ans, je suis le seul enfant, l'option choisie est :
  1/4 PP et 3/4 usufruit pour ma mère
  3/4 NP pour moi

  Pouvez-vous me confirmer si l'impôt sur la plus value sera calculé sur la base de 3/8 ième ?

- J'ai lu que des frais de notaire pouvaient être rajoutés au prix d'acquisition (estimation du bien dans déclaration de succession) , quels sont ces frais ? : 
attestation immobilière ?  frais de déclaration de succession ? frais d'acte de partage ? 

D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement.

condorcet · Answer

Pouvez-vous me confirmer si l'impôt sur la plus value sera calculé sur la base de 3/8 ième ?,
Réponse affirmative.
La plus-value imposable sera répartie entre votre mère et vous, selon les droits de chacun.
Il s'agit d'une imposition personnelle.

Votre mère peut, éventuellement, bénéficier d'une exonération totale de l'impôt si l'immeuble était sa résidence principale ou si son revenu fiscal de référence ne dépasse un certain seuil, alors que vous seriez  taxable. 

J'ai lu que des frais de notaire pouvaient être rajoutés au prix d'acquisition (estimation du bien dans déclaration de succession) , quels sont ces frais ? :
Laissez le soin au notaire chargé de la vente de renseigner les déclarations de plus-value qu'il doit lui-même déposer auprès des services de  l'administration fiscale lors de l'accomplissement des formalités de publicité foncière.

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