Indivision peut-être il séparé

Cy - 3 mars 2021 à 21:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 mars 2021 à 19:02
Bonjour, voilà nous avons une grange divisé en 3 , j'ai 2/4, une personne en a 1/4 et l'autre 1/4
. Aujourdhui on ne s'entend plus jaimerais voir un notaire pour proposer de diviser cette grange en deux comme sa une partie est à moi et l'autre partie les deux personnes qui ce la partage . Es possible ? Sachant que forcément si on as besoin de leur avis compte 1 n'est pas d'accord .Merci

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
3 mars 2021 à 22:04
Es possible ?
Il est techniquement impossible de séparer une grange en 2 parties.
Cela serait éventuellement possible pour une maison de plusieurs étages sur laquelle il faudrait créer un copropriété avec des lots attribués à chacun.

Votre seul recours est de proposer à vos coindivisaires d'acheter leur part ou de leur vendre votre moitié afin de vous permettre de quitter cette indivision d'une façon ou d'une autre..
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Je me suis peut-être mal exprimé, c'est une grange foraine habitable en bas cuisine salle à manger cheminée et en haut dortoir , je suis désolé
Achat aux autres parties à était proposé mais ils ne veulent pas , mais il faut refaire le toit etc ils ne veulent pas non plus donc compliqué
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
4 mars 2021 à 16:23
Achat aux autres parties à était proposé mais ils ne veulent pas , mais il faut refaire le toit etc ils ne veulent pas non plus donc compliqué
A l'image de KROUTCHEV ce sont des "M.NIET" avec lesquels vous n'obtiendrez jamais satisfaction quoi que vous proposiez

Votre seule porte de sortie est de leur proposer l'achat de vos droits dans l'indivision suivie d'une assignation en justice par l'intermédiaire d'un avocat.

Qu'ils le veuillent ou non, ils seront contraints de céder.
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Daccord merci beaucoup de votre réponse, savez vous le délai de procédure, et environ le coût ? Merci encore
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
4 mars 2021 à 19:02
savez vous le délai de procédure, et environ le coût ?
Non.
Le délai dépend essentiellement de la charge du tribunal compétent.
Quant au coût, il n'existe pas de barème des honoraires d'avocat auxquels s'ajoutent les frais de procédure (huissier et autres).
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