Partage judiciaire deroulement

Question

Bonjour, 
Je vous remercie pour vos réponses précieuses car cela fait 7 ans que je suis dans une succession difficile dont 3 ans de demande de partage judiciaire ! Enfin un juge a désigné un notaire pour les opérations de partage et liquidation... Étant gravement malade depuis, tout me semble si peu clair. Pourriez vous m indiquer si lors de ces opérations de partage, le nouveau notaire même aussi longtemps après pourra prendre en compte les donations passées, les libéralités consenties par exemple et les avantages faites à mes frères et sœurs et que j ai découvert au fur et à mesure... Est ce a moi de les soulever ? Même si celles si ont été peu évoquées par le juge voir même sont restées flou dans les conclusions du juge...
Merci pour votre temps,

roudoudou22 · Answer

si lors de ces opérations de partage, le nouveau notaire même aussi longtemps après pourra prendre en compte les donations passées, les libéralités consenties par exemple et les avantages faites à mes frères et sœurs et que j ai découvert au fur et à mesure.

Bien sur, c'est son métier de tenir compte des reprises et récompenses.

Est ce a moi de les soulever ? 

Si personne ne les soulève, il n'en tiendra pas compte. Vous avez à faire à un Notaire, pas à un devin.

Partage judiciaire deroulement

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters