PEL décès du conjoint
Résolu
bonjour comment ça se passe lors d'un décès d'un conjoint , est ce que le PEL revient directement a la personne qui reste ou ??????
merci
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La vie ce n'est pas comme tu la vis , mais simplement comment tu te la racontes !
merci
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La vie ce n'est pas comme tu la vis , mais simplement comment tu te la racontes !
5 réponses
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merci . nous avons une donation entre époux .est ce que cela suffit pour que la quotité reviennent à 100% à celui qui reste !
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ContributeurOui, tous les biens détenus (livret A et etc) par le défunt font partie de la succession
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ok dans le meilleur des cas 25% pour le conjoint et 75% usufruit
autre question pour les liquidités telle que PEL LIVRET A ect......fait parti des même lois ?
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Le PEL est "transférable" à un héritier ou à un légataire qui le souhaite à condition toutefois qu'il n'en possède pas déjà un (*). Ceci en conservant les droits acquis
(*)Dans ce cas : clôture du PEL et virement des fonds vers le PEL existant (dans la limite etc..etc...) -
Un seul PEL par personne physique.
De plus ne confondez vous pas propriété et usufruit ?-
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ContributeurBonjour,
"soit 100 % pour le conjoint , soit 25 % pour le conjoint et 75 pour les enfants ,c'est le conjoint restant qui décide ! "
c'est effectivement le conjoint survivant qui peut choisir en trois possibilités, mais en aucun cas, il ne peut choisir d'avoir l'intégralité de la succession.
voici quelques informations générales sur la donation au dernier vivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...