Droit de passage sans servitude

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9 avril 2021
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Bonjour,
J’habite dans une maison de village avec plusieurs appartement.
J’ai un escalier qui desserre mes appartements.et également la maison voisine sans servitude
Le nouveau propriétaire qui vient d’acquérir la maison voisine , a également une maison divisée en plusieurs appartements mais l’appartement qu’il occupe à sa propre entrée indépendant, il s’est présenté pour demander le droit de passage pour deux appartement car à l’origine il n’y avait qu’un seul accès desservant les deux maison
Est-ce possible de faire annuler ce droit de passage .
Merci

2 réponses

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18 avril 2021
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bonjour

le droit de passage de ce voisin doit être acté quelque part , sur votre titre de propriété et sur le sien

demandez à le voir

et rapprochez vous de votre notaire, car avec les documents sous les yeux il sera beaucoup plus à m^me de vous répondre
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9 avril 2021
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Bonjour,
il s'agit d'un droit de passage acquit par division dite de "père de famille" il ne nécessite donc pas d'être acté. votre notaire vous expliquera tout ça .