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Amende envoyer directement chez un employé ?

rikano Messages postés 258 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2023 - Modifié le 7 mars 2021 à 12:16
rikano Messages postés 258 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2023 - 1 mars 2021 à 19:41
Bonjour,

Savez-vous s'il est possible de transférer les courriers pour les amandes des véhicules directement dans une autre boîte au lettre par exemple chez mon collaborateur plutôt que de les recevoirs directement au bureaux ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
Modifié le 1 mars 2021 à 19:39
Bonjour,

Non, car c'est de votre responsabilité de savoir que votre collaborateur commet des infractions. Si c'est régulier et que vous ne prenez aucune sanction envers luis, alors en cas d'accident grave vous pouvez être poursuivi.

CB

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rikano Messages postés 258 Date d'inscription lundi 19 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2023 2
1 mars 2021 à 19:41
Merci beaucoup pour ton retour
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