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djivi38
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28 févr. 2021 à 13:04
28 févr. 2021 à 13:04
bonjour,
un préavis démarre à la réception effective par le bailleur de la notification du congé locatif et se termine de date à date 1 ou 3 mois plus tard... ici 1 mois plus tard puisque préavis réduit ET SI le justificatif accompagne bien ce courrier de congé.
Loyer et charges (et TEOM) sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur relouait avant la fin dudit préavis.
Dans ce dernier cas, loyer et charges (et TEOM) ne sont dus que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire.
cdt.
un préavis démarre à la réception effective par le bailleur de la notification du congé locatif et se termine de date à date 1 ou 3 mois plus tard... ici 1 mois plus tard puisque préavis réduit ET SI le justificatif accompagne bien ce courrier de congé.
Loyer et charges (et TEOM) sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur relouait avant la fin dudit préavis.
Dans ce dernier cas, loyer et charges (et TEOM) ne sont dus que jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2021 à 13:20
"Réception effective par le bailleur" ===) donc à la date de signature par le propriétaire de remise du recommandé.
Si le bailleur tardait à récupérer son courrier ou s'abstenait de le récupérait à la poste,
les effets de départ du préavis seraient retarder d'autant de jours dans le premier cas ?
ou, dans le second cas, le courrier serait sans aucun effet ?
Je ne voudrais pas induire cette personne en erreur...
28 févr. 2021 à 13:26
Si le bailleur ne récupère pas le recommandé, le délai de préavis ne commence pas à courir. Par conséquent, on peut effectivement dire que le congé est sans effet.
Si l'on veut être sûr que le bailleur ne rechigne pas à recevoir le congé, il y a : la remise par huissier ou la remise en mains propres contre signature (prévoir 2 exemplaires dans ce cas là).
Cordialement,
Val
28 févr. 2021 à 13:28
28 févr. 2021 à 14:04
et excellent après midi à vous.