PEL décès du conjoint

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babarjo Messages postés 3174 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 7 mars 2017 à 08:59
babarjo Messages postés 3174 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 - 8 mars 2017 à 17:44

bonjour comment ça se passe lors d'un décès d'un conjoint , est ce que le PEL revient directement a la personne qui reste ou ??????

merci

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5 réponses

Réponse 1 / 5

babarjo Messages postés 3174 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 55
7 mars 2017 à 11:03

merci . nous avons une donation entre époux .est ce que cela suffit pour que la quotité reviennent à 100% à celui qui reste !

Réponse 2 / 5

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
8 mars 2017 à 12:34

Oui, tous les biens détenus (livret A et etc) par le défunt font partie de la succession

babarjo Messages postés 3174 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 55
8 mars 2017 à 17:44

merci a tous

Réponse 4 / 5

Gérard
7 mars 2017 à 09:26

Le PEL est "transférable" à un héritier ou à un légataire qui le souhaite à condition toutefois qu'il n'en possède pas déjà un (*). Ceci en conservant les droits acquis

(*)Dans ce cas : clôture du PEL et virement des fonds vers le PEL existant (dans la limite etc..etc...)

babarjo Messages postés 3174 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 55
7 mars 2017 à 10:11

il en a déjà un

transférable quand avant ou après décès ?

pour info nous avons une donation entre époux

Réponse 5 / 5

Gérard
7 mars 2017 à 13:10

Un seul PEL par personne physique.
De plus ne confondez vous pas propriété et usufruit ?

babarjo Messages postés 3174 Date d'inscription samedi 29 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2017 55
8 mars 2017 à 08:31

j'ai lu qu’en cas de décès d'une partie avec la donation entre époux soit 100 % pour le conjoint , soit 25 % pour le conjoint et 75 pour les enfants ,c'est le conjoint restant qui décide !

si j'ai bien compris

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
8 mars 2017 à 10:12

Bonjour,

"soit 100 % pour le conjoint , soit 25 % pour le conjoint et 75 pour les enfants ,c'est le conjoint restant qui décide ! "

c'est effectivement le conjoint survivant qui peut choisir en trois possibilités, mais en aucun cas, il ne peut choisir d'avoir l'intégralité de la succession.

voici quelques informations générales sur la donation au dernier vivant :

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/

Cordialement

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