PEL décès du conjoint [Résolu]

babarjo 3184 Messages postés samedi 29 décembre 2007Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 7 mars 2017 à 08:59 - Dernière réponse : babarjo 3184 Messages postés samedi 29 décembre 2007Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention
- 8 mars 2017 à 17:44
bonjour comment ça se passe lors d'un décès d'un conjoint , est ce que le PEL revient directement a la personne qui reste ou ??????

merci
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9 réponses

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Merci
Le PEL est "transférable" à un héritier ou à un légataire qui le souhaite à condition toutefois qu'il n'en possède pas déjà un (*). Ceci en conservant les droits acquis

(*)Dans ce cas : clôture du PEL et virement des fonds vers le PEL existant (dans la limite etc..etc...)
babarjo 3184 Messages postés samedi 29 décembre 2007Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 7 mars 2017 à 10:11
il en a déjà un

transférable quand avant ou après décès ?

pour info nous avons une donation entre époux
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babarjo 3184 Messages postés samedi 29 décembre 2007Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 7 mars 2017 à 11:03
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Merci
merci . nous avons une donation entre époux .est ce que cela suffit pour que la quotité reviennent à 100% à celui qui reste !
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Merci
Un seul PEL par personne physique.
De plus ne confondez vous pas propriété et usufruit ?
babarjo 3184 Messages postés samedi 29 décembre 2007Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 8 mars 2017 à 08:31
j'ai lu qu’en cas de décès d'une partie avec la donation entre époux soit 100 % pour le conjoint , soit 25 % pour le conjoint et 75 pour les enfants ,c'est le conjoint restant qui décide !

si j'ai bien compris
doris33 39889 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 8 mars 2017 à 10:12
Bonjour,

"soit 100 % pour le conjoint , soit 25 % pour le conjoint et 75 pour les enfants ,c'est le conjoint restant qui décide ! "

c'est effectivement le conjoint survivant qui peut choisir en trois possibilités, mais en aucun cas, il ne peut choisir d'avoir l'intégralité de la succession.

voici quelques informations générales sur la donation au dernier vivant :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1097-donation-au-dernier-vivant

Cordialement
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babarjo 3184 Messages postés samedi 29 décembre 2007Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 8 mars 2017 à 11:48
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Merci
ok dans le meilleur des cas 25% pour le conjoint et 75% usufruit

autre question pour les liquidités telle que PEL LIVRET A ect......fait parti des même lois ?
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doris33 39889 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 8 mars 2017 à 12:34
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Merci
Oui, tous les biens détenus (livret A et etc) par le défunt font partie de la succession
babarjo 3184 Messages postés samedi 29 décembre 2007Date d'inscription 13 juin 2017 Dernière intervention - 8 mars 2017 à 17:44
merci a tous
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