Droit de passage sans servitude
Gedeon06800
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’habite dans une maison de village avec plusieurs appartement.
J’ai un escalier qui desserre mes appartements.et également la maison voisine sans servitude
Le nouveau propriétaire qui vient d’acquérir la maison voisine , a également une maison divisée en plusieurs appartements mais l’appartement qu’il occupe à sa propre entrée indépendant, il s’est présenté pour demander le droit de passage pour deux appartement car à l’origine il n’y avait qu’un seul accès desservant les deux maison
Est-ce possible de faire annuler ce droit de passage .
Merci
J’habite dans une maison de village avec plusieurs appartement.
J’ai un escalier qui desserre mes appartements.et également la maison voisine sans servitude
Le nouveau propriétaire qui vient d’acquérir la maison voisine , a également une maison divisée en plusieurs appartements mais l’appartement qu’il occupe à sa propre entrée indépendant, il s’est présenté pour demander le droit de passage pour deux appartement car à l’origine il n’y avait qu’un seul accès desservant les deux maison
Est-ce possible de faire annuler ce droit de passage .
Merci
2 réponses
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bonjour
le droit de passage de ce voisin doit être acté quelque part , sur votre titre de propriété et sur le sien
demandez à le voir
et rapprochez vous de votre notaire, car avec les documents sous les yeux il sera beaucoup plus à m^me de vous répondre
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Bonjour,
il s'agit d'un droit de passage acquit par division dite de "père de famille" il ne nécessite donc pas d'être acté. votre notaire vous expliquera tout ça .
La législation juridique et financière évolue en permanence...