PEL décès du conjoint
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babarjo
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babarjo Messages postés 3363 Statut Membre -
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bonjour comment ça se passe lors d'un décès d'un conjoint , est ce que le PEL revient directement a la personne qui reste ou ??????
merci
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A voir également:
- Pel en cas de décès
- Pel - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire en cas de décès - Guide
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5 réponses
merci . nous avons une donation entre époux .est ce que cela suffit pour que la quotité reviennent à 100% à celui qui reste !
ok dans le meilleur des cas 25% pour le conjoint et 75% usufruit
autre question pour les liquidités telle que PEL LIVRET A ect......fait parti des même lois ?
autre question pour les liquidités telle que PEL LIVRET A ect......fait parti des même lois ?
Le PEL est "transférable" à un héritier ou à un légataire qui le souhaite à condition toutefois qu'il n'en possède pas déjà un (*). Ceci en conservant les droits acquis
(*)Dans ce cas : clôture du PEL et virement des fonds vers le PEL existant (dans la limite etc..etc...)
(*)Dans ce cas : clôture du PEL et virement des fonds vers le PEL existant (dans la limite etc..etc...)
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Bonjour,
"soit 100 % pour le conjoint , soit 25 % pour le conjoint et 75 pour les enfants ,c'est le conjoint restant qui décide ! "
c'est effectivement le conjoint survivant qui peut choisir en trois possibilités, mais en aucun cas, il ne peut choisir d'avoir l'intégralité de la succession.
voici quelques informations générales sur la donation au dernier vivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
Cordialement
"soit 100 % pour le conjoint , soit 25 % pour le conjoint et 75 pour les enfants ,c'est le conjoint restant qui décide ! "
c'est effectivement le conjoint survivant qui peut choisir en trois possibilités, mais en aucun cas, il ne peut choisir d'avoir l'intégralité de la succession.
voici quelques informations générales sur la donation au dernier vivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
Cordialement
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