babarjo3184
Messages postés samedi 29 décembre 2007Date d'inscription
13 juin 2017
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7 mars 2017 à 08:59 - Dernière réponse : babarjo3184
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13 juin 2017
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- 8 mars 2017 à 17:44
Le PEL est "transférable" à un héritier ou à un légataire qui le souhaite à condition toutefois qu'il n'en possède pas déjà un (*). Ceci en conservant les droits acquis
(*)Dans ce cas : clôture du PEL et virement des fonds vers le PEL existant (dans la limite etc..etc...)
babarjo3184
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13 juin 2017
Dernière intervention - 8 mars 2017 à 08:31
j'ai lu qu’en cas de décès d'une partie avec la donation entre époux soit 100 % pour le conjoint , soit 25 % pour le conjoint et 75 pour les enfants ,c'est le conjoint restant qui décide !
doris3339894
Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut
14 janvier 2018
Dernière intervention - 8 mars 2017 à 10:12
Bonjour,
"soit 100 % pour le conjoint , soit 25 % pour le conjoint et 75 pour les enfants ,c'est le conjoint restant qui décide ! "
c'est effectivement le conjoint survivant qui peut choisir en trois possibilités, mais en aucun cas, il ne peut choisir d'avoir l'intégralité de la succession.
voici quelques informations générales sur la donation au dernier vivant :
transférable quand avant ou après décès ?
pour info nous avons une donation entre époux