PEL décès du conjoint

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babarjo Messages postés 3180 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
babarjo Messages postés 3180 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 mars 2017 à 17:44

bonjour comment ça se passe lors d'un décès d'un conjoint , est ce que le PEL revient directement a la personne qui reste ou ??????

merci

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5 réponses

Réponse 1 / 5

babarjo Messages postés 3180 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 55

merci . nous avons une donation entre époux .est ce que cela suffit pour que la quotité reviennent à 100% à celui qui reste !

Réponse 2 / 5

doris33 Messages postés 43547 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 666

Oui, tous les biens détenus (livret A et etc) par le défunt font partie de la succession

babarjo Messages postés 3180 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 55

merci a tous

Réponse 4 / 5

Gérard

Le PEL est "transférable" à un héritier ou à un légataire qui le souhaite à condition toutefois qu'il n'en possède pas déjà un (*). Ceci en conservant les droits acquis

(*)Dans ce cas : clôture du PEL et virement des fonds vers le PEL existant (dans la limite etc..etc...)

babarjo Messages postés 3180 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 55

il en a déjà un

transférable quand avant ou après décès ?

pour info nous avons une donation entre époux

Réponse 5 / 5

Gérard

Un seul PEL par personne physique.
De plus ne confondez vous pas propriété et usufruit ?

babarjo Messages postés 3180 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 55

j'ai lu qu’en cas de décès d'une partie avec la donation entre époux soit 100 % pour le conjoint , soit 25 % pour le conjoint et 75 pour les enfants ,c'est le conjoint restant qui décide !

si j'ai bien compris

doris33 Messages postés 43547 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 666

Bonjour,

"soit 100 % pour le conjoint , soit 25 % pour le conjoint et 75 pour les enfants ,c'est le conjoint restant qui décide ! "

c'est effectivement le conjoint survivant qui peut choisir en trois possibilités, mais en aucun cas, il ne peut choisir d'avoir l'intégralité de la succession.

voici quelques informations générales sur la donation au dernier vivant :

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/

Cordialement

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