Amende envoyer directement chez un employé ?

rikano -  
Bonjour,

Savez-vous s'il est possible de transférer les courriers pour les amandes des véhicules directement dans une autre boîte au lettre par exemple chez mon collaborateur plutôt que de les recevoirs directement au bureaux ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    Non, car c'est de votre responsabilité de savoir que votre collaborateur commet des infractions. Si c'est régulier et que vous ne prenez aucune sanction envers luis, alors en cas d'accident grave vous pouvez être poursuivi.

    CB

    1
    1. rikano Auteur
      Merci beaucoup pour ton retour
      0

Discussions similaires

COURRIER
AndhumMarco

12 réponses
Amende envoyée à une ancienne adresse
Twix

4 réponses
lettre RAR en provenance de Lesquin Lille 59
NicEdLeLou

23 réponses
Lettre recommandée venant de saint priest
Johana Magnano

14 réponses
Amende déjà payée mais toujours réclamée.
vincefr

14 réponses