PEL décès du conjoint

Résolu
babarjo Messages postés 3180 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
babarjo Messages postés 3180 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour comment ça se passe lors d'un décès d'un conjoint , est ce que le PEL revient directement a la personne qui reste ou ??????

merci

5 réponses

babarjo Messages postés 3180 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   55
 
merci . nous avons une donation entre époux .est ce que cela suffit pour que la quotité reviennent à 100% à celui qui reste !
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