Nouveau bateau sur trottoir

JMS - Modifié le 4 mars 2021 à 17:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 mars 2021 à 15:18
bonjour, Madame, monsieur.
suite à la vente d'une partie de mon terrain, que j'ai divisé en deux parties.
une partie ou ce trouve la maison et l'autre ou j'avais mon portail d'entré avec un bâteau. Ayant vendu le terrain je n'ai plus de sortie sur la route.
la construction du nouveau bâteau, pour la sortie de ma maison. est elle à la charge de la commune ou à ma charge ou moitié moitié.

merci, cordialement JMS

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
4 mars 2021 à 15:18
Bonjour,

Dans la plupart des cas cela se passe comme suit: vous faites la demande auprès de la commune, celle-ci fait faire les travaux et vous les facture.
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