Nouveau bateau sur trottoir

JMS -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
bonjour, Madame, monsieur.
suite à la vente d'une partie de mon terrain, que j'ai divisé en deux parties.
une partie ou ce trouve la maison et l'autre ou j'avais mon portail d'entré avec un bâteau. Ayant vendu le terrain je n'ai plus de sortie sur la route.
la construction du nouveau bâteau, pour la sortie de ma maison. est elle à la charge de la commune ou à ma charge ou moitié moitié.

merci, cordialement JMS

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 313
 
Bonjour,

Dans la plupart des cas cela se passe comme suit: vous faites la demande auprès de la commune, celle-ci fait faire les travaux et vous les facture.
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