Amende envoyer directement chez un employé ?

rikano Messages postés 285 Statut Membre -  
rikano Messages postés 285 Statut Membre -
Bonjour,

Savez-vous s'il est possible de transférer les courriers pour les amandes des véhicules directement dans une autre boîte au lettre par exemple chez mon collaborateur plutôt que de les recevoirs directement au bureaux ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Bonjour,

Non, car c'est de votre responsabilité de savoir que votre collaborateur commet des infractions. Si c'est régulier et que vous ne prenez aucune sanction envers luis, alors en cas d'accident grave vous pouvez être poursuivi.

CB

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rikano Messages postés 285 Statut Membre 2
 
Merci beaucoup pour ton retour
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