Amende envoyer directement chez un employé ?

rikano Messages postés 69 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
rikano Messages postés 69 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Savez-vous s'il est possible de transférer les courriers pour les amandes des véhicules directement dans une autre boîte au lettre par exemple chez mon collaborateur plutôt que de les recevoirs directement au bureaux ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 384
     
    Bonjour,

    Non, car c'est de votre responsabilité de savoir que votre collaborateur commet des infractions. Si c'est régulier et que vous ne prenez aucune sanction envers luis, alors en cas d'accident grave vous pouvez être poursuivi.

    CB

    1
    1. rikano Messages postés 69 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
       
      Merci beaucoup pour ton retour
      0

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